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Libre Accès : " Ni SACEM, Ni Jamendo ! "
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 10 Février 2009 à 12h43 -
posté dans Musique Numérique
 Le collectif Libre Accès, qui organise jeudi ses Assises Liberté, Création et Internet, a souhaité réagir à l'initiative de Jamendo de proposer aux commerces des licences payantes pour l'exploitation de son catalogue de musique libre. Numerama publie en exclusivité une tribune dans laquelle le collectif demande à rejeter à la fois les méthodes de la Sacem et celles de Jamendo, et à trouver une troisième voie :
Nous assistons à une nouvelle forme de libéralisation de la culture, où une plateforme de musique en vient à commercialiser des oeuvres en libre diffusion, en se posant comme concurrente d'une société de gestion de droits d'auteurs. Cette attaque d'une société commerciale démontre certainement le grand désarroi d'auteurs qui ne font plus confiance à une société de gestion censée les représenter. Il est dommageable que la politique de certaines Sociétés de Gestion en Europe ne semble pas plus morale que le business d'une startup internet. Nous nous posons une question : qu'apportera cette vision des choses à la culture libre, si on entend celle-ci comme une " autre culture " ? En effet, reproduire à l'infini les " mêmes modèles ", est-ce là le projet ? N'est-ce pas le moment au contraire d'être créatifs, et d'innover ? Cela fait plus de 150 ans que la SACEM fait son travail de collecte des droits de ses sociétaires, comment va-t-elle considérer cette entreprise qui la concurrence à partir de cette année ? Assiste-t-on à une fragilisation du statut des compositeurs qui n'arrivent plus à se fédérer autour de la libre diffusion des oeuvres sur Internet ? Si l'on s'en tient au strict "business plan" développé par Jamendo :
Et du côté de la SACEM :
C'est le pot de terre contre le pot de fer... D'une part, nous avons du mal à comprendre qu'il faille utiliser les mêmes modèles économiques pour développer la musique et la culture libre, qui reposent sur des principes philosophiques, économiques totalement différents, pour ne pas dire diamétralement opposés au système classique incarné par les maisons de disques (la créativité n'est pas inféodée au marché dans la culture libre) ; d'autre part, nous ne considérons pas la SACEM comme " l'ennemi à abattre ", ne serait-ce que parce qu'elle joue depuis longtemps un rôle important et souvent très positif dans la vie de nombreux artistes, et qu'elle est efficace là où les licences ouvertes ne le sont pas encore (la rémunération des diffusions radio et télé notamment). Cet affrontement, qui plus est, nous le jugeons prématuré. Nous sommes persuadés qu'il n'aura d'autre conséquence que de stigmatiser un peu plus les licences ouvertes, alors que notre dessein est au contraire de faire en sorte que tout le monde en reconnaisse l'intérêt, la dignité, la pertinence. Scier la branche sur laquelle nous sommes assis, est-ce bien raisonnable ? Le véritable danger pour la diversité culturelle, il est évident que c'est le puissant lobby des majors, qui écrase la créativité sous la botte du marché, et pousse les pouvoirs publics à voter des lois contraires aux droits de l'homme et du citoyen, dans le mépris total des ayant droits comme du public ! Comment la SACEM peut-elle encore prétendre défendre (tous) les auteurs, alors que la quasi totalité de ses revenus lui proviennent de l'industrie du disque et de ses artistes ? Bien qu'ils s'en défendent, il est évident que les représentants de la SACEM ne peuvent lutter à armes égales contre ceux qui la font vivre, et qui siègent à son Conseil d'Administration. Pour preuve de ce que nous avançons sur ce point, le soutien sans faille de la SACEM à la loi " Creation et Internet " (et à la précédente loi DADVSI), que nous considérons comme une grave erreur de sa part, ou pire : une contradiction avec ses missions historiques. Cette loi en effet, n'aura d'autre conséquence que d'asseoir plus encore le monopole des Maisons de Disques, que la SACEM est censée combattre, puisque les intérêts des Majors/Éditeurs/Diffuseurs/Distributeurs sont de tout temps entrés en conflit avec les intérêts des ayants droits (historiquement c'est même ce qui a motivé la création de la SACEM). C'est pourquoi nous dénonçons le modèle de répartition actuel de la SACEM. Nous le trouvons totalement injuste et surtout inadapté aux nouvelles pratiques dont nous nous réclamons, induites par l'avènement d'internet et des licences ouvertes. D'autre part, comment défendre celui que Jamendo développe en ce moment, qui se contente d'imiter le premier, à la mode " esclavage 2.0 ", sans proposer de véritable représentation aux artistes ? Toutefois, nous espérons qu'il sera possible d'entamer un (vrai) dialogue avec la SACEM, dont l'objectif serait de parvenir à avancer sur la reconnaissance des licences ouvertes (et surtout de ceux qui les utilisent aujourd'hui et les utiliseront demain). Cela suppose bien entendu que cette vieille dame accepte enfin d'évoluer, et qu'elle s'affranchisse de l'emprise des maisons de disques. Personne n'a à gagner d'un affaiblissement de la représentation des auteurs en France ! Nous lui proposons humblement notre expertise, et verrons si nous serons entendus ! Si ce n'est pas le cas, nous aviserons, sans pour autant déroger à l'éthique que nous défendons... L'exemple des Pays-Bas