A l'issu d'une réunion ministérielle sur le plan de développement de l'économie numérique préparé par Eric Besson, le premier ministre François Fillon a indiqué que la quatrième licence 3G sera attribuée d'ici l'été, dans un scénario qui prévoit l'entrée contrôlée d'un nouvel entrant sur le marché.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi à l’issue d’une réunion ministérielle sur la mise en œuvre du plan Besson 2012 pour le développement de l’économique numérique que les fréquences de la quatrième licence 3G seront attribuées « avant l’été ». L’appel à candidatures sera divisé en trois lots de cinq mégahertz chacun, dont le dernier sera réservé à un nouvel entrant, ce qui confirme en partie le revirement opéré par le gouvernement en novembre.

Selon toute logique, c’est Free qui devrait enfin bénéficier de cette quatrième licence 3G. Altitude Telecom et Noos-Numericable pourraient cependant se porter également acquéreur et déposer un dossier de candidature, sans grande chance de réussite. A moins que Free ne décide de se désengager totalement, puisqu’il misait sur 15 Mhz ou 10 Mhz, et n’aura finalement au mieux que 5 Mhz pour préparer son offre d’accès mobile.

Les deux premiers lots de l’appel d’offre seront en effet ouverts à tous les opérateurs, dont France Telecom, SFR et Bouygues Telecom, qui pourraient alors en profiter pour renforcer leur position dominante. Le fait de diviser la quatrième licence en trois lots distincts devrait avoir pour effet de limiter l’étendue géographique et technique de la couverture du nouvel entrant, qui sera alors de fait dépendant des trois opérateurs actuels et de leurs tarifs de gros pour offrir un service complet aux consommateurs, disponible dans les zones non couvertes.

Une contrainte qui pourrait fortement limiter la capacité de Free à offrir, comme il le promettait, des forfaits deux fois moins cher que la concurrence, et des services innovants. Pour l’Etat, qui ne s’est pas caché de profiter également de cette division en lots pour faire monter les enchères, c’est aussi la garantie de brider le jeu du marché et de protéger le chiffre d’affaires de l’industrie des télécoms, qui représente 1 % du PIB et donc du budget national.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui s’était prononcée pour l’attribution de l’ensemble des 15 Mhz au nouvel entrant, devra « lancer avant la fin du mois de février les consultations sur les conditions et les modalités d’un appel à candidatures pour l’attribution des licences (…) avec comme objectif que ces fréquences soient attribuées avant l’été« , a assuré le Premier ministre.

Haut-débit pour tous en 2010 et fibre optique imposée par la loi

Par ailleurs, François Fillon a lancé un « appel à manifestations d’intérêt » d’un mois pour la mise en place d’ici le 1er janvier 2010 d’une offre d’accès à Internet internet accessible à tous, pour moins de 35 euros par mois, dans le but de résoudre la fracture numérique dans les zones enclavées qui n’ont pas accès à l’ADSL.

Il a également demandé à l’Arcep de mettre en place avant l’été un cadre réglementaire pour le « déploiement massif » de la fibre optique, alors que le gouvernement publiera dès cette semaine les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie (LME) rendant obligatoire le câblage en fibre optique de tous les bâtiments neufs ou rénovés.

Enfin, le budget d’aide au passage à la télévision tout numérique pour les personnes défavorisées, âgées et handicapées a été porté à 277 millions d’euros sur trois ans.

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