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Apple refuse de payer pour la copie privée

Guillaume Champeau - publié le Lundi 08 Mars 2004 à 18h56 - posté dans High-Tech

On savait Steve Jobs un peu rebel, voilà qui semblerait se confirmer. Sa société Apple refuserait en effet de payer les redevances sur l'iPod qui lui sont imposées au titre de la rémunération pour copie privée. Depuis plus d'un an et demi en effet, l'iPod est soumis en France à la fameuse redevance redistribuée entre les artistes et les producteurs de musique.

Par GioAlors qu'Apple cherche à installer sa plateforme iTunes Music Store sur le territoire européen, voilà qui pourrait lui faire très mauvaise presse auprès de ses interlocuteurs. Le 4 juillet 2002, la commission Brun-Buisson en charge de la mise en place de la rémunération au titre de la copie privée avait décidé d'étendre la redevance aux disques durs intégrés dans les baladeurs numériques. Disponibles en versions 15, 20 ou 40 Go, les lecteurs iPods d'Apple sont tous soumis à une taxe de 10 euros par modèle vendu (les modèles supérieurs à 40Go seront sujets à une taxe de 15 euros).

Il faut dire qu'avec plus de 30% de parts de marché sur les lecteurs audio portatifs, le chèque que devrait signer Apple à la SORECOP (l'organisme attaché à la SACEM chargé de percevoir la somme) doit être salé et difficile à signer. La décision d'étendre la redevance aux disques durs intégrés avait pourtant été approuvée par tous les industriels membres de la commission brun-buisson, ainsi qu'à l'unanimité de l'ensemble des 24 membres, à l'exception notable de l'UFC-Que-Choisir pour les consommateurs.

Nous ignorons pour l'instant les raisons officielles du refus d'Apple de régler ses dettes auprès de la SACEM.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 8 Mars 2004 à 18h56
 
 
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Commentaires à propos de «Apple refuse de payer pour la copie privée»
 
"Nous ignorons pour l'instant les raisons officielles du refus d'Apple de régler ses dettes auprès de la SACEM. "

Peut-être qu'ils sont contre le racket tout simplement...
ça fait douze mois que j'ai pas usé de mon droit à la copie privée (si, si c'est vrai)
je peux deduire les taxes perçues indument sur ma déclaration d'impôts?
:D
Alors on paye encore pour une musique que l'on a deja payé (cher) non parce que c'est le consommateur qui paye au final....
"Au nom de l'oseille, du fisc et du saint-bénéfice, ramène !"
vi... en même temps, il faut pas trop s'en faire pour la santé financière d'Apple. Vu comme ils sont bon en communication, ils vont probablement de médiatiser le truc... un peu comme le jours "sans TVA su les disques" à la FNAC...


Le fond se discute, mais pour moi, sur la forme, c'est une opération de com qui vaut le coups
désolé pour les fautes de frapppes... il est tard...
Si la rebellion pouvait gagner tout le monde contre cette taxe inique...
bin il me semble que "normalement hein"celui qui a ht son morceaux sur itunes a paye le droit de le mettre sur son ipod et donc je ne vois pas pourquoi il devrais payer 2 fois ce droit !!
car si apple paye ca se rapporte sur le prix de vente donc fuck this taxe !!!

par contre pour un autre appareil pas particulierement lie a un site de vente de siq legal comme l'ipod est deja plus justifie a la taxe car on n y mets ce qu on veux alors que le pod lui est principalement fait pour etre complementaire a itunes ... enfin bref
je suis suisse et pas de taxe de merde du genre pour l'instant ;)
@LeGredin : Ou alors on va se retrouver dans la situation d'arrêt de vente de l'iPod par le groupe PPR (FNAC, Surcouf) pendant la période ou l'iPod avait un son jugé trop fort pour nos françaises oreilles.

" Tant qu'Apple ne rentrera pas dans le rang nous ne vendrons pas l'iPod " pourraient nous dire ces gens. :(
depuis quand le contenu musical de l'iPod est copiable ? On m'aurais menti, je croyais qu'on ne pouvait pas copier le contenu de l'iPod ;-)
Ils n'ont qu'a menacer de retirer tous les iPod de France, si ce pays ne merite pas les joyaux d'Apple autant aller ailleurs ... (de l'autre coté de la manche par ex...)
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