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La loi Création et Internet finalement repoussée la semaine prochaine ?
On devrait finalement avoir quelques jours pour souffler entre la fin du procès de The Pirate Bay, et le début de l'examen du projet de loi instaurant la riposte graduée en France.
Alors qu'il était question de maintenir la discussion du projet de loi Création et Internet au programme de l'Assemblée Nationale dès ce mercredi 4 mars, nos confrères de PC Inpact indiquent que le texte devrait finalement être repoussé à la semaine prochaine.
"Le texte sera examiné la semaine prochaine, pas avant...
c'est 98% sûr", a ainsi confié l'entourage de Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi anti-piratage.
Au mieux, l'examen pourrait débuter vendredi, si le texte sur la réforme des hôpitaux est votée d'ici là.
Mais c'est "très peu probable", indiquent les attachés parlementaires du député Riester.
La date définitive devrait être connue mardi, en conférence des présidents.