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Les députés rejettent le contrôle du net par le CSA

Les députés réunis lundi pour poursuivre l'examen du projet de loi audiovisuel ont rejeté l'amendement du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, qui souhaitait confier au CSA des pouvoirs de contrôle et de filtrage des sites Internet, et taxer les sites web 2.0 au bénéfice des producteurs audiovisuel.

Doté d'une ambition effrayante qui semble même parfois dépasser celles que partageait Nicolas Sarkozy tous les matins avec son rasoir, Frédéric Lefebvre a horreur des libertés qu'offre Internet. En particulier des libertés de l'information, qu'il veut restreindre. Il a cru trouver dans le projet de loi audiovisuel une occasion parfaite de poser les premières pierres. Avec son amendement 844, le député et lobbyiste de métier devait conduire le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à délivrer "un label aux services de communication au public en ligne mettant des contenus audiovisuels à disposition du public qui s'engagent à assurer la protection de l'enfance et de l'adolescence". Lequel label aurait été pris en compte par les logiciels de filtrage imposés de fait par la future Hadopi prévue par le projet de loi Création et Internet. Un parfait cheval de Troie pour instaurer la censure d'Internet en France.

Le risque s'est éloigné pour un temps, mais Frédéric Lefebvre reviendra sans doute à la charge dès qu'il en trouvera l'occasion. Pour convaincre ses collègues, le député s'est prêté à une description catastrophiste d'Internet et de ses dangers, comme le relate notre confrère Marc Rees de PC Inpact. Devant les bancs de l'Assemblée, le député agite le chiffon rouge de la crise économique pour justifier la régulation de l'information sur Internet. "Il aura fallu attendre que des établissements financiers soient en faillite, que la croissance soit au point mort, que des pays soient au bord du gouffre, pour que le monde se réveille et accepte enfin de construire un système régulé au plan international. Faudra-t-il attendre qu'il y ait des dégâts irréparables pour que le monde se décide à réguler Internet ?", demande ainsi F. Lefebvre à un auditoire dubitatif.

Il poursuit, par un portrait terrifiant des horreurs que véhicule Internet, qui fait écho à la volonté de Nicolas Sarkozy de civiliser l'Internet :

"L'absence de régulation financière a provoqué des faillites. L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ?

Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde."

(...)

"Les trafiquants d'armes, de médicaments ou d'objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid". Autant d'activités qui, certes ne sont pas filtrées, mais ne sont ni visibles par le premier quidam, ni tolérées par des juges qui condamnent chaque jour ce type d'infraction, quand bien même elle aurait lieu sur Internet.

Pour Frédéric Lefebvre, "il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques".

Il est étonnant que ce soit le même député qui appelle au respect des principes démocratiques sur Internet et qui, dans un même souffle, soutient sans réserve le projet de loi Création et Internet qui piétine allègrement ces mêmes principes démocratiques