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Bientôt un PIRATE Act aux Etats-Unis ?

Guillaume Champeau - publié le Lundi 29 Mars 2004 à 18h40 - posté dans High-Tech

Wired a dévoilé à la fin de la semaine dernière des informations fumantes : des représentants américains au Congrès préparent une série de lois qui autoriserait la justice à envoyer les internautes en prison pour avoir partagé des fichiers sur des réseaux P2P, et cela avec un niveau de preuves minimal abaissé. La guerre ouverte contre le P2P continue...

Cette proposition de loi, qui circule depuis quelques jours entre les membres du House Judiciary Commitee (la commission parlementaire sur la justice), aurait aussi pour caractéristique majeure de requérir des amendes fortes et des peines de prison allant jusqu'à dix ans pour avoir partagé des fichiers illégalement. Quiconque partageant plus de 2500 fichiers écoperait d'une amende d'au moins 10.000 dollars, et distribuer des films avant leur sortie officielle dans les cinémas serait encore plus lourdement réprimé.

Jeudi, les sénateurs Orrin Hatch (Républicain, Utah) et Patrick Leahy (Démocrate, Vermont) ont introduit un projet de loi qui autoriserait le Département de la Justice à poursuivre les internautes partageurs au civil, cette fois encore en abaissant le niveau de preuve requis afin d'e prouver l'échange de musique soumise au copyright sur les réseaux P2P. Amateurs de jeux de mots, ils l'ont nommé le Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation Act of 2004. Le PIRATE Act.

Cette proposition de loi intervient à un moment où les industries du disque et du cinéma exercent une pression énorme sur toutes les branches du gouvernement américain, au niveau fédéral et local, pour que celui-ci brise la piraterie engendrée par le P2P. Les lobbies des majors ont également adopté une stratégie visant à dépeindre les réseaux de P2P comme des repaires de terroristes, de pédophiles et de criminels de tout poil, de manière à mieux faire passer la pilule pour des hommes politiques qui savent bien que leurs électeurs, eux, plébiscitent ces réseaux.

Le Peer-to-Peer : une conspiration interplanétaire contre les majors

Pour défendre le P.I.R.A.T.E Act, Orrin Hatch qui s'était déjà déclarer en faveur d'un hacking des ordinateurs des utilisateurs de logiciels de piratage, a déclaré que les opérateurs des réseaux de P2P avaient monté un plan (une "conspiration") qui consisterait à attirer les enfants et les ados avec de la musique, des films et de la pornographie gratuites. Les firmes qui développent des programmes de P2P essaieraient alors de rançonner les industries du divertissement pour les obliger à adopter leurs réseaux comme moyen de distribution et source de revenus.

La RIAA et la MPAA se sont félicitées du PIRATE Act, qui irait selon eux dans le bon sens. Jack Valenti a félicité Leahy et Hatch pour leur " leadership dans le combat contre le vol des oeuvres créatives de l'Amérique ". Mitch Bainwol, lui, s'est réjoui qu'une telle loi soit préparée, car elle faciliterait les poursuites contre les pirates, et ce dans la " discrétion requise " pour de tels cas.

L'Independance Day à la californienne

Sans faire de mauvais esprit, il apparaît tout de même nécessaire de se poser la question légitime de l'impartialité de MM. Hatch et Leahy. En effet, ils ont tous deux reçus de très importantes contributions financières pour leur élection de la part des industries du disque et du cinéma l'an passé. Respectivement 178.000 dollars pour Leahy et 152.360 dollars pour Orrin " Terminator " Hatch, connu pour être le défenseur d'Hollywood au Sénat depuis de nombreuses années. Quant à Lamar Smith, le représentant Républicain du Texas qui doit proposer le texte au vote, lui a empoché pour sa part 25.000 dollars l'an dernier.