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L'Assemblée adopte la création de l'Hadopi
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 02 Avril 2009 à 17h32 -
posté dans Société 2.0
 Au terme de près de cinq journées de débat sur les amendements, les députés ont adopté mercredi le très long article 2 qui constitue le coeur de la loi Création et Internet, puisque c'est celui qui installe la Haute Autorité (Hadopi) et détermine les modalités de la riposte graduée. Le vote s'est fait dans un hémicycle désert, à main levée. Par cet article, l'Hadopi pourra constater les manquements à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet au regard des infractions au droit d'auteur qui lui seront notifiés par les sociétés d'ayants droit, sur la base de relevés d'adresses IP qu'ils auront eux-mêmes effectués. La haute autorité pourra alors décider d'envoyer des messages d'avertissements aux abonnés, qui seront inscrits dans un fichier dont elle aura en charge la gestion. En cas de manquements répétés, elle pourra prononcer la sanction, qui sera une peine de suspension de l'abonnement à Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement, pendant une période qui pourra aller entre deux mois et un an. Pour appliquer la sanction, les FAI auront l'obligation de vérifier auprès de l'Hadopi que le potentiel client n'est pas fiché. Les abonnés ainsi sanctionnés disposeront de 30 jours à compter de la notification de la sanction pour exercer un recours, qui ne sera pas suspensif. Les FAI devront appliquer la sanction entre 45 jours et 2 mois après la notification. Si l'internaute n'est pas coupable ou plaide sa bonne foi, le juge aura donc une fenêtre de tir très courte (entre quinze jours et un mois) pour décider d'un éventuel sursis à exécution. Toutefois il est apparu clairement pendant les débats que l'Hadopi ne prononcera, en réalité, jamais de sanction. La ministre est revenue en arrière sur ses déclarations qui faisaient état du chiffre de 1.000 suspensions par jour, et insisté sur le fait que le but n'était pas de déconnecter les internautes, mais de faire peur. C'est pour cela que le nombre d'avertissements est laissé à la discrétion de l'Hadopi, dont les actes ne pourront être contestés par les internautes qu'à partir du moment où ils aboutissent à un ordre de suspension de l'accès à Internet. Retse à voir si le dispositif, qui crée de fait un tribunal d'exception, passera le cap du Conseil constitutionnel. Les débats se poursuivent ce jeudi à un rythme soutenu, avec l'étude des articles complémentaires de la loi, et notamment ceux qui concernent le développement de l'offre légale et l'amélioration de la chronologie des médias pour le cinéma. Avec son adoption définitive, la loi devra également être toilettée par la Commission Mixte Paritaire, qui réunira sept députés et sept sénateurs. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Assemblée adopte la création de l'Hadopi»
 ... j'en connais... au gouvernement, qui à partir de ce jour, vont passer de très mauvaises nuits...
Ils instaurent la censure, le filtrage, le culpabilité, la quasi impossibilité de recours devant un juge, la rémunération des grosses Majors, la non fiabilité du système... Le controle Pour mon point Godwin, la Guestapo La milice de l'internet voit le jour, celle de la résistance aussi.  Et bien moi je suis fier de voir que toute une communauté a réussi a se passionner et a suivre heure par heure des débats législatifs. Internet qu'on pensait être un repaire de no life qui s'en foutent de la politique, se réveille et s'organise. Et envisage des actions non seulement techniques mais aussi dans la 'vraie vie'.
