Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H.
Le débat sur la réforme de l'hôpital prenant du retard, il a été décidé de reporter la discussion du projet de loi Création et Internet, qui ne devrait commencer au plus tôt que demain mercredi.
Le débat et son actualité sont à suivre sur hadopi.numerama.com