et du Danemark en matière d'utilisation des licences Creative Commons par des sociétés d'auteurs nous semble être une bonne base de travail. À la SACEM de tenir réellement compte d'évolutions qui semblent désormais inéluctables. À nous de l'aider à mieux les appréhender. L'important est que les artistes européens aient vraiment le choix en ce qui concerne leur mode de gestion des droits d'auteur. Nous n'aurons de cesse de défendre ce point de vue ! Aux antipodes de la démarche de Jamendo, nous faisons le choix de la diplomatie, plutôt que celui du conflit ouvert. Il est vital de garantir la pérennisation de sociétés défendant les auteurs, tous les auteurs. L'avenir proche dira si nous avons fait le bon choix... Les Assises " Liberté, Création et Internet " du 12 février seront une première occasion pour en débattre. Pour Libre Accès : Eric Aouanès (président de l'association Musique Libre ! et co-fondateur de la plateforme Dogmazic) , Jérémie Nestel (MACAQ, Radio du Ministère de la Crise du Logement), bituur esztreym (co-fondateur de Musique Libre ! et de dogmazic.net), Didier Guillon-Cottard (Festival Artischaud) à lire aussi
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Commentaires à propos de «Libre Accès : " Ni SACEM, Ni Jamendo ! "»
 @ colombier : je suis graphiste je n'ai jamais eu ce probleme, peut-être faut-il aiguiser un peu les contrats que vous utilisez, ou refuser les contrats abusifs et continuer sempiternellement à faire de la pédagogie auprès de nos pairs, afin qu'une fois pour toute on ne puisse plus nous sortir cette phrase magique "y'en a 300 comme toi qui peuvent me faire le boulot pour une bouchée de pain". Accepter cette logique c'est laisser des graphistes généralement médiocres, qui pensent qu'il se feront un nom comme cela, s'emparer de "marchés" qui étaient encore récemment rentables. Cela dis on peux pleurer sur le sort des graphistes, musiciens, illustrateurs, peintres, il se trouve que c'est une réalité dans TOUT les secteurs d'activités, du plombier à la secrétaire, je n'ai pas de solutions, mais je constate qu'on (les "artistes") est logés à la même enseigne que tout le monde.
Pour ce qui est de votre approche des licences libres, deux mots. Les publications scientifiques n'ont pas attendus les licences libres pour se développer selon le principe d'ouverture, ce n'est que très récemment que certains scientifiques se sont mis à développer leur travaux de façon fermée en utilisant les brevets, tout simplement parceque ceux qui paient leur travaux sont des privés avec un objectif profit, la science ouverte existe depuis longtemps, existe encore, et si les licences libres peuvent comme vous dites "normaliser" ce serait un plus, mais pas une nécessité. Ensuite pour ce qui est des professionnels je ne vois pas bien en quoi elles amènerais à la gratuité, un exemple serait interessant. Bon par exemple écrans.fr (désolé numérama c'est la concurrence) utilise très souvent des photos en CreativeCommons pour illustrer ses articles, un photographe dépose ces photos en CC, libération les utilise en respectant la licence ou si elle est trop restrictive demande une autorisation à l'auteur, à lui de décider ce qu'il veux faire, refuser, accepter gratuitement, tenter de monnayer l'utilisation. Cette situation m'arrive régulièrement avec ma musique que des gens veulent utliser pour de la vidéo, j'utilise une licence "CC by sa" c'est à dire une des plus ouverte, des vidéastes amateurs me demande des autorisations la plupart du temps je leur donne, récemment j'ai découvert ma musique sur un DVD mentionnant un copyright strict (violant ma licence) alors même que je n'ai donné aucune autorisation, des recommandés sont partis pour expliquer le probleme et réclamer une compensation en échange d'un cession en bonne et due forme des droits sur ces musiques, croyez-moi ils ont été terrifiés par la perspective d'une action en justice et nous sommes en train de trouver une solution amiable. S'il m'avaient demandé une autorisation j'aurais refusé au égard au sujet de leur dvd que je méprise. Une fois de plus la question est "vivre de sa musique" est-ce une nécessité, un aboutissement ? Vu comment est produite la musique ces temps-ci (c'est à dire produite pour les oreilles du moment et jettée illico) je pense qu'un compositeur à tout interet de se dégager du marché s'il veut sa liberté (comme évoqué dans le post de phil axel). J'ajoute que ce qui m'énerve c'est de discuter de tout cela dans les commentaires d'un site d'information, de ne jamais voir ces débats sur des forums qu'il soient jamendiens, dogmazien, boxonnien ou autre. La stygmatisation empèche une vraie discussion comme celle-ci qui est fort interessante et fait participer des acteurs majeurs comme Mr Petitgirard que je remercie une fois de plus de prendre le temps de discuter et réagir en ligne, cependant je déplore qu'effectivement ce soit la seule personne de la Sacem qui prennent la peine de le faire. Par ailleurs je rebondis sur un de ses arguments : Si la sacem réparti principalement au programme identifié, ce dont vous êtes à juste titre fier, quelle est alors la raison de ne pas accepter un gestion "par titre" des auteurs/compositeurs ? Leur permettre de protéger certains titres chez vous et d'en laisser d'autres en licence ouverte ?  Faut-il rappeler un principe fondamental ? Chacun est libre de décider de la manière dont il commercialise un produit qu'il a créé.
