Google s'oppose à la riposte graduée

---Seulement qu'ils sont moins cons que la clique Hadopi, et comme l'explique si bien SnakeGun (...)---
Comme le disait ma grand-père, si tu veux manger avec le diable, tu as intérêt à avoir une très longue cuiller. Mais bon, si ça vous amuse ...

C'est Hadopi le diable pour le moment !

Et cela n'amuse que toi.

7 OBSERVATIONS A PROPOS DU PROJET DE LOI H.A.D.O.P.I.
Par Daniel Vangarde, auteur-compositeur, éditeur et producteur de chansons.


Le projet de loi H.A.D.O.P.I. appelle de ma part (après quinze ans de recherches sur l'histoire contemporaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle) les 7 observations suivantes:

1. Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d'auteur, l'intitulé "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet" ne fait aucune référence à l'auteur.

2. La diffusion des oeuvres est l'affaire des auteurs et des partenaires qu'ils choisissent. Ce n'est pas l'affaire d'une autorité administrative. En matière de droit d'auteur, il n'existe qu'une autorité, celle de l'auteur. L'autorité de l'auteur s'exerce à travers son droit (le droit d'auteur) de décider librement des conditions d'exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une "haute" autorité administrative qui se substituerait à l'autorité de l'auteur serait la négation même du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

3. L'accaparement de l'autorité de l'auteur par une "haute" autorité qui s'autoriserait, sous le prétexte de la protection de la propriété intellectuelle et du contrôle de l'utilisation qui est faite de la musique, à surveiller et espionner la population* au mépris des libertés individuelles fondamentales, ne serait pas une première: un tel procédé fut instauré, mis en place et utilisé en Allemagne puis en France (agents assermentés de la Reichsmusikkammer/Kontrollabteilung et du C.P.A.D.C.E.M....) aux heures les plus sombres de notre histoire contemporaine.

4. Si les sociétés d'auteurs sont déterminées en 2009 à préserver coûte que coûte un système de contrôle et de gestion des droits d'auteur mis au point entre 1933 et 1944, c'est qu'il est impossible de passer d'un système à un autre sans faire l'audit du système que l'on va quitter.

5. Les sociétés d'auteurs unies derrière le projet de loi H.A.D.O.P.I., qui est soumis à la représentation nationale, se présentent comme les protecteurs des droits d'auteur générés par l'utilisation des oeuvres sur Internet. Or, ces sociétés (SACEM, SACD,SCAM, SDRM) ont signé le 13 mai 1996 un "Avenant au protocole d'accord général organismes nationaux de radio-télévision / sociétés d'auteurs du 11 juillet 1983 en ce qui concerne FRANCE 2" par lequel elles ont concédé à la télévision nationale le droit d'utiliser le répertoire qu'elles représentent pour "la diffusion de messages de toute nature (sic) par télématique et, notamment, via INTERNET", sans contrepartie financière. Ces sociétés d'auteurs ont en fait concédé à la télévision nationale française, sans autorisation préalable des auteurs ni contrepartie financière, le droit de diffuser sur Internet les oeuvres du monde entier, qu’elles représentent en France**.

6. L'économie des échanges de propriété intellectuelle à l'heure de la dématérialisation des supports et de la divulgation e-numérique de la création artistique, littéraire et scientifique doit être définie et construite en tenant compte des intérêts, des droits et des devoirs de chacun. Elle doit tenir compte également des évolutions de la société et des avancées technologiques, qui doivent être considérées comme des opportunités nouvelles et non comme des ennemies de la création. C'est un enjeu fondamental de ce début du XXIè siècle.

7. L'arsenal coûteux des technologies de surveillance d'Internet et de ses utilisateurs prévu par le projet "riposte graduée" de la loi H.A.D.O.P.I. (en langage militaire, la riposte graduée vise à éviter l'usage prématuré de la bombe atomique) ne saurait régler la question du téléchargement des fichiers musicaux et audio/visuels. Mais il pourrait être d'une sinistre efficacité en ce qui concerne la surveillance d'Internet et de ses utilisateurs.

* Contrôle et filtrage des réseaux, installation de mouchards électroniques au coeur des terminaux personnels permettant de connaître, contrôler et éventuellement sanctionner le comportement des utilisateurs, etc.
* * Les signataires de cet avenant sont Jean-Pierre ELKABBACH / FRANCE 2, Jean-Loup TOURNIER / S.A.C.E.M., Olivier CARMET (avocat de la S.A.C.E.M. jusqu'en février 1996) / S.A.C.D., Laurent DUVILLIER / S.C.A.M. et Jean-Loup TOURNIER / S.D.R.M..

7 OBSERVATIONS A PROPOS DU PROJET DE LOI H.A.D.O.P.I.
Par Daniel Vangarde, auteur-compositeur, éditeur et producteur de chansons.


Le projet de loi H.A.D.O.P.I. appelle de ma part (après quinze ans de recherches sur l'histoire contemporaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle) les 7 observations suivantes:

1. Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d'auteur, l'intitulé "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet" ne fait aucune référence à l'auteur.