Sans cette loi et ce gouvernement, nous serions restés dans l'indifférence molle. Maintenant nous avons un but commun qui nous uni: la défense de la liberté des réseaux, ce qui est le début du combat pour notre liberté totale. Je vois fleurir sur les forums des avatars dépeignant des AK47, des '1984', des gens encagoulés. Des pposts appelant qui à l'émeute, qui à la création d'un parti nouveau. L'air du temps est électrique, et la rancoeur monte. Plus on pousse le feu sous la marmite, plus la pression est forte à l'intérieure de la cocotte, plus le couvercle est maintenu de force en place, plus l'explosion finale sera impressionnante, et elle arrivera comme ça, pour juste une connerie, une étincelle. Le système est a bout, il recule. Et comme disais Cocteau: 'Quand il reculerons, ils ne reculerons devant rien'. On en est là, une dernière tentative de contrôle total. Vouée à l'échec, car ces gens là sont leurs pires ennemis. Ils croient que tout problème peut se régler si on utilise suffisamment de force et de restriction. Sauf que paradoxalement, ces restrictions font inévitablement naître le chaos. Dans ce sens, l'hadopi est parfaite, ils n'ont cédé sur rien, ils vont jusque au bout de leur démarche. le coup d'après est simple a voir, le backlash sera terrible. Services cryptes, VPN, serveurs de news, bien sur. Mais aussi le système noyé sous de faux positifs: accès wifi piraté téléchargeant toute la star ac en boucle, virus targettant les logiciels de sécurisation, envoyant des informations au central comme quoi la machine télécharge illégalement , hacking de ces mêmes logiciels pour qu'ils rendent compte d'un trafic normal.. Virus downloader de johnny infestant les machines. Virus P2P créant un réseau de machines consentantes ou pas au travers duquel l'information pourra continuer a couler. -Protégez vous. -Faites tourner Tor et Freenet -Open DNS -VPN indispensable pour dl, mais aussi pour que vos logs chez votre FAI ne servent plus a rien. -Attaque DDOS contre les serveurs mouchards centraux. -Multiplication des faux positif, que mme michu se sente concernée. -Cryptez tout! -Mettez tous vos amis noobs a la page, aidez les a installer ce qu'il faut sur leurs bécanes et informez les. -commande sur internet de biens culturels aux majors, payé avec une fausse carte bleue, envoyés a un inconnu. (Ptet un poil risqué ca) Action aussi dans la vraie vie, happenings ironique rue de Valois, ou déguisés en Producteurs a cigares, on remercie notre ministre pour ses oeuvres. Constitution de cellules informelles, de flash mobs. Et puis, au niveau du politique, formons un parti pirate qui marche, trouvons des arrivistes (comme le disait si bien qqun au dessus), et poussons les dans l'arène pour défendre nos intérêts. Qui a d'autres idées? "Article 35 de la constitution française
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" http://fr.wikipedia....;issance_civile Une loi votée par une quinzaine de députés, c'est inadmissible.
Espérons que cette loi liberticide soit arrêtée par le conseil constitutionnel. il n'y a qu'un seul remède face à ces "Philanthropes de l'esprit" du Gouvernement, nos Ancêtres se retourneraient dans leurs tombes, voyant que les Bourgeois ont remplacés les Nobles d'antan sur les Trônes du 21ème Siècle, et qu'ils se sont Octroyé les mêmes Privilèges qu'eux, assoir un Pourvoir sur le Peuple, et par Le Peuple dont ils ne font plus partis depuis bien longtemps, car les Véritables Moutons, les Brebis se sont Nous Autres, les petites gens, comme ils le pensent d'ailleurs... Bien entendu que Eux, n'ont aucunement besoin de télécharger quoique se soit, riches comme ils le sont, même pour leurs mise à jour, leurs serviteurs s'en chargent à leur place, et tous ces Privilèges dont ils bénéficient sur notre Dos, c'est avec Notre Argent qu'ils peuvent s'offrir des Yatch, des Vacances sans en prendre, car ils travaillent, voyons, soyons réalistes, ils travaillent pour Nous, et rien, que pour nos intérêts, cela est plus que flagrant, alors que tout ce qu'ils veulent, c'est Notre Bien à Tous, pour le Bien de Tous... Alors, je vous le dis en vérité, ne serait-il pas tant que comme Nos Ancêtres, d'AGIR, et de Hisser Nos Couleurs, TOUS ENSEMBLE JUSTEMENT, et pas diviser dans différents partis qui les arrangent, pour nous diviser, alors TOUS ENSEMBLE pour reprendre le Slogan de qui vous savez... AGISSONS.