Si certains veulent donner leurs produits, c'est leur choix. Si certains veulent vendre leurs produits, c'est leur choix. Mon choix de consommateur, c'est d'accepter ou non ces conditions. Vous voulez faire changer les choses ? Concentrez-vous sur la musique gratuite ou low-cost et laissez tomber les téléchargements illégaux. Tant que vous vous amuserez à vous échanger les tubes de la Star'Ac ou d'Obispo, vous serez complices des majors. C'est marrant, mais je parie que vous allez me jurer que jamais, au grand jamais, vous n'êtes des adeptes des daubes commerciales. Chez Numerama, il n'y a que des mélomanes avertis. Alors, juste un truc : arrêtez de piller les oeuvres de vos artistes. Moi quand j'aime un chanteur, une chanteuse ou un groupe, ma manière de le remercier, c'est de lui filer du fric. A tdBt,
En reprenant l'exemple TF1, la Sacem peut s'engager à fournir à TF1 une autorisation globale de diffusion, à l'exception éventuellement de quelques auteurs en licence libre ou qui ne lui auront pas donné ce répertoire, mais comment voulez vous négocier un contrat général avec une société à laquelle vous seriez obligé d'indiquer que vous ne représentez qu'une partie des titres de chaque compositeur.... Réfléchissez, c'est simplement ingérable, moins au niveau technique (encore que bonjour l'explosion des frais de gestion) qu'au niveau des contrats généraux passés avec les diffuseurs. Une précision,, si nous avons déjà vu des auteurs ne pas confier à la Sacem la gestion de leurs droits Internet, nous n'en n'avons jamais vu réserver l'audiovisuel, car ils savent pertinemment que seule une société avec une structure très large peut contrôler les diffusions de centaines de diffuseurs et obtenir des conditions financières significatives. Vous regrettez que je sois le seul "Sacem" à venir, moi aussi, mais quitte à n'en avoir qu'un seul, autant que ce soit le président du CA, c'est à dire un créateur élu par ses pairs. Cordialement. Laurent Petitgirard @Monsieur Petitgerard
"Et je vous rappelle enfin que vous pouvez parfaitement ne confier à la Sacem qu'une partie de vos droits, le spectacle vivant mais pas Internet, les média audiovisuels mais pas les CD, par exemple." Je pense que cela est une fausse bonne idée : C'est le cas, isolé pour le moment, d'un groupe de chanson qui a 'réservé ses droits internet'. Cela ne peut qu'affaiblir vos auteurs. En effet, très rapidement, les diffuseurs vont faire pression sur les Auteur / Compositeurs pour qu'ils réservent leur droit Internet et de cette façon pourront 'tester des titres', et ne plus prendre aucun risque en imposant cette démarche à leurs artistes. (le pavé de texte est trop court pour que j'argumente en détail) Bonjour Mr Petitgirard.
J'aurai aimé qu'un point soit éclairci ci une bonne fois pour toute? Lorsque vous dites que l'on peut par exemple, se reserver les droit internet, en laissant gerer les droit "audiovisuels" par la Sacem, pourquoi pas. Je pourrai donc, par exemple, diffuser mes oeuvre en CC sur internet, et que celles passant à la tv ou en radio sous "sacem", est-ce bien cela? Si oui, est-ce legalement possible..il me semble que non.. Alors si vous pouviez donner une explication clair et se sujet flou, merci . Il me semble tout à fait possible pour un auteur en gestion individuelle de gerer ces diffusion dans un "grand media"... Cela n'est pas forcement simple..mais fesable si l'on s'en donne la peine, et je parle en connaissance de cause. Ensuite, cela serait largement simplifié si les sociétés de gestions individuelles etaient plus clair sur ce que paye réellement les diffuseur: "les droit de passer de la musique"..."le droit de passer de la musique des artistes sacem ou associés" etc.. Et également en remettant en question les "forfait",qui vous l'imaginez surement, ne favorise en aucuns cas, et meme défavoriser la compréhensions d'un media lorsque des ayant droit en gestion individuelles viennent réclamer leur dues . Nous avoir des réponses claire et je vous remercie par ailleurs d'avoir pris le temps de nous répondre ici. @Monsieur Petitgerard
voici par ailleurs un extrait de lettre sans réponse que j'ai fait parvenir à l'administration générale de la sacem il y a plusieurs mois. (ce n'est que mon point de vue, entre vos positions et ceux qui militent pour la gestion individuelle) J?ai choisi de mettre ma musique sous licence libre Creative Commons 2.0 France BY-SA-NC ; j?autorise en conséquence mes auditeurs à télécharger librement et gratuitement, et à diffuser eux-mêmes ma musique si l?utilisation qu?ils en font n?est pas commerciale. J?encourage cette pratique, non pas dans un unique but promotionnel, ou dans une course effrénée à la diffusion, mais parce qu?elle répond au plus près à mon discours artistique et à mes attentes d?amateur de musique (j?aime pouvoir écouter un artiste avant d?acheter son album ou d?aller le voir sur scène). Lors de ma discussion avec votre service juridique, j?ai compris que la SACEM, dans ses statuts, faisait la différence entre un usage « privé » et un usage « public » de la musique. De mon côté, la licence que j?ai choisie différencie l? « utilisation commerciale » de l? « utilisation non commerciale ». Pourrions-nous y trouver un point d?entente ? J?ai lu l?histoire du groupe Petit Homme, qui a eu l?autorisation de la SACEM de réserver l?usage Internet, c'est-à-dire de ne pas être rétribué sur leurs diffusions Internet via la SACEM, mais de gérer eux-mêmes individuellement leurs droits. Malheureusement, cette disposition ne peut répondre à mes attentes : en effet, je souhaiterais bénéficier de la redistribution de la SACEM pour toucher des droits sur l?exploitation commerciale de ma musique sur des sites tels que Myspace, Deezer ? Droits qu?il m?est impossible de gérer seul : il me semble que ce n?est pas le travail d?un auteur, et gérés individuellement, les droits perçus deviendraient très vites inéquitables dans l?