2. La diffusion des oeuvres est l'affaire des auteurs et des partenaires qu'ils choisissent. Ce n'est pas l'affaire d'une autorité administrative. En matière de droit d'auteur, il n'existe qu'une autorité, celle de l'auteur. L'autorité de l'auteur s'exerce à travers son droit (le droit d'auteur) de décider librement des conditions d'exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une "haute" autorité administrative qui se substituerait à l'autorité de l'auteur serait la négation même du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

3. L'accaparement de l'autorité de l'auteur par une "haute" autorité qui s'autoriserait, sous le prétexte de la protection de la propriété intellectuelle et du contrôle de l'utilisation qui est faite de la musique, à surveiller et espionner la population* au mépris des libertés individuelles fondamentales, ne serait pas une première: un tel procédé fut instauré, mis en place et utilisé en Allemagne puis en France (agents assermentés de la Reichsmusikkammer/Kontrollabteilung et du C.P.A.D.C.E.M....) aux heures les plus sombres de notre histoire contemporaine.

4. Si les sociétés d'auteurs sont déterminées en 2009 à préserver coûte que coûte un système de contrôle et de gestion des droits d'auteur mis au point entre 1933 et 1944, c'est qu'il est impossible de passer d'un système à un autre sans faire l'audit du système que l'on va quitter.

5. Les sociétés d'auteurs unies derrière le projet de loi H.A.D.O.P.I., qui est soumis à la représentation nationale, se présentent comme les protecteurs des droits d'auteur générés par l'utilisation des oeuvres sur Internet. Or, ces sociétés (SACEM, SACD,SCAM, SDRM) ont signé le 13 mai 1996 un "Avenant au protocole d'accord général organismes nationaux de radio-télévision / sociétés d'auteurs du 11 juillet 1983 en ce qui concerne FRANCE 2" par lequel elles ont concédé à la télévision nationale le droit d'utiliser le répertoire qu'elles représentent pour "la diffusion de messages de toute nature (sic) par télématique et, notamment, via INTERNET", sans contrepartie financière. Ces sociétés d'auteurs ont en fait concédé à la télévision nationale française, sans autorisation préalable des auteurs ni contrepartie financière, le droit de diffuser sur Internet les oeuvres du monde entier, qu’elles représentent en France**.

6. L'économie des échanges de propriété intellectuelle à l'heure de la dématérialisation des supports et de la divulgation e-numérique de la création artistique, littéraire et scientifique doit être définie et construite en tenant compte des intérêts, des droits et des devoirs de chacun. Elle doit tenir compte également des évolutions de la société et des avancées technologiques, qui doivent être considérées comme des opportunités nouvelles et non comme des ennemies de la création. C'est un enjeu fondamental de ce début du XXIè siècle.

7. L'arsenal coûteux des technologies de surveillance d'Internet et de ses utilisateurs prévu par le projet "riposte graduée" de la loi H.A.D.O.P.I. (en langage militaire, la riposte graduée vise à éviter l'usage prématuré de la bombe atomique) ne saurait régler la question du téléchargement des fichiers musicaux et audio/visuels. Mais il pourrait être d'une sinistre efficacité en ce qui concerne la surveillance d'Internet et de ses utilisateurs.

* Contrôle et filtrage des réseaux, installation de mouchards électroniques au coeur des terminaux personnels permettant de connaître, contrôler et éventuellement sanctionner le comportement des utilisateurs, etc.
* * Les signataires de cet avenant sont Jean-Pierre ELKABBACH / FRANCE 2, Jean-Loup TOURNIER / S.A.C.E.M., Olivier CARMET (avocat de la S.A.C.E.M. jusqu'en février 1996) / S.A.C.D., Laurent DUVILLIER / S.C.A.M. et Jean-Loup TOURNIER / S.D.R.M..

@Natasha: ce n'est pas bien de cibler des gens sur leurs arguments sur d'autres sujets. Ou alors il faut le faire plus subtilement . Il est clair que faire une attaque sur la boite elle-même plutôt que ses arguments est typique des manières des pro-Hadopi. Normal qu'ils reportent le débat sur ça, puisque sur le fond, ils n'ont pas d'arguments. Donc langue de vipère et coup bas...

@atlantis1959: On peut déjà parler des dégâts que va causer avec certitudes Hadopi. Pour l'instant Google n'a jamais rien fait de mal. Mais bon, comme dit plus haut, si on ne peut pas se battre sur les arguments, on démolit moralement l'opposant... Technique un peu trop usitée...

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Je pense au contraire, que c'est bien d'utiliser les mêmes arguments qu'eux...

Amalgame, amalgame, il suffit de se mettre à leur niveau, c'est facile et en plus ils comprennent mieux.

1. "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits ( D AUTEURS! ) sur Internet". Ne jouons pas sur les mots!

2. L'affaire des auteurs et des partenaires qu'ils choisissent???? Quelle bonne blague! Justement, les auteurs ne choisissent pas plus leurs pirates que leurs morpions, leurs moustiques, ou leurs sansues!

