Les hébergeurs et fournisseurs d'accès ont eu gain de cause hier, lors de la discussion en deuxième lecture au Sénat de la loi de confiance dans l'économie numérique. L'obligation de surveillance des contenus illicites a été supprimée. Désormais, et en toute logique, seul le juge est responsable du filtrage.

Une pluie d’amendements, émanant aussi bien du groupe UMP, du groupe communiste, du groupe socialiste, que du gouvernement, visaient tous le même but : supprimer le sous-amendement adopté par les députés instaurant une obligation de surveillance a priori des contenus illicites par les hébergeurs.

Finalement, l’amendement rectificatif a été adopté, et le ministre délégué à l’industrie, Patrick Devedjian, s’est engagé à rédiger une charte avec les hébergeurs sur leurs bonnes pratiques. Cette charte devrait très fortement s’inspirer de celle déja publiée par l’AFA, qui ne fait qu’officialiser des dispositifs déjà existants.

Le texte doit toutefois être encore discuté au sein d’une commission mixte paritaire (députés et sénateurs, pour se mettre enfin d’accord) dans laquelle les députés auront le dernier mot.

Le P2P et le filtrage

L’autre point de débat concernait le problème du filtrage des contenus sur Internet par les FAI pour éviter le piratage des œuvres musicales. Les sénateurs ont adopté un amendement reprenant la rédaction de l’article donnant aux juges des référés ou des requêtes la possibilité de demander aux prestataires techniques « de prendre toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne ».

En revanche, il supprime le dernier alinéa du texte des députés qui stipulait « telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d’en permettre l’accès ». Les FAI sont donc dispensés de filtrage, remplacé par un criblage des sites par leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d’une telle requête par les autorités judiciaires.

Un répit pour le P2P ? Rien n’est moins sûr. Si la plupart des journaux rendant compte de cette affaire aujourd’hui ne mentionnent le P2P qu’à la marge dans leurs articles et se concentrent sur la cybercriminalité et la pédophilie, le SNEP, lui, ne va pas en rester là. Le Syndicat avait annoncé attendre l’adoption de la loi pour lancer de premières poursuites. Il faudra voir si les amendements adoptés hier lui feront changer d’avis…

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