état actuelle du système économique et du marché. J?estime et approuve l?intervention d?une société d?auteur de gestion collective indispensable pour une juste répartition aujourd?hui (et cela peu changer dans des temps futurs). Actuellement, ma musique n?est pas diffusée sur Myspace parce qu?alors notamment je leur fournirais un contenu artistique sans être rémunéré sur leurs gains publicitaires. Par contre, pour toute utilisation publique où il n?y a pas d?argent mis en jeu (pas de recettes publicitaires ou autres), je voudrai permettre une diffusion libre et gratuite, que ce soit sur le web, les ondes, la télévision (par exemple une télé associative) ?. J?ai d?ailleurs noté que vous pouviez être amené à titre ponctuel à autoriser cette démarche lorsque les manifestations étaient organisées par des associations à but non lucratif. Mr Petitgirard,
je dois faire une méprise dans les termes, "la Sacem peut s'engager à fournir à TF1 une autorisation globale de diffusion" on parle bien là des 17% de recettes dites "non-identifiés" ? si c'est le cas alors donner la possibilité aux auteurs sociétaires de ne pas adhérer/faire parti de ces autorisations générales de la sacem, puisque les 83% de "programmes identifiés" permettrons tout de même une retribution. Ce que je ne comprends pas c'est si ces autorisation générales concernent La totalité du catalogue de la sacem, la totalité des titres d'un certains nombres d'artistes, ou une grande liste de titres issus du catalogue de la sacem. Ensuite les frais pour gérer une, certes énorme, base de données de titres, je crois que la technologie est au point de ce coté, il ne serais pas compliqué ni très cher de mettre en place de bons outils collaboratifs et de gestion de base de donnée, par exemple, c'est un exemple  , avec des logiciels libres particulièrement pointus dans ce domaine.A tdBt
Vous confonez en effet. Les grandes chaînes télé et des principales radios sont réparties à 100% au programme identifié, à la seconde près. Si certaines oeuvres ne sont pas identifiées ( il y en a de moins en moins grâce à l'informatisue), leurs droits sont réservés jusqu'à ce que l'on puisse en identifier les ayant droits. Les sociétaires ont en permanence la possibilité de consulter la liste des oeuvres en attente d'identification. Les 17% auxquels vous faites allusion sont les sommes récoltées auprès de diffuseurs qui ne fournissent pas de programmes ou bien dont l'analyse des programmes coûterait plus cher que la somme perçue. Un coiffeur ne va pas faire la liste de ce qu'il a diffusé (d'autant que c'est parfois une radio, parfois des CD etc...) et si une radio associative paye 1.000 euros de droits annuels, l'analyse de ses 50.000 ou 60.000 heures de programme coûterait trente ou cinquante fois plus... Ces droits sont réparties suivant les modes que j'ai détaillé plus haut. Quand à l'informatique Sacem pour la gestion des données, rassurez vous, elle est pointue de chez pointue... A Sam,
La fragmentation des apports fait partie des directives européennes sur le droit d'auteur, nous n'avons pas à le discuter, cela s'impose à tous. Gardez vous bien d'espérer toucher des droits sur Deezer ou sur MySpace. Ce n'est pas parceque, pour ne pas laisser des zones de non droit, la Sacem a signé avec ces deux plateformes que les sommes qui en seront issues seront répartissable. La publicité ne fonctionne que très moyennement sur Internet car il n'y a pas de captation de l'attention de l'internaute. Deezer avec 2 millions d'internautes fréquentant le site chaque mois et une moyenne de 50 titres streamés/internaute (soit plus d'un milliard de titres par an) ne génère que 2 ou 3 millions d'euros / an de publicité. Le contrat Sacem est proportionnel au chiffre d'affaire de cette société. Lorsque la Sacem aura perçu 200 ou 250.000 euros sur une année, la belle affaire. Sur 2008 nous serions de mémoire à 0,0007 euro par titre.... La Sacem a tout de même voulu faire un geste significatif et essayer de répartir les titres les plus écoutés. le record du premier semestre 2008 est un titre de rapp américain qui a été streamé 240.000 fois et dont les 24 (!!!) ayant-droits vont glorieusement se partager 145 euros. Cela, cher ami, c'est du au fait qu'aucun modèle économique ne peut lutter contre la gratuité sans arriver pour autant à la dévalorisation des oeuvres. Sur MySpace, la somme à répartir sera du même ordre, nous sommes dans le domaine du symbole, pas dans celui de la rémunération. Enfin lorsque vous parlez de la possibilité d'offrir vos oeuvres, pensez vous réellement que si vous en aviez le choix via les statuts Sacem, certains organisateurs n'en profiteraient pas pour l'exiger même quand vous ne le souhaitez pas ? Amitiés. LP A Tsunami,
Je ne suis pas suffisament spécialiste des Creative Communs, mais il me semble que le problème de ce système, c'est que vous ne pouvez pas faire machine arrière. Je tâcherai d'avoir la réponse précise, comprenez que du fait de mes fonctions, une erreur se propagerait rapidement.... Sur les droits versés par les grands medias, les informations sont disponibles pour les membres de la Sacem, les modes de répartitions pour l'ensemble de tous les secteurs de la répartition sont détaillés dans une brochure de 48 pages que j'ai sous les yeux en vous parlant et qui est téléchargeable sur le portail, ainsi que le rapport d'activité complet, pour tou sociétaire s'étant donné la peine de s'inscrire, ce qui prend une minute. Vous savez, on reproche le manque de transparence à cette société, mais vous n'imaginez pas le nombre de documents accessibles que les auteurs ne se donnent même pas la peine de consulter. Cordialement. LP A Sam,