Quand à GOOGLE, en quoi ce sujet les concerne? A oui, bien sûr, les pirates sont d'abord des utilisateurs du net, et infiniment plus nombreux que les artistes!
Pour GOOGLE, c'est une simple question de poid dans une balance, 70 kilos par artiste d'un coté, 1000 tonnes de l'autre, le choix est vite fait.
J'appelle ça de l'opportunisme économique et du choix marketing, mais c'est pas plus important que quand gilette lance un rasoir à dix lames.

Ca c'est bien la phrase de quelqu'un qui ne connait que trop mal Google.

@Bazzzoukk, les motivations sont peut-être de l'opportunisme économique. Mais les arguments n'en sont pas moins vrais, quelque soit la motivation derrière.

Il faudrait peut-être que Bazzzoukk se renseigne un minimum avant de comparer Google à un fabricant de rasoirs jetables aussi.

---Tiens ... même Enter se met à réfléchir et à nous pondre des arguments contre HADOPI.---
Je commence peut-être, mais toi tu es en train d'arrêter. Où vois-tu que le fait que je dise que des abonnés privés temporairement de connexion sont des clients en moins est un argument pro ou anti-hadopi ?

---Pour l'instant Google n'a jamais rien fait de mal.---
Faudrait un peu te renseigner. Je ne vais pas raconter à chaque fois le chantage qu'a imposé Google aux journaux belges.

---L'autorité de l'auteur s'exerce à travers son droit (le droit d'auteur) de décider librement des conditions d'exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser.---
Ce qui est donc en complète contradiction d'une part avec une licence globale obligatoire, d'autre part avec le piratage.

---Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d'auteur, l'intitulé "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet" ne fait aucune référence à l'auteur.---
L'intitulé "Code de la Propriété Intellectuelle" non plus. Pourtant, tu te réfères à lui pour parler du droit d'auteur.

---Une "haute" autorité administrative qui se substituerait à l'autorité de l'auteur serait la négation même du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.---
Et c'est écrit où dans le projet de texte de loi, que la Haute Autorité se substitue à l'autorité de l'auteur ?

---L'économie des échanges de propriété intellectuelle à l'heure de la dématérialisation des supports et de la divulgation e-numérique de la création artistique, littéraire et scientifique doit être définie et construite en tenant compte des intérêts, des droits et des devoirs de chacun.---
Ouahou ! Quelle découverte ... Je ne sais pas si tu as remarqué, mais les réseaux de distribution de la musique ont changé depuis 1960 et les 45 tours. Et même ça bouge tous les jours : un coup on drmise, un coup on vire les DRM. On achète les albums, puis on peut acheter morceau par morceau, ...

Pour l'argument anti-Hadopi, c'est pourtant simple. Des clients en moins, c'est une économie qui tourne moins bien. Hadopi va faire des ravages économiquement. Des boîtes risquent de couler. C'est donc bien anti-Hadopi.

Pour les journaux belges, tant mieux pour leur gueule. Google n'a rien fait de mal, ce sont ces journaux qui se sont trop montré avide pognon alors que Google leur fournissait du trafic donc déjà de l'argent.

Pour les auteurs, il n'y a pas seulement l'intitulé qui ne se réfère jamais aux auteurs, mais tout le texte. De plus, le code de la propriété intellectuelle a été partiellement théorisé par Victor Hugo, qui avait dit que le droit d'auteur devait reculer devant l'accès à la culture par tous, donc le P2P. L'auteur garde le contrôle sur toute exploitation commerciale et gagne de l'argent à travers une LGO. Tout bénef pour lui.

Pour le final, c'est complètement faux. Les réseaux n'ont pas changé d'un iota. On en reste à des système de vente à l'unité dans un contexte ou la copie ne coûte rien. Ca n'a rien à voir avec les bases même du capitalisme. C'est de l'arnaque pur et dure. Les évolutions que tu cites sont juste du maquillage, ça ne change rien de majeur. C'est comme vendre des pommes à l'unité ou par paquet de douzes... Wahou!

--- un coup on drmise, un coup on vire les DRM. ---
Ahlala enter, quel sacré déconneur, quand même!!!
Présenté comme ça, on pourrait croire que les drms sont une avancée technique, un poil trop futuriste. Je sais pas moi, comme les 4 roues directrices sur les bagnoles, à savoir: On l'a déjà fait, c'était pas mal, mais ça a pas trop pris, pas encore au point. Mais ça pourrait revenir, faut voir, certains essaient à nouveau...etc

--> enter, ne change pas ton style surtout! Je me rends compte que je viens souvent sur ce site juste pour te lire. Numerama, sur le plan humoristique, te dois une fière chandelle.

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@harakiri26: MDR ;-) . C'est vrai qu'ils sont forts !!!

Oui ben pour l'instant , ce n'est pas hadopi qui créé des ravages...c'est le piratage qui créé des ravages...alors ne mélangeons pas les genres....

t'as bien confiance en la justice française dis-donc !