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La RIAA ne pourra plus faire de strikes
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 09 Mars 2004 à 15h41 -
posté dans High-Tech
L'Electronic Frontier Foundation a indiqué hier qu'une cour de Pennsylvanie a fait obligation à la RIAA de déposer une plainte unique pour chacun des 202 utilisateurs de réseaux P2P qu'elle attaque.
C'est une immense victoire de principe pour l'association américaine qui avait demandé au juge de Philadelphie de reconnaître que la procédure de "plaintes contre X" dans laquelle la RIAA regroupait en même temps 202 individus ne respecte pas les principes directeurs du procès.
C'est donc 202 plaintes individuelles que devra déposer la RIAA, en payant tous les frais attachés pour chacune d'elles (soit $30.000 uniquement pour les frais de dépôt de plainte). Dans une affaire similaire à Atlanta contre 252 présumés pirates, le juge n'a pas refusé l'argument, mais l'a repoussé en indiquant à l'EFF que ce sera aux défendeurs de le soulever lorsque leur identité aura été dévoilée par le fournisseur d'accès. D'autres juges examinent également la question dans des affaires distinctes, portées contre 44 et 199 utilisateurs.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «La RIAA ne pourra plus faire de strikes»
 Euuuhhhh oui mais arrêtez moi si j'me trompe, mais quand on perd un procès, les frais de justice ne sont ils pas à la charge du coupable ?
Ce qui veut dire que, oui les majors devront debourser plus pour attaquer individuellement, mais que si elle gagne elle recupère la somme (ce qui alourdit d'autant la peine financière). A verifier, je ne suis pas juriste.... |
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