Non cher Sam, il n'y a pas d'autorisation gratuite pour des associations à but non lucratif car nous constatons qu'EDF ne fait pas cadeau de l'électrécité, que le gtransporteur de piano est payé ainsi que l'accordeur, que les coca-cola sont payants et qu'il n'y a aucune raison que seuls les créateurs ne soient pas rémunérés. Par contre, dans le cas de grandes causes, la Sacem, après avoir perçu, fait souvent un don d'un montant équivalent, pour que ce soit l'ensemble de la communauté des auteurs qui soit solidaire et pas seulement ceux joués dans cette manifestation. Enfin, il y a la fête de la musique et le téléton qui sont exonérés. Cordialement. LP @Monsieur Petitgerard
Vous dites : "La fragmentation des apports fait partie des directives européennes sur le droit d'auteur, nous n'avons pas à le discuter, cela s'impose à tous." Cela signifie t'il que vous êtes personnellement contre cette fragmentation mais que vous vous devez d'appliquer le directives européennes ? Etes-vous donc d'accord avec moi lorsque je dis que 'réserver ses droits internet, c'est affaiblir les auteurs'. Concernant les droits sur Deezer et autres plateformes, c'est de votre mission de récolter des droits et de fixer les barèmes que vous considerez juste : augmentez les pourcentage suir leur chiffre d'affaire ; de manière générale, les site web n'ont pas les frais de fonctionnement de l'industrie lourde. D'autant plus, que si vous anticipiez pour une fois avant que les diffusions web de la musique (et surtout celle indépendante) n'explose, cela aiderait les auteurs. Ce serait une manière de lutter contre la gratuité ; contrairement à une pratique que vous encouragez en proposant de 'réserver les droits internet'. Je vous rejoins sur le côté symbole qui est important, surtout dans une période musicale populaire très appauvrie (et dont la SACEM redistribue des droits à certains de ces dangers culturels). "Enfin lorsque vous parlez de la possibilité d'offrir vos oeuvres, pensez vous réellement que si vous en aviez le choix via les statuts Sacem, certains organisateurs n'en profiteraient pas pour l'exiger même quand vous ne le souhaitez pas ?". Si justement, et c'est pour cela que je fais une distinction entre 'commercial' et 'non commercial'. Il faut empécher les utilisation commerciale de la musique sans rémunération, parce que cela - nuit à ceux qui aujourd'hui vivent par ces revenus, - dévalorise, dans le système de valeur qui est celui des diffuseur, les auteurs. Et justement, trouvons des solutions réelles pour lutter contre cela. Autrement dit, il en faut pas encourager des pratique du type 'réserver les droits internet', ce que vous avez écrit dans votre commentaire précédent, et que vos services administratifs m'ont encouragé à faire par téléphone (et que j'ai refusé). Cher Sam,
Sur les droits fragmentés, c'est la loi, on peut toujours discuter mais c'est ainsi. Il est évident que plus une société dispose d'un large spectre de droits et mieux elle est à même de négocier. On critique l'apport de droits obligatoire à la Sacem, mais prenons le cas de la SACD où il n'y a que délivrance d'un mandat pour le théâtre, par exemple : Pour donner l'autorisation de jouer la Voix Humaine de Cocteau, la SACD devra s'assurer de l'accord de l'ayant-droit ou héritier (en l'occurence Pierre Bergé) et s'il a décidé de bloquer la pièce pendant deux ans pour faire un coup médiatique avec une vedette de son choix, il pourra interdire (ce qu'il a fait dans le passé, d'où l'exemple) à qui que ce soit de jouer ce qui fait pourtant partie du patrimoine national. Alors que vous pouvez parfaitement décider de programmer demain un récital consacré à Maurice Ravel si vous êtes un pianiste capable de le jouer, sans avoir à demander aucune autorisation préalable à la Sacem (dans la mesure où vous respectez la partition, bien sûr), car la Sacem détient les droits. L'organisateur aura simplement à acquitter les droits sur la recette (8,8% si le programme entier est protégé, au prorata s'il y a du domaine public). Augmentez le barême sur Deezer, dites vous, mais on ne peut pas non plus rançonner ces entreprises. Le problème réside dans la faiblesse de leurs revenus, pas dans le taux Sacem. Si Deezer était payant à 3 euros par mois (l'abonnement au Monde électronique en coûte 6), alors les deux millions d'internautes (s'ils acceptaient de payer)représenteraient 72 millions / an. Mais tant que le système veut que l'internaute doit avoir tout gratuit, ce type de site sera très limité en recettes. Deezer doit aussi payer les producteurs, son équipe, sa maintenance et quand bien même notre pourcentage serait double, voir triple, cela ne changerait rien au problème. Par contre si, comme dans mon exemple, Deezer générait 35 fois plus d'argent, alors, sans être mirifique, la répartition commencerait à être tangible. Ou alors, on refuse de signer avec Deezer et l'on apparait comme des dinosaures qui vivent dans un autre siècle et s'opposent à la démocratisation de la musique.... Votre distinction "commercial" et "non commercial" est discutable. Toutes les mairies de France voudraient ne pas payer le droit d'auteur sous prétexte que leur spectacle est gratuit, alors qu'elles payent beaucoup d'autres frais. L'oeuvre est immatérielle, on trouve normal de payer la location du piano (ou la sono), son transport, l'accordeur, voir le pianiste (ou le DJ) et anormal de payer pour le travail de celui sans lequel rien ne se passerait, je ne serai jamais d'accord. Sur ce, je retourne travailler sur mon opéra... Amitiés. LP @LP
