Le tribunal de Haarlem a débouté le Stichting Brein (l'équivalent néerlandais de la RIAA) de sa demande d'interdire le moteur de recherche de fichiers MP3 Zoekmp3.nl. Dans son arrêt, le juge déclare que le téléchargement pour usage privé de musique "illégale" n'est pas en contradiction avec la legislation sur les droits d'auteur.

C’est l’histoire de l’arroseur arrosé. Il y a quelques mois, le Brein a engagé une procédure contre la société Techno Design, exigeant le retrait d’un site très populaire aux Pays-Bas car spécialisé dans la recherche de fichiers MP3. Bien mal leur a pris car le verdict rendu hier doit rester bien à travers la gorge des pourfendeurs de « pirates ». En effet, non seulement les juges ne trouvent rien de repréhensible au principe du deeplinking puisque « les utilisateurs sont seulement renvoyés vers des sites où se trouvent les fichiers recherchés« , mais en plus ils estiment que le téléchargement n’est pas répréhensible :

« le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d’auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d’un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas une violation de ladite loi … il ne peut être question d’acte fraduleux que si l’utilisateur du fichier téléchargé le multiplie ou le rend disponible« .

Autrement dit, seul l’upload est illégal.

L’avocat de Techno Design, Christiaan Alberdingk Thijm, qui a déjà à son actif le jugement innocentant KaZaa, déclare qu’il s’agit d’une jurisprudence de principe. « Nous sommes extrèmement satisfaits. Si le Brein veut agir contre la musique illégale sur Internet, ils ne doivent s’en prendre qu’à ceux qui la mettent en partage. Qu’un tribunal ait déclaré légal le téléchargement de musique est une grande victoire ». De son côté, le Brein a décidé de faire appel.

Il est intéressant de rapprocher ce verdict avec celui rendu récemment au Canada, allant dans le même sens (avec en plus l’affirmation de la légalité de la mise en partage), ainsi que celui de Paris qui nie le droit à la copie privée. En tout cas, la LEN qui a déjà fait couler tellement d’encre avant son adoption définitive, donnera bien du grain à moudre aux juges français chargés de l’appliquer. Bien malin celui qui devinera quel jurisprudence en découlera.

Affaire à suivre …

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