Les députés ont adopté mardi un amendement au projet de loi audiovisuel qui confie au CSA le soin de veiller à ce que la publicité placée sur les sites comme Dailymotion ne "puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs". Le début d'une main-mise prochaine du CSA sur l'internet ?

Le député UMP Frédéric Lefebvre n’a pas réussi à faire voter par ses collègues la mission de régulation des contenus des sites de partage de vidéos qu’il souhaitait confier au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Mais François de Panafieu (photo ci-contre) a sauvé l’honneur. Les députés ont adopté mardi un amendement proposée par la député de Paris qui confie au CSA le soin de contrôler la publicité placée sur les sites web 2.0.

Le texte adopté avec la bénédiction du gouvernement prévoit que « s’agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs« .

Particulièrement imprécis, le texte sera nécessairement sujet à interprétation. Où commencent et où s’arrêtent les sites qui consistent à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange ? Par vos commentaires et son forum, Numerama pourrait être qualifié, comme à peu près tous les sites qui ne se contentent pas de permettre une consommation passive de l’information… c’est-à-dire quasiment l’ensemble du web aujourd’hui.

De même, qu’est-ce qu’une publicité qui nuit à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ? C’est ignorer notamment que les éditeurs de sites ne sont pas toujours maîtres des publicités qu’ils véhiculent, contrairement aux chaînes de télévision ou aux radios. Là encore Numerama, comme des centaines de milliers de sites, utilise notamment les services publicitaires de Google, qui distribue automatiquement la publicité qui lui semble le plus adapté au contenu à un moment donné pour un public donné. Dans ce cas qui est responsable de la publicité devant le CSA ; Google, ou l’éditeur du site ?

Plus une pétition de principe qu’une mesure réaliste, l’amendement devra probablement être retoqué par les sénateurs lors de l’examen du texte au Sénat en janvier prochain. A défaut, c’est un beau casse-tête qui s’annonce pour le CSA et les éditeurs de sites.

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