"Sur les droits fragmentés, c'est la loi, on peut toujours discuter mais c'est ainsi." Trivialement, si la loi est mal faite, on la discute, on en soumet une autre, non ? Heureusement que les lois ne sont pas immuables, et que l'on ne peut pas se cacher derrière cet argument. Je maintiens qu'augmenter le barème n'est pas une hérésie : Deezer, Jiwa et consorts ne sont pas des industries lourdes et les frais quelles ont ne sont pas insupportables, d'autant plus qu'elles ont des entrées d'argent souvent autres que les pub vue leur notoriété, comme par exemple les artistes porposés en première page sur deezer, ou c'est la maison de disque qui paye. Vous faites l'amalgame Gratuit = Non commercial. Pour vous donner un exemple, le service Deezer est gratuit, mais il est commercial. A l'opposé, le site Dogmazic est gratuit ET non commercial. Vous dites "L'oeuvre est immatérielle". C'est étonnant cette affirmation pour quelqu'un qui écrit des opéra sur du papier à musique (à moins que le papier soit devenu immatériel ! ). Pour moi, l'une des clefs de la réponse se situe dans une acceptation commune de ce qui est commerce et ce qui n'en est pas, et dans la mise en place de gardes fous contre la gratuité et ceux à qui elle profite. Les licences libres avec clause NC ont la bonne idée de poser le problème, contrairement à des mauvaises réponses du type 'réserver les droits internet'. @ Laurent Petitgirarg,
En ce qui concerne la fragmentation des droits, il me semble que cette option peut soulever quelques problèmes : je reprends l'exemple du groupe petit homme dont parle sam : inscrit à la sacem, le groupe a "réservé ses droits internet", et a choisi pour la diffusion internet de présenter ses oevres sous licence CC (apparemment une licence CC by nc na, la plus restricitve, donc). Il me semble pourtant que les licences CC sont incompatibles avec une inscription sacem, du fait même de la différence fondamentale de contrat : à la sacem, c'est l'artiste qui s'inscrit pour toute son oeuvre, avec la possibilité de se réserver des domaines de gestion, tandis que les CC sont un contrat qui régit les droits d'une oeuvre, quel que soit le média utilisé. Ainsi, sur jamendo, on peut voir à côté de l'album de petit homme ce décryptage des autorisations données par la licence : "Vous pouvez copier, distribuer et communiquer cet album au public tant que vous citez le nom de l'artiste, vous n'en effectuez aucune utilisation commerciale, vous n'effectuez aucune modification, adaptation ou travail dérivé." ... sans aucune restriction quant au media de distribution ou de communication. Que se passe t-il si quelqu'un, en toute bonne foi (puisque la licence CC présentée le lui autorise), grave des CD pour les distribuer à ses amis ? Diffuse l'album dans un festival dédié à la musique musique libre (et donc déclare de même en toute bonne foi à la sacem qu'elle ne diffuse pas d'artistes de son catalogue ? - Je précise que sur le site jamnedo, il n'y a aucun moyen de voir que l'artiste est également à la sacem.) merci de votre réponse Monsieur Petigirard, (désolé d'avance pour la longueur du message).
La gestion individuelle permet en outre aux artistes de ce défendre légalement sur tout problème lié aux droits d'auteurs qui pourraient subvenir, quand bien même leurs adversaire seraient des majors de l'industrie des loisirs numériques, comme ceux que vous citez. Par ailleurs, le fait de pouvoir produire des contrats spécifiques permettant tel ou tel aménagement financier entre l'auteur et les tiers (producteurs/diffuseurs/editeurs) offre une souplesse extrême aux auteurs/créateurs et leur permet donc de gérer au plus prêt le devenir de leur oeuvres. Maintenant, il me semble que les sociétés de collectes et de répartition on tout à fait leur rôle à jouer vis à vis d'auteurs/créateurs qui ne souhaitent pas supporter par eux-même la gestion de leurs droits (malgré qu'il reste toujours possible pour les uns et les autres de faire appel à un conseil juridique externe). Par contre il m'est insupportable de lire, ou d'entendre des pseudos "vérités" assénées à longueur d'années du style: - Si tu ne vas pas à la Sacem tes oeuvres ne seront pas protégées. - Si tu ne vas pas à la Sacem tu n'auras jamais de revenus (pour les artistes qui souhaitent une commercialisation de leurs oeuvres bien entendu) - Si tu ne vas pas à la Sacem tu n'est pas considéré comme un artiste professionnel. - Si tu diffuses sous licences ouvertes, on te volera ta musique ou tu ne gagnera jamais rien. Et autres contres-vérités permanentes soigneusement distillées, qui ne sont pas forcément et uniquement le fait des organes de communication de la sacem, mais plutôt des idées répandues et reprises comme l'opposition permanente amateur/professionnel qui va jusqu'à l'avant projet de loi sur la régulation du spectacle amateur. C'est en ce sens que je ne comprend pas, pourquoi n'existe-t-il pas aujourd'hui (depuis le temps...) un dialogue constructif et collaboratif entre les sociétés de gestions collectives, les institutions culturelles de ce tout petit pays ridicule, (au regard de la dimension de l'internet), et les acteurs qui font la promotion des licences ouvertes (comme peuvent l'être l'association musique libre), et bien entendu, le législateur. Parce que plutôt que d'opposer systématiquement les modes de gestion, il serait grand temps d'arrêter cet autisme permanent ou ce dialogue de sourds, et enfin de se mettre autour d'une table, de réfléchir au meilleur moyen d'informer à la fois les artistes et les