Copie privée : pas d'augmentation de la taxe ?

Il prennent peur ? Ils doivent attendre de voir comment "le feuilleton Hadopi" va se terminer pour décider de l'avenir de cette taxe.

Joli rétropédalage de Numerama qui apprend à ses dépends qu'il n'est peut-être pas très judicieux de s'abandonner aux sirènes de SIMAVELEC et de SNSII. Il y a risque d'y perdre sa crédibilité. Il n'y a plus qu'à aller consulter le compte rendu de séance de la CPP du 7 novembre dernier (17 pages) pour prendre connaissance du détail de l'étude réclamée à cor et à cri depuis de long mois par nos chères organisations industrielles pour constater qu'elles n'y trouvent pas à redire puisqu'elles votent et signent l'ensemble du document à l'unanimité avec le reste de la commission. On se perd en conjectures sur la signification du double langage qu'elles tiennent par webzine interposé (PCimpact, Numerama...) depuis une dizaine de jours fustigeant de futures hypothétiques décisions de la commission fondées sur une étude qu'elles ont elles mêmes demandée, obtenue, contribué à construire avec TNS-SOFRES et dont elles ont accepté les résultats.

Pour moi cela ne change rien disque dur interne et boîtier séparer et Hop pas de taxe pour copie privée.
En plus si l'alimentation de la boite lâche je n'ai pas à apporter mon disque dur au SAV et donc je conserve mes donner.
J'ai vu beaucoup de personne au SAV Surcouf dégoûter lorsque le gars du SAV lui donne un disque externe neuf.
CLIENT -" Ben et mon disque, il est ou?"
SAV -" désoler monsieur mais on les remplace directement."
Client -"Mais et mes données alors?"
SAV -"Il fallait sauvegarder, monsieur."
Client -"Mais justement c'est ma sauvegarde, je fait quoi maintenant?"
SAV-"..."

page 15 du compte rendu donné par Makhno :

"Le représentant du SNSII déplore ce côté conseil de discipline. Il considère que les sujets
invoqués précédemment par la représentante de Sofia sur le rôle fondamental de la Commission lui
paraît plus important. Ainsi, le fait que le disque dur de l’ordinateur ne soit pas assujetti à
rémunération pour copie privée ridiculise depuis des années les débats de cette Commission."

:-)

à‡a change rien pour moi !

http://www.nierle.com/

retropedalage de numerama ?

et le pouvoir d'achat t'en fait quoi ? ca me parait plus important ca déja ! y'a surtout un gros "flip" de voir les gens aller acheter ailleurs..
de toute facon ca va vous peter en pleine tronche les taxes et la soit disant regulation d'internet donc..

on verra qui va retropedaler le dernier

Rétropédalage ? S'abandonner aux sirènes de SIMAVELEC et de SNSII ? Donne-moi le nom de ton fournisseur, parce que visiblement c'est de la bonne, j'en veux aussi... Il y a une nouvelle information que rapporte Numerama (certes publiée il y a quelques jours sur Écrans.fr - il me semble), ce n'est pas un "rétropédalage" ou quoi que ce soit. Numerama rapporte les faits, rien de plus.

Quant à cette nouvelle nouvelle, remarque qu'il n'y a aucune certitude du report de ce vote sur la taxe, on n'en sera sûr qu'une fois le vote effectué. De plus, même si le vote ne porte plus finalement que sur le fait de maintenir la taxe au même niveau et de reporter son augmentation à plus tard, c'est tout autant choquant : une fois les fichiers pirates pris en compte et écartés de l'assiette de la taxe, la taxe en question ne peut que baisser. La maintenir au même niveau (ou pire l'augmenter) relève d'un artifice honteux et remet en question très largement la légitimité de cette commission et ses méthodes.

Rien à redire ? Mon pauvre, il faut vraiment que tu apprennes à lire, ou du moins à comprendre...