Ce n'est pas le Vote ou le Non-Vote qui changera quelque chose, car ils se servent de çà encore pour nous diviser, et diviser c'est mieux régner, il faut arrêter de croire dans ce système qui est aussi corrompu que le reste, et manipuler depuis fort longtemps, il faut les TUER, exterminer Ces Bourgeois aux Privilèges qu'ils nourrissent sur notre dos, afin de leur faire suivre le même chemin que les Nobles avant EUX.
Et il faudra recommencer périodiquement s'il le faut, afin qu'ils n'oublient JAMAIS Instaurer une institution qui reste vraiment du peuple et pour le Peuple, sans privilèges quelqu'ils soient, mais des citoyens rémunérés au même titre que les autres, sans indemnités exorbitantes, et à durée illimitée, alors que l'on nous supprime des jours fériés pour soutenir les personnes âgées, Eux, continuent de s'en mettre plein les poches, mais cela ne leur suffisant pas, ils veulent aussi nous spolier le peu de liberté qui nous reste, après nos machines, se sera à NOUS, qu'ils implanteront des mouchards sous cutané, ils avanceront encore que c'est pour notre sécurité, mais en réalité, c'est pour encore plus nous soumettre, et reserrer LEURS contrôles sur NOUS, Voir le Lien suivant, vous comprendrez, que cela est déjà en marche: http://www.onnouscac...m/microchip.php Aujourd'hui Nos Machines, Demain, Nous serons les Prochains, Vive La France, Vive La Quoi déjà, Ha Oui, La Liberté = Une Utopie me direz-Vous, et je vous répondrais " OUI ", c'est Fini pour Nous, et pour Nos Enfants, imaginez... je ne vous fais pas un Dessin... Mais restons bien en chaud dans nos foyers, cela vaut mieux, pour combien de temps encore, là est la véritable question ???? Enfin, n'oublions pas que tout ce qui est ici, est à EUX, bah Oui, l'état, c'est Nous, NON ? Ha !!! Je croyais, j'ai du louper un Passage. Et qui plus est, une Institution que le Peuple puisse défaire de ces fonctions à tout moment, sans qu'il n'y est de durée de mandat, mais fondée sur LE Mérite de Tenir Leurs Promesses, sans quoi, c'est La Porte et sans indemnité AUCUNE, tout comme ce qui nous est fait lorsque nous commettons une Faute Grave, et de surcroît l'impossibilité de se représenter d'une quelconque manière que se soit, sinon, se serait trop facile encore... Vous savez du style; " HO !!! J'ai été méchant, et j'ai fait une faute, mais je ne recommencerais plus, c'est promis, je le jure sur le tête de vos enfants ", Ben Voyons...
Voilà qui serait Une Vraie Justice, de leur Appliquer, ce qu'ils permettent aux Patronat de Nous Appliquer, Le pays serait mieux administrer s'ils avaient une épée de Damoclès au dessus de leurs têtes, plutôt que de se pavaner dans leurs fauteuils de l'assemblée, ou il m'est plus d'une fois vu entrain de dormir et de pavoiser plutôt que d'agir par Le Peuple et Pour Le Peuple... Il me semblait que Là était les Priorités de ces intances, AUTREFOIS. Je suis pas quelqu'un d'intelligent mais y à boire et à manger... Quoi qu'il en soit, un des principaux arguments de cette loi, c'est "La fameuse exception culturel française"qu'il faut protéger. Mais putain quel ose d'abord gérer ça différence culturel,avant de ce la péter avec son droit d'auteur ( d'ailleurs je crois que c'est propre qu'à la France le "Droit culturel)... MalColm_X
Hadopi est arrivé et certain on raison ce n'est suremant que la début. ceci dit je ne suis pas d'accord avec le fait qu'elle est été voté, mais j'ai pu lire que certain était content qu'elle le soit et j'espère que ces gens là feront parti de pauvres personnes qui se feront couper soit disant leur ligne ADSL pour ravaler leurs paroles.
Il est vrai que les électeurs ces nous et que cela fait bien plus de 20 ans qu'on nous prend pour des C****... A bon entendeur !!
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Mais la c'est réel.
Ma plus grande crainte sur HADOPI c'est l'injection IP aléatoire dans les traker torrent accusent du même coups les innocents