publics (parce qu'ils ne sont pas que des cibles marketing et des consommateurs) des différentes formes de droits d'auteurs existants (gestion individuelle, gestion collective, copyright), des problématiques que cela pose suivant les juridictions. Parce qu'on ne peut sérieusement et objectivement reprocher à un mélomane de télécharger un titre protégé et le traiter de "pirate", si dans le même temps il lui est impossible de savoir si tel ou tel titre est libre, sacem, copyright, c'est une absurdité, et on est en train d'écrire la loi en s'appuyant sur cette absdurdité. Et entendons-nous bien , je ne dit pas ici que toutes ces plateformes de diffusion sont forcément conscientes (ça dépend desquelles et de leurs petits intérets) du mélange de catalogues parce que pour partie elles n'ont aucun moyen de vérifier tous les droits, et surtout qu'il est impossible à ce jour de vérifier correctement et professionnellement si les auteurs appartiennent à la SACEM en dehors de l'utilisation fastidieuse du CATEL. Et comment se fait-il que vous laissiez tranquillement vos sociétaires mettre leurs oeuvres dans des catalogues dont il est parfaitement et clairement indiqués à l'inscription qu'ils excluent les oeuvres dont les auteurs ont opté pour la gestion collective??? Certains de vos collègues éditeurs, trouvent peut-être cela très intéressant dans l'optique d'une pénalisation des internautes, une sorte de piège à retardement, amener de l'eau au moulin général qui veut que le libre soit un foutoir permanent. Mais cela ne dédouane en aucun cas votre société de gestion de sa responsabilité d'information auprès de ses sociétaires. Il ne me semble donc pas du tout normal que cette base ne soit pas ouverte à une utilisation conjointe et organisée des différents acteurs afin de préserver vos sociétaire et avant tout de bien délimiter pour le mélomane ce qui relève des licences ouvertes (et donc ce qui relève de l'autorisation de reproduction mécanique des oeuvres concédée par l'auteur) de ce qui relève de la gestion collective ou des accords avec d'autres sociétés de gestion. Parce qu'on ne peut pas non plus faire croire à des jeunes (ou des vieux) artistes qu'il existe un seul mode de rémunération "universel" incarné par la sainte répartition des droits d'auteurs. (et à contrario que les licences ouvertes constituent une réponse universelles aux problématiques économiques diverses des auteurs...) Parce qu'on ne peut pas leurs faire croire non plus que d'échanger la mise à disposition gratuite de leurs oeuvres pour le public contre le négoce d'espaces publicitaire pour financer les opérateurs de ces plateformes est le seul et unique modèle économique possible, il en existe fort heureusement bien d'autres à inventer et nombres d'entre-nous oeuvrent tous les jours dans ce sens. Parce qu'on ne peut pas leur faire croire que tout le monde sera millionnaire du moment qu'il poste un titre sur le net et qu'ils ont de la "visibilité" ou à l'inverse du moment qu'il se tape 4 heures de queue pour une audition bidon lors d'un casting d'un radio-crochet télévisé. Parce qu'on ne peut pas considérer les licences ouvertes uniquement comme un "tremplin" vers l'industrie, ou un ramassis de "musiciens du dimanche", faire valoir des" vrais" artistes, ceux qui vendent des disques et qui sont à la sacem. Tout ceci est un vaste marché de dupes et vous le savez bien. Parce qu'il doit être possible de faire évoluer les mentalités collectives sur la définition même de ce qu'est un artiste ou un créateur dans notre société ( est-ce uniquement un vendeur de disques affilié à l'industrie? ou à l'inverse toute personne qui a une activité créatrice?) Parce que les cultures dites "libres" sont un formidable viviers de création et que l'industrie est incapable pour des raisons structurelles bien compréhensibles de faire autre chose que du formatage et de la revente de back-catalogue à l'infini (pour les plus importantes j'entends). Parce qu'enfin, il me semble que l'avenir des cultures alternatives (vrais indépendants ,libres ou non) passe(entre autres) par l'emploi des licences ouvertes afin de créer un vrai espace culturel complémentaire et alternatif à l'industrie et que la ligne de fracture se situe bien à ce niveau et pas ailleurs. Et tout ceci est de l'entière responsabilité à la fois des acteurs institutionnels, des acteurs du libres, de la sacem entre autres. Mais on ne peut pas rester sur les même lignes de front entre l'autisme "hadopesque", la fausse guéguerre sacem/libre, la sourde indifférence du législateur à l'endroit des cultures libres, l'industrie qui ne sait plus à quel député ou ministre se vouer pour préserver son "pré carré" et le libre qui n'en finit plus de se diviser en autant d'entités que de personnes qui ont des idées (intérêts) différentes. Cette responsabilité, votre organisation et vous en portez une partie, monsieur Petitgirard, de part vos fonctions et le collectif libre accès, l'association musique libre, la société peermajor (opérateur Jamendo) et biens d'autres en porte une autre partie. Il est donc temps d'arrêter ce vaste cirque et de devenir un peu plus sérieux sur le sujet. Quand à la question de l'ouverture des sociétés de gestion collective aux artistes ayant opté pour la gestion individuelle cela me semble un contre-sens, chacun peut et doit trouver sa place dans le champ législatif du droit d'auteur, il ne faut pas confondre espérance de rémunération et champ législatif (CPI). C'est de la responsabilité des auteur de savoir ce qu'ils veulent faire de leurs oeuvres et de faire un choix en toute conscience. A Sam, nous parlons d'une directive européenne, pas d'une loi française.