« Un représentant du SIMAVELEC demande si une répartition des copies réalisées à partir d’un CD a été effectuée afin de distinguer entre une copie réalisée à partir d’un CD acheté par le copiste et la copie réalisée à partir d’un CD prêté. »

« Un représentant du SIMAVELEC demande aux représentants de l'institut TNS-SOFRES si ces derniers peuvent déterminer quel support est utilisé pour copier des séries TV puisque ces résultats signifient que, soit peu de personnes copient des séries TV, soit qu'elles en copient mais sur un support qui ne fait pas partie du champ de l'étude. »

« Un représentant du SIMAVELEC souhaite savoir si les copies réalisées à partir d'un CD prêté par un ami sont prises en compte dans ces résultats. »

« Le représentant du SIMAVELEC souhaite également remercier l'institut TNS-SOFRES pour cette étude. Il remarque néanmoins quelques biais qui relèvent plus de la méthodologie que des résultats. Le premier biais porte sur les copies analysées qui sont des copies secondaires, puisque dans un premier temps, le fichier a été copié sur l’ordinateur et ensuite, de l'ordinateur vers un autre support.
De plus, outre l'ordinateur qui n'apparait pas dans l'étude, plusieurs supports tels que le CD ou le DVD ne sont pas visés.
Par ailleurs, il lui semble nécessaire de distinguer la copie licite à partir d'un CD acheté par le copiste et la copie illicite à partir d'un CD prêté. Il estime par conséquent, qu'une partie importante de la copie illicite n'est pas visée dans cette étude. »

Si ça c'est n'avoir rien à redire...

Et la lecture de ton compte-rendu montre à quel point c'est n'importe quoi. Tout au long de la présentation de cette étude, la confusion est entretenue de façon permanente entre la proportion de fichier concernant un critère, et la proportion de gens qui ont déjà copié un fichier selon ce critère, en comparant régulièrement du moins implicitement des chiffres qui n'ont rien à voir.
Et je passe sur le fait que l'étude inclut les "copies sur graveur DVD"... Proportion moyenne des contenus sujets à la taxe sur les DVDs eux-mêmes ? Que nenni ! Taxe-t-on les graveurs DVD ou les DVDs ? Les DVDs. Lorsqu'on lit ce compte-rendu, on se dit que la taxe sur les DVD devrait en fait porter sur les graveurs et non les DVDs eux-mêmes, pour le même montant, soit 1 € par graveur DVD. Forcément, l'étude porte sur l'utilisation de graveurs pour la copie privée, aucunement sur l'utilisation du support lui-même, et ne prend aucunement en compte la proportion des fichiers envoyés sur DVD par un graveur DVD qui ne sont pas soumis à cette taxe (sans compter qu'elle ne prend pas en compte du tout les usages professionnels qui sont pourtant impactés par la taxe).

Enfin, si hypothétiquement finalement la commission ne vote pas une augmentation mais simplement une stagnation, c'est bien parce à cause de la grogne généralisée faite à cette annonce, y compris du SIMAVELEC. Mais le procédé reste des plus gerbatoires, bien qu'efficace : on annonce d'abord qu'on va augmenter de 15%, comme ça si personne ne gueule, c'est tout bénef, et si ça gueule, on se contente de stagner (alors qu'on aurait du procéder à une baisse de 25% au grand minimum), et les gens sont contents alors qu'on s'en fout plein les poches. C'est comme EA avec sa protection sur Mass Effect : d'abord ils annonce que ce sera comme BioShock, mais avec en plus une vérification d'activation tous les 10 jours. Grosse gueulante, finalement EA accepte de "faire un effort et écouter les joueurs" et revient à "simplement comme BioShock". Nombre de moutons décident de finalement acheter le jeu quand même, alors même qu'ils avaient boycotté BioShock pour son DRM, ou s'étaient jurés de boycotter tout jeu qui utiliserait la même chose.

Tout vote qui ne serait pas une baisse de la taxe serait absolument honteux, et une preuve de plus s'il en fallait que cette taxe n'a plus rien du tout pour la justifier et la légitimer.

Pas du tout. Tu n'as pas bien lu. La commission devrait entériner la nouvelle méthodologie sans augmentation, car une réforme est attendue pour février. Les cris d'orfraie du Simavelec n'y changeront rien, si ce n'est de se faire mettre dehors un de ses deux représentants. A partir de là, le barème devrait augmenter. Et arrêtez de dire que le jugement du Conseil d'Etat implique une baisse des barèmes, c'est absolument faux. Reprenez l'avis du rapporteur pour le comprendre.

