Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 07 Janvier 2009

Les sénateurs jugent précoce un contrôle du net par le CSA

La Commission des Affaires culturelles du Sénat qui étudie le projet de loi audiovisuel a rejeté une disposition votée par les députés qui confiait au CSA des pouvoirs de contrôle de la publicité diffusée sur Internet. Mais ils souhaitent l'ouverture d'un débat sur la régulation des contenus diffusés sur le réseau, bientôt facilité par le départ d'Eric Besson du secrétariat au développement de l'économie numérique.

Réunie pour étudier le projet de loi audiovisuel, la Commission des affaires culturelles du Sénat a rejeté la disposition adoptée en décembre par les députés qui prévoyait que "le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l'éditeur (d'un site communautaire) ne puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs".

Les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas souhaitable de "régler au détour du présent texte la question de la régulation des sites communautaires accessibles sur Internet, car elle mérite une réflexion spécifique approfondie", rapporte PC Inpact. Réflexion que n'auraient donc pas menées Françoise de Panafieu et le rapporteur du texte à l'Assemblée Nationale Christian Kert lorsqu'ils ont proposé cet amendement soutenu par la ministre de la Culture Christine Albanel, et par le très redouté député UMP Frédéric Lefebvre.

Une nouvelle loi d'après-Besson sur la responsabilité des éditeurs de sites internet ?

Loin d'être opposée au contrôle sur le fond, la Commission des affaires culturelles a appelé de ses voeux "un texte plus global relatif aux responsabilités des acteurs de l'Internet", et estime "ineluctable" un débat sur "la soumission des contenus diffusés sur Internet à une régulation administrative". Les sénateurs demandent en effet "la création d'un droit spécifique relatif à ces sites" qui permette "la soumission de ces sites, et plus généralement d'Internet, à des règles plus strictes en matière de protection des mineurs".

En clair, les sénateurs veulent réviser les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) auxquelles le secrétaire d'Etat Eric Besson a toujours refusé de toucher. "Je ne serai pas le ministre de la castration d'internet", avait d'emblée indiqué l'ancien socialiste après sa nomination, en assurant qu'aucune révision de la loi protectrice de l'auto-régulation des sites Internet n'était dans les tuyaux.

Or d'ici la fin du mois, le jeu des chaises musicales devrait mettre balayer l'obstacle Eric Besson. Le secrétaire d'Etat devrait être remplacé par Frédéric Lefebvre qui, lui, n'a absolument aucun scrupule en ce qui concerne la régulation d'Internet par le gouvernement ou des administrations. Bien au contraire. "Faudra-t-il attendre qu'il y ait des dégâts irréparables pour que le monde se décide à réguler Internet ?", demandait récemment le député, en décrivant à l'Assemblée Nationale un réseau peuplé de psychopathes, de violeurs, de racistes et de voleurs.

Publié par Guillaume Champeau, le 7 Janvier 2009 à 12h47
 
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Commentaires à propos de «Les sénateurs jugent précoce un contrôle du net par le CSA»
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
demandait récemment le député, en décrivant à l'Assemblée Nationale un réseau peuplé de psychopathes, de violeurs, de racistes et de voleurs.
à‡à ne serait pas de la diffamation ?
Il ne faut pas faire d'une minorité qui existait bien avant internet une généralité
tout les internautes veulent surfer en toute tranquillité.
Pour la vraie cybercriminalité ont est prés leur donnée un coup de pouce.
Inscrit le 13/10/2008
1735 messages publiés
ça veut dire que ca sera interdit de draguer sur le net ?
Inscrit le 07/11/2008
303 messages publiés
moi aussi je trouve ca précose, surtout de payer des fonctionnaire a naviguer sur internet, pour peut-etre y inserer le logo -18....
Inscrit le 24/02/2006
5687 messages publiés
moi aussi je trouve ca précose, surtout de payer des fonctionnaire a naviguer sur internet, pour peut-etre y inserer le logo -18....


En chine ils avaient sous traité cela aux scouts je crois (où association identique sous la coupe du Pc chinois)
Inscrit le 18/12/2004
560 messages publiés
que M. Frédéric Lefebvre commence par savoir de quoi il parle et sache ce qu'est le Web 2.0 ,après il dira peut être moins de conneries.
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
Il mettront des procédures de type cherry2000.
Pourquoi pas un permis de surfer a point.
Avec stage de récupération de point!
Ou des points supplémentaire pour la délation!
Je pense que les internautes doivent réagir d'une manière rapide est avec détermination.
Toutes les propositions sont les bien venue.
Est je croyait qu'il y avait trop de fonctionnaire en France ?
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
Putain, encore 3 ans et demi...

