Google s'oppose à la riposte graduée
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 17 Mars 2009 à 18h50 -
posté dans Société 2.0
 Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. Invité à fournir au régulateur néo-zélandais ses observations sur la loi Section 92A qui prévoit la riposte graduée en Nouvelle-Zélande (un projet pour le moment suspendu), Google a fait savoir qu'il était opposé à la suspension de l'abonnement Internet. Le moteur de recherche estime qu'en l'état, la procédure - très proche de l'Hadopi prévue en France par le projet de loi Création et Internet - "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l'accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l'utilisateur qui doit démontrer qu'il n'y a pas eu de délit". Google est inquiet des accusations infondées dont pourraient faire l'objet les internautes. Il note que lui-même reçoit dans le cadre du DMCA américain 57 % de demandes de retraits de contenus qui concernent en fait des contenus d'entreprises concurrentes de celles peu scrupuleuses qui cherchent à les faire disparaître, et 37 % de demandes de retraits de contrefaçons qui ne sont "pas valides". Ce qui fait au final peu d'accusations fondées. La firme de Mountain View ajoute que "la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d'un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne". Comme beaucoup de groupuscules et autres gus dans leur garage, Google demande à ce que les éléments de preuves apportés par les ayants droit soient examinés par un juge indépendant, pour déterminer s'il y a bien eu contrefaçon à partir de l'accès à Internet de l'abonné. La firme souhaite également que les internautes soient informés des moyens de recours, et des exceptions au droit d'auteur dont ils bénéficient. "S'il est vrai qu'une protection inappropriée du droit d'auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d'auteur peut étouffer la créativité, étrangler l'innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale", estime Google. Une firme de terroristes, sans doute. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Google s'oppose à la riposte graduée
 polar_bear
Le 17 Mars 2009 à 21h55
'BeAr', le 01/01/1970 - 01:00 Dois-je vous rappeler le contrat signé entre Google et la Chine concernant le filtrage des algorithmes de recherche censé "juguler" les recherches menant a certains site tel qu'amnesty ?Oui, rappelle-le nous stp.  Otaku
Le 17 Mars 2009 à 21h56
@Bear je veux pas jouer l'avocat du diable , mais tu croit que ils ont le choix ? Si c'est pas eux qui l'aurait fait sa aurait été quelqu'un d'autre.
polar_bear
Le 17 Mars 2009 à 21h58
'Otaku', le 01/01/1970 - 01:00 @Bear je veux pas jouer l'avocat du diable , mais tu croit que ils ont le choix ? Si c'est pas eux qui l'aurait fait sa aurait été quelqu'un d'autre.Surtout que Yahoo l'a fait avant eux.  GenOM
Le 17 Mars 2009 à 22h00
On commence enfin à comprendre qu'il est gravissime pour une démocratie de laisser des gens soit incompétents, soit ne comprenant pas les conséquences qu'engendrent leurs lois, soit tout simplement malhonnêtes, prendre de telles décisions ...
C'est tout un système qui est à revoir, l'opposition tend à devenir complice inconscient de cette mascarade ! Il n'y a aucun contre-poids sérieux et efficace à la politique qui est menée, les députés et sénateurs votent les lois décidées par le Roi-président, son administration est gangrénée par des intérêts privées, nos droits passent à la trappe ... On pourrait, par exemple, imposer au Président (et à son gouvernement) de respecter chacune de ses promesses électorales (ça peut paraître débile mais bon ...), permettre à des associations de consommateurs ou des acteurs reconnus de participer directement au vote de toutes nos lois (dans le cas de l'Hadopi, des professionnels de l'internet et du droit d'auteur), bref, ce ne sont que des idées pour rétablir un début de semblant de démocratie.  Natasha
Le 17 Mars 2009 à 22h22
'BeAr', le 01/01/1970 - 01:00 Arrêter un peu votre léchage de cul intégrale vis a vis de Google "hoo merci google" "Grace a la mentalité libertaire de google nous sommes sauvé"Et avec Hadopi nous allons être sauvés de quoi, à ton avis ?  karement
Le 17 Mars 2009 à 22h33
Je dirais que mieux vaut avoir Google avec,que contre nous(internautes).De plus pour une fois que Google prend position faudrait peut-etre pas cracher dessus.