Cette taxe doit disparaitre.

ZaraA : tu peux dire ce que tu veux, écrire ce que tu veux, cette taxe est une aberration. Point barre

Donc, jusqu'à nouvel ordre : pas d'achat de ce qui est taxé sur le territoire français

Compris ?

y'en a qui aime se faire taxer... pour rester poli lol.....!

sur les nouveaux CD y'aura marquer dessus au cas ou tu comprends pas bien : DTC
lol..

J'ai l'impression que vous prenez toute cette histoire un peu trop à coeur... Cette redevance garantie la "copie privée". Vous n'en voulez plus ?

1 - c'est pas tant la taxe qu'on conteste, c'est son montant.
2 - La copie privée est des fois impossible du faite de protection (dont il est illégal de contourner).
3 - Le faite qu'elle soit systématique meme pour les éléments de stockage non utilisé pour des fins de copies privées.

Ah vous souhaiteriez fixer vous même le montant ? Mais les consommateurs sont représentés dans la commission - sinon, vous avez des études sur lesquelles vous pourriez vous appuyez pour établir ce montant ? Pour ce qui est de MTP, c'est un problème, je suis tout à fait d'accord. Je rappelle toutefois que la copie privée n'est pas un droit mais une exception au droit d'auteur. Enfin, pour le troisième point c'est assez long d'expliquer le pourquoi du comment, cependant vous n'ignorez pas que les supports professionnels peuvent être exemptés, c'est prévu.

Il ne parle pas des supports professionnels mais des supports non utilisés à des fins de copie privée. Genre la carte mémoire que tu mets dans l'appareil photo.

Alors tu vas probablement répondre que ceci est calculé au prorata, tout ça. Le seul problème est que quand je demande si il existe une étude qui a permis de calculer statistiquement ceci, personne ne me répond.

Hormis quelques exceptions du domaine artistique, c'est une possibilité aucunement garantie : ils doivent faire une demande à un organisme qui peut ne pas leur accorder. Et les entreprises risquent gros à de pas la payer en premier lieu en achetant à l'étranger sans faire de déclaration SACEM.

Exact ! Et il y a de quoi ! Si tu aimes que l'on te prenne pour un con, tant mieux pour toi, mais saches que ce n'est pas le cas de tout le monde.

bah euh, le problème est que la commission qui vote la taxe n'est pas équilibrée,
déjà, les majors en représentent la moitié.

si c'etait vraiment équilibré, juste et démocratique, il faudrait :

- 1/3 de majors
- 1/3 de representant des utilisateurs
- 1/3 de representant des industrielles.

Et puis dans ce cas, si la taxe est sii juste, alors pourquoi ils veulent pas donner le moyen de calcul des taxes ?


Il en devrait être de même pour la taxe.

Car quand tu payes une taxe, il faut qu'il y ai une contre partie, qui là n'est pas remplie.

Après tout, si tu veux payer pour un truc que tu peux pas faire, tu fais ce que tu veux.
Ensuite, une baisse de la taxe permettrait aux petits commerces qui vendent des supports, de se sentir mieux car les gens n'iraient plus à l'etranger pour les Cd/DVD/Disque dur/clé usb, etc.......

Si pour toi « rapporter des faits » consiste à relayer les rumeurs distillées par un lobby sans même se donner la peine de les confronter à la source officielle, je me demande quelle conception tu as de l'information. Avec un billet tous les deux où trois jours, voici environ 10 jours qu'on rapporte la contre vérité d'une augmentation de 15 % et la nouvelle vient d'une organisation qui clame partout refuser d'assister aux réunions ! Voilà qui est ultra fiable, il doit s'agir de transmission de pensée.

