L'Electronic Frontier Foundation a indiqué hier qu'une cour de Pennsylvanie a fait obligation à la RIAA de déposer une plainte unique pour chacun des 202 utilisateurs de réseaux P2P qu'elle attaque.

C’est une immense victoire de principe pour l’association américaine qui avait demandé au juge de Philadelphie de reconnaître que la procédure de « plaintes contre X » dans laquelle la RIAA regroupait en même temps 202 individus ne respecte pas les principes directeurs du procès.

C’est donc 202 plaintes individuelles que devra déposer la RIAA, en payant tous les frais attachés pour chacune d’elles (soit $30.000 uniquement pour les frais de dépôt de plainte).

Dans une affaire similaire à Atlanta contre 252 présumés pirates, le juge n’a pas refusé l’argument, mais l’a repoussé en indiquant à l’EFF que ce sera aux défendeurs de le soulever lorsque leur identité aura été dévoilée par le fournisseur d’accès. D’autres juges examinent également la question dans des affaires distinctes, portées contre 44 et 199 utilisateurs.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés