iPhone : décision de la cour d'appel d'ici le 4 février

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 07 Janvier 2009 à 11h49 - posté dans Télécoms

La Cour d'appel de Paris rendra au plus tard le 4 février son avis sur la décision du Conseil de la concurrence du mois dernier, qui avait suspendu à titre conservatoire l'exclusivité accordée par Apple à Orange pour la distribution de l'iPhone. Les deux partenaires avaient décidé d'interjeter appel dans l'espoir d'empêcher SFR et Bouygues Telecom de proposer le téléphone mobile d'Apple sur le marché dans les prochaines semaines.

L'UFC-Que Choisir, qui s'est joint avec SFR à l'action en abus de position dominante entamée par Bouygues Telecom, a demandé mardi à l'audience devant la Cour d'appel de confirmer la décision du Conseil. "Il en va de l'intérêt des consommateurs", estime l'association.

"Cette exclusivité porte en effet une atteinte grave et immédiate à la liberté de choix des consommateurs et à la concurrence. Avant cette décision, un consommateur qui souhaitait acquérir l'iPhone n'avait que deux solutions, soit souscrire un abonnement à Orange, soit acquérir un téléphone sans abonnement à un tarif proche de 600 euros et le désimlocker (débloquer) pour 100 euros de plus. Ces tarifs, dans un marché structuré par la subvention au terminal, étaient bien évidemment totalement dissuasifs pour le consommateur", rappelle l'UFC dans un communiqué.

"Au final ce dernier ne pouvait que s'orienter vers les forfaits Orange même si la concurrence lui proposait des formules avantageuses".

Publié par Guillaume Champeau, le 7 Janvier 2009 à 11h49
 
 
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Commentaires à propos de «iPhone : décision de la cour d'appel d'ici le 4 février»
 
je suis sur si ca foire ils tenteront la cassation
Est ce vraiment bénéfique au consommateur ?

Au plutôt à SFR et Bouygues ?

Parce que bon... les forfaits sont similaires d'une enseigne à l'autre... C'est une exclusivité payée par Orange.

Quid des exclusivités de telle franchise sur la Play station ? Pourquoi ne puis-je pas jouer à Zelda sur Mon PC ou sur une Xbox.

Il y a quand même une différence entre concurrence et exclusivité non ?
Aujourd'hui oui, c'est essentiellement bénéfique à SFR et Bouygues car sans l'iPhone il y a risque pour eux de perdre des clients (moi le premier)

Maintenant je ne sais pas bien sous quel angle juridique on peut plaider le manque de concurrence pour un simple téléphone alors qu'il y a 10.000 modèles... Ce n'est pas comme si ce téléphone avait quelque chose d'extraordinaire et d'exclusif par rapport à n'importe quel autre téléphone.

Et clairement, pour les jeux vidéos, quel est la rhétorique qui permet de s'affranchir du principe d'exclusivité ? (parce qu'au final oui, c'est un abus de position dominante que de m'obliger à acheter une Wii pour jouer à Mario Kart)
Ne confondant pas tout. Ici, c'est l'exclusivité du canal de distribution qui est remise en cause.

Il n'y a pas de position dominante à développer un jeu pour un système donné (PC, Mc, Wii, XBox, PS3...). par contre il y aurait position dominante si, par exemple, Nintendo avait une exclusivité de distribution de sa console et du jeu pour une enseigne unique (si seule la Fnac pouvait vendre Mario Kart).

Le consommateur doit être préserver dans son accès à une offre quand plusieurs acteurs sont en mesure de la distribuer, le cas de la TV Orange relevé, par exemple, du même problème.
Et si Orange gagne, Sarko reconvoque le tribunal arbitral et l'affaire est dans le sac !
Sarko partout : justice nulle part !
De toute façon, Orange, SFR et Bouygues, même bande d'escroc.
Tant que les opérateurs seront liés avec l'état, ils seront tous les 3 en position de monopole, et c'est pas l'iPhone qui va changer ca.

Par contre, qu'un opérateur ai l'exclusivité d'un téléphone ne me dérange pas plus que ca.
Surtout qu'un téléphone, on peut s'en passer ce n'est pas vital, et ça a bien boosté la concurrence (voir le nombre d'iPhone like).
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