Tu oublies un peu vite que ce sont des réponses à des questions qu'ils ont demandé de poser. Ils ont validé la méthode et maintenant que les résultats ne leur conviennent pas ils ne l'assument plus. Ils ont peut-être un peu trop l'habitude de se faire fabriquer des sondages sur mesure. Et où sont leurs contre-propositions ? La commission est un lieu de discussion, pourquoi initier un débat populiste dans des médias serviles (financés par la pub de l'industrie des loisirs numériques, donc leur pub, il faut le rappeler), plutôt que de faire son travail de contre-proposition dans l'instance même de prise de décision ?

Ce compte rendu de séance est est un document officiel, si c'est « n'importe quoi » pourquoi n'est-il pas dénoncé au Conseil d'Etat par ceux qui s'y opposent ?

Tout à fait. Ils ont applaudi à la demande d'étude exhaustive par le Conseil d'Etat mais ils ne sont pas prêts à en accepter les résultats.

C'est faux. Les supports professionnels ne sont pas soumis à la RCP, disques internes, disques réseau NAS, solutions de sauvegarde en réseau, etc. Qui peut croire que dans l'entreprise chaque poste sort sa pile de CD ou DVD pour passer des heures à faire des sauvegardes ? C'est se moquer du monde. Ça n'est même pas cohérent avec une politique de sécurisation des données. Au cas où certains ne l'auraient pas remarqué nous sommes en 2008, à l'aube de l'année 2009.


j'aimerais bien que tu me cites les noms des « majors » qui siègent à la commission ;
la commission est composée à 50 % de redevables et 50 % de bénéficiaires.

Il est certain que les industriels, fabricants, marchands de supports, aimeraient bien détenir les 3/4 des voix, au besoin avec un parti croupion des consommateurs. J'ai toujours trouvé amusant tous ces capitalistes qui trouvaient très adéquates les méthodes du communisme totalitaire. Pas de chance on est en démocratie.

Soit tu es complètement neuneu et il te faudrait une formation à l'utilisation d'un ordinateur, soit tu te moques du monde. Je copie tous les jours sans problème.

Pour finir je pense comme ZaraA que cette non augmentation n'a au final qu'un caractère anecdotique... sauf à illustrer les pratiques de certains groupes de pression.

Je vois. Donc, le chemin de la compréhension va être long pour vous... Je vous conseille de regardez précisément quel est le principe de cette redevance, pour mieux la comprendre. Pas l'accepter, car visiblement c'est au-dessus de vos forces d'avoir à payer quelques euros pour vous "goinfrer" de Go sur disques durs - j'utilise goinfrer sciemment.
Vous allez au devant de grosses désillusions. Vous êtes bercés de raisonnements complètement à côté de la plaque. Je ne critique pas vos opinions (ou devrais je dire, votre opinion, puisque vous semblez tous la partager), cela vous regarde.
TotoRhino : je trouve ça très gênant que tu utilises cette photo, vu le niveau de tes remarques...
Gorkk : Tu as des exemples ? Parce que à ma connaissance, aucune société n'a jamais essuyé un refus sur ce point qui n'ait été motivé. Sinon, merci de garder ta suspicion maladive pour toi.
D'ailleurs, je note que lorsqu'on discute sur les forums de la copie privée, tous les arguments s'éteignent les uns après les autres, et le dernier qui subsiste reste celui des supports dédiés... Le problème, c'est qu'une fois encore, vous affirmez sans avoir d'études à l'appui.
Pour ce qui est du marché gris frontalier ou par le Net, la solution est une harmonisation au niveau européen. Ce que demande d'ailleurs depuis longtemps les ayants droits.

Donc, prenons par exemple la copie privée de Dvd.
La copie n'est pas possible sans contournement de la protection CSS, si tu copie vraiment ton dvd en cassant cette protection, cela tombe hors copie privée (ca deviens une contrefaçon).
Les Jeux video qui sont sous DRM, idem, tu casses la protection (style les cracks No-Cd).

Alors oui, ton cd audio que tu copies, c'est de la copie privée. mais y a pas que cela dans le marché.

Ensuite, si tu utilises un logiciel pour copier un dvd sur ton disque dur, le contournement du CSS se fait automatiquement.
Donc bon,apprendre comment marche les logiciels c'est mieux que de savoir juste appuyer sur un bouton 'copier'