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Riposte graduée : Dailymotion ne croit pas au succès de la loi Hadopi
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 11 Février 2009 à 18h46 -
posté dans Société 2.0
Dans une tribune, l'ancien représentant des fournisseurs d'accès et l'actuel directeur juridique de Dailymotion explique que la loi Création et Internet arrive trop tard. Elle reste toutefois, selon lui, nécessaire.
L'ancien président de l'Association des Fournisseurs d'Accès à Internet (AFA) rappelle dans un billet sur le site Slate.fr que "en 2004, lorsque nous avons commencé à réfléchir à une approche-réponse-riposte graduée (envoi de mails puis recommandés aux internautes indélicats puis éventuelles sanctions financières) avec nos amis du cinéma, nous pensions tous qu'il fallait agir vite et mettre l'accent sur la "pédagogie" pour empêcher les débutants sur Internet de se ruer sur le peer-to-peer." "Cinq ans après, on n'a pas avancé d'un iota : l'approche graduée est toujours là, dans les tiroirs (avec une coupure du compte Internet au lieu de sanctions pécuniaires) et on pirate toujours autant d'après l'industrie culturelle." "Le vrai changement, c'est qu'en 5 ans, les madames Michu de l'Internet ont appris à bichonner la Mule : le peer-to-peer est à la portée de tous et les vrais pros de la piraterie sont passés depuis longtemps à d'autres méthodes comme Usenet ou Rapidshare et la nouvelle loi ne pourra rien contre eux", constate le co-directeur de Dailymotion. Pour autant, Giuseppe de Martino ne condamne pas la loi. Elle est "nécessaire mais aux effets limités", estime-t-il, et elle "sous-estime le darwinisme chez l'internaute". On s'étonnera tout de même que M. de Martino, éminent juriste puisque titulaire d'un DEA de Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et d'un DESS de Droit et Administration de la Communication Audiovisuelle, ne trouve rien à écrire sur le déni de justice que représente, dans son état actuel, le projet de loi Création et Internet. Une loi inutile ou tardive, ça n'est pas très grave. Une loi qui nie les droits de la défense en confiant la recherche des infractions et l'instruction aux plaignants, sans confier à l'accusé les moyens de vérifier et de contester les preuves avant sa condamnation, c'est beaucoup plus grave. MAis il est vrai que la première année de Droit, celle où l'on apprend ce qu'est l'équité, est sans doute trop loin. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : Dailymotion ne croit pas au succès de la loi Hadopi»
Répondre
F Terré
le 11/02/2009 à 18:59
Est-ce qu'on apprend pas en première année que l'équité n'est pas une source du droit ?
 il est peut etre plus realiste mais il est tout aussi co. que les autres ! Et puis traiter les gens qui payent un abonnement internet de madame Michu c'est vachement sympa aussi ! Et comme le dit Numerama le deni de justice que represente Hadopi il s'assoit dessus; alors bref les avis de mecs comme ca, ca vaut peanuts.
 'fourden', le 01/01/1970 - 01:00 Et puis traiter les gens qui payent un abonnement internet de madame Michu c'est vachement sympa aussi ! normal, après HADOPI il peut revoir le tout et à la baisse....
fini la carrera ^^ peut etre la derniere megane et encore.... @ F Terre
La conclusion de l'article ne prétend pas dire que l'équité est une source de droit. Tu as dû mal lire. Si l'équité n'est effectivement pas une source de droit, elle est quelque part le (ou un des) fondement du droit et sans aucun doute une source secondaire du droit en ce qu'elle doit inspirer le législateur dans une démocratie. "nous pensions tous qu'il fallait agir vite et mettre l'accent sur la «pédagogie» pour empêcher les débutants sur Internet de se ruer sur le peer-to-peer."
Ça n'aurait rien changé selon moi, internet offre tellement de moyens de contourner les systèmes de protection que d'une manière ou d'une autre, les pirates concernés auraient cherché des logiciels que d'autres se seraient empressés de développement par pur challenge (c'est comme ça que ça fonctionne les pirates, pas pour rien que le pentagone est l'un des sites les plus piratés, du moins tentatives)... @DickJury
Ça change rien au fait qu'on ne peut pas se prévaloir de l'équité en droit français. Je pense que c'est juste une confusion lexicale avec le droit à un procès équitable. "Une loi qui nie les droits de la défense en confiant la recherche des infractions et l'instruction aux plaignants, sans confier à l'accusé les moyens de vérifier et de contester les preuves avant sa condamnation, c'est beaucoup plus grave."
C'est inadmissible pour tout bon citoyen démocrate, et même si c'est seulement pour le principe, c'est inadmissible.  "Une loi qui nie les droits de la défense en confiant la recherche des infractions et l'instruction aux plaignants, sans confier à l'accusé les moyens de vérifier et de contester les preuves avant sa condamnation, c'est beaucoup plus grave."
Toujours cette bonne vieille exagération du rédacteur de Numerama. Que les infractions soient constatées par des agents assermentés est passé sous silence (tous comme les PV de stationnement sont généralement constatés par des contractuels assermentés). Que la condamnation n'intervient qu'après 2 avertissements, des explications de l'internaute et une procédure contradictoire est passé sous silence. Que l'éventuelle condamnation est prononcée par des magistrats est passé sous silence. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Que la condamnation n'intervient qu'après 2 avertissements, des explications de l'internaute et une procédure contradictoire est passé sous silence.On t'a déjà répondu : Sur ces questions, l’ISOC avait exprimé ses plus vives inquiétudes, évoquant une « inversion de logique qui met à la charge de l’abonné l’établissement de son innocence a posteriori, par la saisine des tribunaux ». Tu rabaches toujours les mêmes arguments du SNEP. Que l'éventuelle condamnation est prononcée par des magistrats est passé sous silence.
