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Bruxelles enquête sur la musique en ligne
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 03 Mai 2004 à 19h54 -
posté dans High-Tech
La Commission a prévenu ce lundi les différentes sociétés européennes de gestion des droits d'auteur qu'elles pourraient être en infraction du droit sur la concurrence. L'accord de Santiago qui vise à simplifier la gestion des droits pour Internet fait désormais l'objet d'une enquête.
Grâce aux termes de l'accord international de Santiago signé en septembre 2002, un diffuseur de musique en ligne peut aujourd'hui faire une demande unique dans son pays pour obtenir les droits de diffuser de la musique auprès de tous les pays dont les sociétés de gestion sont signataires. A l'époque, cinq sociétés avaient signé le texte (la BMI américaine, la GEAM allemande, la PRS britannique, et la SACEM française). Aujourd'hui, plus de 40 pays sont signataires de l'accord et font partie de ce que l'on appelle communément "le réseau Santiago".
Le problème pour la Commission européenne, qui avait pourtant examiné l'accord en 2001, réside dans les règles d'attribution du pouvoir d'accorder une telle licence internationale. Selon l'accord, ne peut accorder la licence Santiago que la société d'auteur du pays où le diffuseur a son activité et sa résidence économique principale. Or ceci risque bien de poser problème vis à vis du principe de libre concurrence qui régie l'Europe. Un résident européen est censé pouvoir s'adresser à n'importe quelle entreprise européenne, ce qui n'est ici pas le cas. La discussion portera sans doute sur la nature d'une société de gestion de droits d'auteur, sujet déjà hautement débattu dans les instances universitaires. Peut-on soumettre la SACEM et ses homologues aux règles de la libre concurrence ? C'est le choix qui a été fait aux Etats-Unis, et que beaucoup regrettent aujourd'hui vu la complexité du système que ça a engendré.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Bruxelles enquête sur la musique en ligne»
Répondre
Dog Rocket
le 03/05/2004 à 20:03
preums
Pourquoi ne pas rendre aussi la sacem plus souple par plus de concurrence aussi, mais sur certain creneau ?
La Sacem est un monstre sacre, un monument, mais sur certain point, elle reste lourde, mal adapté, peu dynamique. Il faut garder la bonne partie de la sacem et permettre un minimun de concurrence et de dynamisme sur le creneau. Pour faire un parallèle, en telephonie Ft assure des lignes clean alors que des opérateurs proposent leurs abonnements. Alors pourquoi pas ne pas adopter la même démarche ici ? |
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