La Commission des Affaires culturelles du Sénat qui étudie le projet de loi audiovisuel a rejeté une disposition votée par les députés qui confiait au CSA des pouvoirs de contrôle de la publicité diffusée sur Internet. Mais ils souhaitent l'ouverture d'un débat sur la régulation des contenus diffusés sur le réseau, bientôt facilité par le départ d'Eric Besson du secrétariat au développement de l'économie numérique.

Réunie pour étudier le projet de loi audiovisuel, la Commission des affaires culturelles du Sénat a rejeté la disposition adoptée en décembre par les députés qui prévoyait que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur (d’un site communautaire) ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs« .

Les sénateurs ont estimé qu’il n’était pas souhaitable de « régler au détour du présent texte la question de la régulation des sites communautaires accessibles sur Internet, car elle mérite une réflexion spécifique approfondie« , rapporte PC Inpact. Réflexion que n’auraient donc pas menées Françoise de Panafieu et le rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale Christian Kert lorsqu’ils ont proposé cet amendement soutenu par la ministre de la Culture Christine Albanel, et par le très redouté député UMP Frédéric Lefebvre.

Une nouvelle loi d’après-Besson sur la responsabilité des éditeurs de sites internet ?

Loin d’être opposée au contrôle sur le fond, la Commission des affaires culturelles a appelé de ses voeux « un texte plus global relatif aux responsabilités des acteurs de l’Internet« , et estime « ineluctable » un débat sur « la soumission des contenus diffusés sur Internet à une régulation administrative« . Les sénateurs demandent en effet « la création d’un droit spécifique relatif à ces sites » qui permette « la soumission de ces sites, et plus généralement d’Internet, à des règles plus strictes en matière de protection des mineurs« .

En clair, les sénateurs veulent réviser les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) auxquelles le secrétaire d’Etat Eric Besson a toujours refusé de toucher. « Je ne serai pas le ministre de la castration d’internet« , avait d’emblée indiqué l’ancien socialiste après sa nomination, en assurant qu’aucune révision de la loi protectrice de l’auto-régulation des sites Internet n’était dans les tuyaux.

Or d’ici la fin du mois, le jeu des chaises musicales devrait mettre balayer l’obstacle Eric Besson. Le secrétaire d’Etat devrait être remplacé par Frédéric Lefebvre qui, lui, n’a absolument aucun scrupule en ce qui concerne la régulation d’Internet par le gouvernement ou des administrations. Bien au contraire. « Faudra-t-il attendre qu’il y ait des dégâts irréparables pour que le monde se décide à réguler Internet ?« , demandait récemment le député, en décrivant à l’Assemblée Nationale un réseau peuplé de psychopathes, de violeurs, de racistes et de voleurs.

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