Non, elle n'est pas prononcée par des magistrats (d'ailleurs du siège ou du parquet ? administratif ou judiciaire ?), elles n'est pas pronconcée par des parisiens, elles est prononcée par une "Haute Autorité" qui a un rôle bien défini, point barre. Le fait que ce soit des magistrats qui composent ce machin ne donne aucune légitimité quant à son rôle qui lui est défini par le législateur. Pour être clair : Si tu donnes à un magistrat un travail d'idiot bien défini, il fera un travail d'idiot bien défini. Il n'est pas au-dessus des prérogatives qu'on lui donne. Prérogatives qui sont définies dans la création de cette Haute Autorité et qui baffouent nombre de libertés individuelles. On te l'a déjà dit pourtant.  assermenté , peut etre , mais quand tu chope un pv et que tu ne le payes pas , c'est le tribunal , les juges et tout le cirque , hadopi non , c'est "allez en prison sans passer par la case tribunal ..." sans moyen de defense .
Apprend t'on en 1er année de droit que voler c'est pas bien.....avez vous regardé le nombre de films interdits sur dailymotion ?
@polar_bear
Des plus vives inquiétudes ... basées sur quoi ? Sur la lecture d'un projet de texte de loi ou sur son application ? Dans le premier cas, c'est de la présomption de culpabilité, dans le second de la voyance. Quant au reste, c'est à se pisser de rire dessus : la condamnation n'est pas prononcée par des magistrats, mais par une Haute Autorité composée de magistrats ! Tu veux prouver quoi en jouant sur les mots ? Ca ne donne aucune légitimité par le législateur ? Ben si : exactement la même légitimité que celle d'une Cour d'Assise dont le rôle et les prérogatives sont définies par le législateur. C'est justement le législateur qui définit les légitimités, revoie les notions constitutionnelles et de séparation des pouvoirs. Les libertés individuelles bafouées par cette loi : celle d'être averti si tu es soupçonné de pillage. Tu préfèrerais quoi ? 5 ans de prison comme le prévoit la loi allemande ? @Hyggor
Ah bon ? Est-ce que tu te bases sur la lecture du texte de loi ou se qu'en disent un certain nombre de mecs qui passent leur temps à piller les oeuvres musicales et dont le combat est uniquement pour qu'on leur laisse LEUR liberté de piquer le travail des autres. J'aimerais que les gens qui condamnent Hadopi soient aussi fermes dans leur condamnation du pillage. Hélas ... 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 @polar_bear Des plus vives inquiétudes ... basées sur quoi ? Sur la lecture d'un projet de texte de loi ou sur son application ? Dans le premier cas, c'est de la présomption de culpabilité, dans le second de la voyance. Quant au reste, c'est à se pisser de rire dessus : la condamnation n'est pas prononcée par des magistrats, mais par une Haute Autorité composée de magistrats ! Tu veux prouver quoi en jouant sur les mots ?
Que ce n'est pas le fait que ce soit composé de magistrat qui légitime quoi que ce soit dans cette loi. Bien sûr que ce sera composé de magistrats ou autres hauts fonctionnaires. On ne va pas y mettre un ingénieur commercial ou un plombier, c'te blague ! Ca n'apporte strictement rien au débat sur Hadopi. Ce sont des questions d'organisation, voire de RH, mais certainement pas de fond sur la loi et le rôle de cette "Haute Autorité". Ou sinon, dis-moi concrètement ce que ça change, ils auront quoi comme initiative au juste en tant que magistrats dans le fonctionnement de la machine à avertir et sanctionner ? Ca ne donne aucune légitimité par le législateur ? Ben si : exactement la même légitimité que celle d'une Cour d'Assise dont le rôle et les prérogatives sont définies par le législateur. C'est justement le législateur qui définit les légitimités, revoie les notions constitutionnelles et de séparation des pouvoirs.
Je n'ai jamais dit le contraire, j'ajoute une virgule pour que ma phrase soit plus claire : "Le fait que ce soit des magistrats qui composent ce machin ne donne aucune légitimité quant à son rôle, qui lui est défini par le législateur." "quant à son rôle" : "concernant son rôle", "à propos de son rôle". Voir précédent, j'y dis la même chose en plus clair. "qui lui est défini par le législateur" : son rôle est défini par le législateur. J'ai l'impression que j'ai interêt à faire des phrases simples avec toi.  Les libertés individuelles bafouées par cette loi : celle d'être averti si tu es soupçonné de pillage. Tu préfèrerais quoi ? 5 ans de prison comme le prévoit la loi allemande ?
Pourquoi la loi allemande ? Je suis français ! Mais sinon j'aurais droit à un procès équitable avec présomption d'innocence donc oui je préfère. D'ailleurs si Hadopi me tombe sur la figure injustement, je serais le premier à aller déposer plainte et à porter l'affaire devant les tribunaux. Je vais me gêner...
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Giuseppe de Martino, le directeur juridique de Dailymotion, s'est moqué cette semaine de l'intérêt du projet de loi Création et Internet qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée en France.
