Confirmation : le débat sur l'Hadopi sera interrompu jusqu'au 31 mars
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 11 Mars 2009 à 11h57 -
posté dans Société 2.0
![]() Nous vous l'annoncions hier comme un bruit de couloir, c'est désormais officiel. La discussion sur le projet de loi Création et Internet sera découpée en deux morceaux, ce qui ne va pas faciliter le travail du législateur, déjà entaché par le choix de la procédure d'urgence qui ne permet qu'une seule lecture dans chacune des chambres parlementaires. Selon le programme diffusé sur le site de l'Assemblée Nationale, la discussion commencera bien cet après-midi (en principe à partir de 16H), avec la discussion générale. Puis le débat sur les articles et leurs amendements commencera jeudi et s'interrompera aussitôt, pour ne reprendre que le mardi 31 mars. Ce découpage est d'autant plus étrange que le plus gros morceau de la discussion et la plupart des amendements porteront sur l'article 2, qui crée la Haute Autorité (Hadopi). Or il est très peu probable que la discussion sur l'article 2 soit achevée dès jeudi soir. Ne serait-il pas plus sage de reporter l'ensemble de la discussion sur le projet de loi au mois d'avril ? Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Confirmation : le débat sur l'Hadopi sera interrompu jusqu'au 31 mars
![]() SIDI
Le 11 Mars 2009 à 12h02
ça serait certainement plus sage oui, mais si le gouvernement actuel était doué de sagesse, ça se saurait......
![]() heruwenli
Le 11 Mars 2009 à 12h02
Si ils ne le commencent pas, il n'auront plus de raisons de le commencer une fois l'amendement 46 adopté. Je vois bien notre cher président nous expliquer qu'on ne laisse pas une loi en suspens... il créera peut etre l'ultime urgence... au lieux d'une lecture et des débats ils procéderont directement au votes... et surement la nuit, pour être sur que personne ne viendras troubler les "débats".
![]() ![]() maided
Le 11 Mars 2009 à 12h16
les critiques étant de plus en plus nombreuses médiatiquement parlant (même les guignols de l'info s'y sont mis hier soir : http://www.canalplus...s-guignols.html à : 3mn30 et 6mn10) ils vont peut être gagner du temps et essayer de regrouper les troupes.
![]() ![]() kerabera
Le 11 Mars 2009 à 12h24
reporté pour mieux laisser le temps à lefevre et sa clique de lobbying de pouvoir accomplir la sainte mission de notre sainte talonette.
![]() ![]() Goldoark
Le 11 Mars 2009 à 12h25
Espérons qu'il sera repoussé encore plus loin jusqu'au 22 avril pour que la CE parle avant... Même si je n'y crois pas trop.
![]() lc_lol
Le 11 Mars 2009 à 12h31
Ca paraît malin, au contraire : on évalue les équilibres lors des premiers débats, puis si c'est un peu juste on met la pression aux réticents... En revanche, si y'a suffisamment de godillots pour que ça passe facile, ça évitera de se brouiller avec les UMP revêches...
![]() ![]() Darksol
Le 11 Mars 2009 à 13h22
"Espérons qu'il sera repoussé encore plus loin jusqu'au 22 avril pour que la CE parle avant"
vu les débats e l'opposition"reformée",une commission mixte parlementaire et un CC quasi sur,je pense que le parlement va parler ![]() DAM5
Le 11 Mars 2009 à 13h23
Je vois bien le truc :
Jeudi 12 15h45 : "houla, déjà 4h moins le quart. Je vais chercher mes enfants à l'école. On reprendra la discussion sur l'article 2 mardi 31" Mardi 31 au tout début: "Bon! L'article 2, c'est fait! On passe à la suite (Albanel dans son fort intérieur : bande de chieurs!)" Ou comment noyer le poisson!! ![]() ![]() EDU
Le 11 Mars 2009 à 13h58
y'a embrouille et 2 semaines de campagne de désinfo à tout les coups ! c'est vraiment bizarre , quel coup de pute ils nous préparent ? car y'a pas d'autres mots !
![]() MetaJan
Le 11 Mars 2009 à 14h15
Peut-être la crainte de gonfler considérablement le nombre de participants aux manifs du 19 mars ???
![]() alain57
Le 11 Mars 2009 à 14h15
c'est ou comme le dit dam5 un coup pour faire oublier aux députés que la partie importante n'a pas été débatu
ou c'est pour que l'UMP puisse s'organiser et faire pression aupres des député qui ne viennent jamais pour que ces derniers viennent et votent pour vu la lettre type préparé et envoyé aux députés UMP (vu sur pcinpact) c'est quasiment sur que c'est repousser pour cette raison genre trouver des arguments bidons et faire pression pour que l'emissicle soit bien rempli de député UMP parce que bon, meme si le PS vient en force, la majorité reste hélas UMP le pire c'est que malgrès toutes les réformes impopulaire yaura des gens qui continueront à voter UMP .... ![]() ![]() karement
Le 11 Mars 2009 à 14h51
Il y a aussi des gens contre cette loi dans l'UMP,faut voir... meme si mon scepticisme est au plus haut...
Une chose est sure c'est qu'ils nous prépares un coup de P.... ![]() ![]() Pierre Col
Le 11 Mars 2009 à 15h43
C'est une blague ? :-)
Je pense que la loi "Création et Internet" a du plomb dans l'aile, mais qu'il ne faut pas relâcher la pression, au contraire ! ![]() katarn
Le 11 Mars 2009 à 17h10
en direct de l'assemblée : toujours les mêmes paroles. Les contre sont seulement membres de groupuscules (elle insiste !!).
Une contradiction de plus : la ministre est contre l'amende pour ceux qui sont dans une situation difficile. Mais les mêmes ont les moyens pour acheter ce qu'ils téléchargent "gratuitement".... ![]() |
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