 bourgpat
Le 17 Mars 2009 à 22h36
'GenOM', le 01/01/1970 - 01:00 On commence enfin à comprendre qu'il est gravissime pour une démocratie de laisser des gens soit incompétents, soit ne comprenant pas les conséquences qu'engendrent leurs lois, soit tout simplement malhonnêtes, prendre de telles décisions ... C'est tout un système qui est à revoir, l'opposition tend à devenir complice inconscient de cette mascarade ! Il n'y a aucun contre-poids sérieux et efficace à la politique qui est menée, les députés et sénateurs votent les lois décidées par le Roi-président, son administration est gangrénée par des intérêts privées, nos droits passent à la trappe ... On pourrait, par exemple, imposer au Président (et à son gouvernement) de respecter chacune de ses promesses électorales (ça peut paraître débile mais bon ...), permettre à des associations de consommateurs ou des acteurs reconnus de participer directement au vote de toutes nos lois (dans le cas de l'Hadopi, des professionnels de l'internet et du droit d'auteur), bref, ce ne sont que des idées pour rétablir un début de semblant de démocratie. Ca fait très longtemps que lorsque un texte doit être débattus au parlement des études d'impacts doivent etre réalisés avant le vote. Ca n'a jamais été appliqué. Comme les évaluations à postériori des lois votées.  Croux
Le 17 Mars 2009 à 22h55
Puisque la loi "Création et Internet" instaure un nouveau mode de fonctionnement de la justice dans lequel il faut prouver son innocence, peut être pourra-t-on demander aux ayants droits de prouver eux aussi qu'ils n'ont pas placé leurs oeuvres en libre accès sur internet...
RanmaX «Alea Jacta Est» (trad. "les dés sont jetés") Sachant qu'en plus les dés sont pipés...  RanmaX
Le 17 Mars 2009 à 23h34
je sais mais ... mine de rien, le sort n'est plus vraiment entre nos petites mains. (c'est pas faute de le scander partout
 )
GenOM
Le 18 Mars 2009 à 00h10
Cette loi ouvre la porte à nombre de dérives totalitaires ... elle ne se referma malheureusement plus.
 t-buster
Le 18 Mars 2009 à 00h23
Pfff Google est un nid de terroristes...
déjà qu'ils ne veulent pas entretenir la presse française....  SNakeGuN
Le 18 Mars 2009 à 06h41
@Bear
Sur ce coup, t'es con. Tu sais très bien, comme tout le monde, que Google était écoeuré de devoir faire du filtrage en Chine, qu'ils ont essayé d'introduire des failles dans leur propre système de filtrage pour permettre quand même un accès illimité aux Internautes. Ils se sont fait épinglé et ils ont eu le choix entre fermer google chine ou accepter le filtrage. Ils ont accepté le filtrage en disant ("Tout comme il vaut mieux un demi-Internet que pas d'Internet du tout, il vaut mieux un demi-Google que pas de Google du tout.") Et c'est pas moi qui leur donnerait tort. On ne peut pas nier le caractère dangereux d'une entité comme Google. Mais pour l'instant, inutile de trifouiller partout pour trouver le faux pas à la con, ils n'en ont pas encore fait. C'est pour ça que je me borne à dire que le 18.03.09 à 06h41, "We're not evil" est toujours vrai.  caussieres
Le 18 Mars 2009 à 08h42
juste un extrait du texte de Jacques Attali à propos de la loi HADOPI: cette loi est Scandaleuse, surtout, parce que, pour une fois qu'on peut fournir quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise, on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd'hui .l'integral:
http://www.lexpress....use_745851.html  Numendil
Le 18 Mars 2009 à 09h26
Clair, pour une fois que Google prend une position, il ne faut pas cracher dessus.
Pour le filtrage en Chine, tu avais deux choix : Soi ils filtrent et sont autorisés dans le pays, soi ils ne filtrent pas, et Bye Bye Google, clairement. Alors oui, ils filtrent, mais ils n'ont pas vraiment le choix. Hadopi, comme l'a dit Natasha, c'est exactement pareil, ca va être filtrage, et, je sais plus dans quel article c'était, mais Google avait déja pris un semblant de position en refusant de toucher au code du moteur pour "favoriser l'offre légale" en France.  La bourrique
Le 18 Mars 2009 à 09h40
RanmaX
Alea Jacta Est ... je crois ... Dura lex, Sed lex mais aussi et surtout Durex, verre pilex pour nous
BeAr
Le 18 Mars 2009 à 09h46
@SnakeGun : Arrette un peu , Google était "écoeuré" ?? Tu connais spécialement le(s) pdg de Google pour connaître leur émotions profondes ?
@Natasha : Je te cite : "Et avec Hadopi nous allons être sauvés de quoi, à ton avis ?" Je voudrais bien savoir ou j'ai bien pu parler de l'hadopi ? J'ai émis une critique sur une (quasi)multinationale qui brandit le drapeau de la liberté d'expression alors qu'il fait tous le contraire en chine(et pour répondre @SNakeGuN : Google avait TOUT a fait le choix , il aurait pu développer en chine un moteur de recherche clandestin accessible via des mots clé sur Google) On a TOUJOURS le choix , mais entre le panier a oseilles et la liberté Google sont choix , alors qu'il ne fassent pas marchent arrière niveau de ses convictions....ça prend peut être avec les moutons mais pas avec moi... Maintenant sur le fond , bien sur que Google est un allié de poids mais en qui je n'ai aucune confiance au niveau de ses principes... Et ne revenez pas pour me parler d'HADOPI je vous parle de Google est de principes....pas d'une loi débile et mal analysée...
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