Image IPB
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
Est plus si affinité !!!!
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
@TotoRhino : oui c'est ça le vrai problème.
Je ne vous rappelle pas qui l'a provoqué...
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
Les citoyens qui ont voter pour lui ont été abusée.
Ils sont aussi les victimes ,d'une sacrée manipulation bien exécutée et bien planifie depuis 30 ans.
Inscrit le 05/05/2006
60 messages publiés
mai68 s'il-te-plait fais un effort sur l'orthographe c'est abominable! et vive la régulation de la société!
Inscrit le 04/10/2004
3 messages publiés
Entendu ce matin (vers 8h35) dans les infos d'Inter:

"L'arrivée de Frédéric Lefebvre en remplacement d'Eric Besson ne serait plus d'actualité".

Peut-être que notre bien aimé président n'a pas apprécié qu'il fasse preuve en publique de son incompétence ?
Inscrit le 25/11/2004
527 messages publiés
@mai68 :

"Les citoyens qui ont voté pour lui, ont été abusés."

Et puis quoi encore !! Comme si il y avait eu erreur
sur la marchandise.
C'etait tout vu d'avance.
ça me fait rigoler des phrases comme ça, 53% l'ont voulu, et bien qu'ils se le prennent en pleine gueule !! (et nous avec mais c'est un autre débat)
Inscrit le 27/03/2006
112 messages publiés
@shamankick

Pas de retour en grande surface du jouet Sarkoking, les 7 jours se sont écoulés. Il ne reste plus que la solution de lui trouver un défaut façon Dora l'exploratrice.
Inscrit le 06/04/2007
2583 messages publiés
Les sénateurs trouvent "précoce" le contrôle du net par le CSA ? Moi, je dirais plutôt "présomptueux" !
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
Que les apparences mais pas de font.
L'esprit formaté a la mode sarko ...
Tu a la carte de L'UMP ou de l'UNP
Cet pas mal pour une société libéral la régulation !
Transmission over..........
Inscrit le 10/03/2004
8445 messages publiés
Que les apparences mais pas de font.
L'esprit formaté a la mode sarko ...
Tu a la carte de L'UMP ou de l'UNP
Cet pas mal pour une société libéral la régulation !
Transmission over..........

Nan mais t'inquiète pas, toi tu cumules les mandats : c'est aussi pourri sur le "font" que sur les apparences...
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
@shamankick
Les calculs sont faux
sarko+sego ce n'est pas la totalité du peuple français ..
Vive les chiffres ,ils ont toujours raisons ...
Inscrit le 19/09/2008
519 messages publiés
L'amendement sur le controle de la pub par le CSA est sur le point de virer, c'est déjà ça.

Et pour Lefebvre, je propose une greve générale du net dès qu'il mettra en oeuvre sa première connerie grave. Avec les millions d'internautes français dans la rue, le gouvernement se mettra certainement à réfléchir à deux fois.
Inscrit le 27/11/2008
1862 messages publiés
Internet doit rester libre,les mineurs on bon dos surtout pour faire voter des lois à la mort moi le zek...
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
citation modifie de John Fitzgerald Kennedy

«Ne demande pas ce que Sarko peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire contre Sarko.»
Inscrit le 02/07/2008
1305 messages publiés
@mai68 :

"Les citoyens qui ont voté pour lui, ont été abusés."

Et puis quoi encore !! Comme si il y avait eu erreur
sur la marchandise.
C'etait tout vu d'avance.
ça me fait rigoler des phrases comme ça, 53% l'ont voulu, et bien qu'ils se le prennent en pleine gueule !! (et nous avec mais c'est un autre débat)

Exactement, il fallait être franchement naïf ou porter des oeillères pour ne pas voir qu'on allait se faire entuber par Sarkozette...

@shamankick
Les calculs sont faux
sarko+sego ce n'est pas la totalité du peuple français ..

C'est exact, pour ma part j'ai voté blanc au second tour !
Inscrit le 04/08/2004
562 messages publiés
Hier, avec des amis, on s'est posé la question : Et en 2012 ?
Bonne question, qui y'aura-t-il en 2012 pour proposer un semblant d'opposition à Sarkosy ? Et là, le vide ! J'avoue, la conclusion a été qu'on est pas prêt d'arrêter de se la faire mettre en long, en large et en travers ascool:
[message édité par AlfX le 09/01/2009 à 08:48 ]
Inscrit le 06/01/2009
35 messages publiés
Le seul opposent a sarko c'est la révolution .(blague)
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