Avec en plus une commission européenne sous l'influence et le lobbying total des grands opérateurs de téléphonie mobile et de Majors. Alors, Cher Sam, c'est une forteresse imprenable. regardez l'Etat français qui n'arrive pas à faire baisser la TVA sur la musique bien sûr, mais aussi sur la restauration (domaine autrement plus musclé que la musique !). Vous pensez que les auteurs passeront là où un état ne passe pas; vous n'imaginez pas l'arrogance, la suffisance, l'ignorance, l'incompétence de ces fonctionnaires européens qui rendent tout ingérable en vous expliquant que c'est "pour votre bien". Avec en plus une lutte d'influence féroce entre la commission de la concurrence et celle du marché intérieur. Concernant Deezer, vous êtes décidemment têtu. La Sacem aurait 30% de Deezer au lieu de 8%, cela ne changerait pratiquement rien, le revenu par titre resterait infime. Il n'y aura pas de modèle viable sur Internet tant que les fournisseur d'accès d'un côté et les internautes de l'autre ne participeront pas UN PEU. Les licences libres lâchent un titre dans la nature, c'est une option, mais elle semble en effet difficilement compatible avec la gestion collective. Chère Pola.K, en effet il y a contradiction car la licence libre ne permet pas la même étanchéité que la gestion collective. J'irai à la pêche aux réponses au service Sacem concerné car franchement, ces situations sont très spécifiques et mes fonctions me demandent une vision très large. A très vite. LP Cher Christophe,
Je serai plus court que vous, étant moins virtuose de la problématique des licences libres que vous. Tout d'abord j'affirme ici haut et fort qu'il n'y a aucune stratégie de la Sacem, en terme de communication, pour faire croire que c'est là le seul moyen de protéger une oeuvre (c'est possible au SNAC, voir en s'envoyant à soi même une lettre recommandée) et l'idée qu'il faut y être pour obtenir un "statut officiel" de compositeur me fait sourir. Ce qui est par contre évident, c'est que très peu de créateurs qui souhaitent vivre intégralement de leurs oeuvres, sans être interprètes ou sans avoir d'autres sources de revenus, peuvent se permettre de tout gérer sous licence libre, à moins d'avoir un domaine d'intervention très restreint. Nous avons surtout constaté l'adhésion de groupes qui, après avoir commencé en CC, du fait du succès, souhaitaient bénéficier des avantages de la gestion collective. Je viens de recevoir les chiffres que j'avais demandés pour alimenter le débat. Le nombre des dossiers d'admission régularisés a été de 6471 en 2006, 5514 en 2007 et 4850 en 2008. Le nombre des démissions enregistrées sur la même période a été de 14 en 2006, 31 en 2007 et 19 en 2008 Les transferts (complets ou partiels) c'est-à-dire les départs de membres vers des sociétés d'auteurs étrangères ont été de 89 en 2006 et 90 en 2007. je n'ai pas encore le chiffre de 2008. Vous voyez que ceux qui annoncent régulièrement la fin de la Sacem devraient être un peu plus prudent. Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la nécessité d'un dialogue sur ce sujet, mais comprenez aussi que la prudence des sociétés d'auteurs s'explique par le fait que les diffuseurs sont à l'affût de tout ce qui leur permettra d'exiger des baisses de taux. Je suis pour ma part prêt à initier un dialogue entre des interlocuteurs posés et réfléchis comme j'en ai rencontré ici et nos services juridiques et techniques. Je dois aussi vous avouer qu'il y a souvent tant de passion et de fureur que le dialogue n'est pas toujours aisé. Cordialement. LP Chère Pola.k
Il n'y a eu que 3 réserves pour Internet des droits apportés à la Sacem en 2008 et ce sont les 3 membres du groupe que vous mentionnez. Du seul fait que le groupe Petit homme a fait la réserve de ses droits Internet en adhérant à la SACEM, cela signifie bien qu'ils ont lu et étudié les statuts, et que donc, s'ils n'ont pas réservé d'autres droits prévus à l'article 34, c'est parcequ'ils voulaient en toute connaissance de cause en confier la gestion à la SACEM. Leur apport à la SACEM pour les autres catégories est donc bien valable, et opposable aux diffuseurs qui se prévaudraient de la mention figurant sur Jamendo. Le groupe devrait d'ailleurs faire préciser cette mention. A ma connaissance, il n'y a pas encore eu conflit, mais les services de la Sacem estiment qu'ils seraient fondés à faire valoir leur contrat dans l'un des cas que vous exposez. Cette histoire me rappelle celle de la grande romancière Colette, à propos du livret de "L'enfant et les sortilèges" qu'elle avait écrit pour Maurice Ravel. Un matin, elle est allé signer, moyennant une grosse avance, avec son éditeur littéraire. L'après-midi du même jour, elle a signé, moyennant une autre grosse avance, avec les Editions Durand (éditeur musical de Ravel, modestement le mien aussi...). Le soir elle a envoyé une lettre commune aux deux éditeurs commençant ainsi : "Je crois que j'ai fait une grosse bêtise".... Evidemment les deux éditeurs se sont arrangés et Colette a gardé ses deux belles avances. Bonne soirée. LP
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À l'heure où certaines menaces planent sur la neutralité d'internet, des modèles économiques de rémunération de la création commencent à s'affronter. Récemment, l'entreprise luxembourgeoise Jamendo a lancé un pavé dans la mare en annonçant 
Pour ajouter un autre exemple dans un domaine bien diférent de la musique, je prendrai le mien parce que c'est celui que je connais le mieux (bien que l'exemple des jeux vidéos me soit également familier).
En tant qu'illustrateur indépendant, je me vois proposer des contrats de cession de droits léonins (rémunération forfataire dérisoire, quand ce n'est pas une forme de gratuité imposée..). Contre cela, je ne peux rien, sauf à être mis au banc de la profession. Ce n'est pas dire qu'une action en justice ne me permettrait pas d'obtenir la révision du montant de la rémunération voire une annulation de la cession. Mais, outre que cela me couterait fort cher, cela me stigmatiserait en début de carrière comme un "vilain petit canard" à éviter... Au passage je n'ai rien contre le principe des licences libres, je pense même que c'est un bon système pour normaliser les pratiques en vigueur dans le domaine des publications scientifique par exemple. Par contre, je suis plus dubitatif, quand je constate que certains clients commencent à évoquer ce genre de licence dans le cadre de relations professionelles, car l'objectif est alors, ni plus, ni moins, d'imposer la gratuité.
Voilà pourquoi, j'envie parfois le secteur de la musique qui possède une gestion collective bien développée, avec des sociétés d'auteurs qui peuvent négocier en position de force avec les exploitants.