La cour d'appel fédérale de Pasadena en Californie, la même qui avait entendu les arguments de Napster concernant les possibilités de filtrage de contenu du logiciel, a réuni mardi dernier l'industrie du divertissement, Grokster, et Morpheus. Selon les echos que nous avons reçu des auditions, la légalité des réseaux P2P aurait de bonne chance d'être reconnue aux Etats-Unis, comme le magnetoscope l'avait été en 1984.

L’affaire était attendue en appel depuis le mois d’avril, où les juges de première instance avaient refusé d’aller dans le sens des industries cinématographiques et phonographiques pour condamner Grokster et Morpheus. A Pasadena, l’industrie tente une nouvelle fois de faire fermer les réseaux P2P avant de s’attaquer au plus gros d’entre eux, FastTrack (Kazaa). Mais quelque soit le résultat d’appel, les parties iront sans aucun doute jusqu’en Cour Suprême pour que l’on sache enfin de façon claire si, aux Etats-Unis, les réseaux P2P seront reconnus légaux.

Au coeur des arguments, les éditeurs de logiciels de P2P se reposent sur l’affaire Betamax de 1984 où la Cour Suprême avait reconnu que Sony ne pouvait pas être tenue responsable des enregistrements illégaux réalisés par les consommateurs avec son magnétoscope. La partie jugée « substantielle » d’utilisations légales du magnétoscope suffisait à en autoriser la libre commercialisation. A Pasadena, lorsque l’industrie a indiqué à la Cour que les échanges illégaux représentaient 90 % de l’utilisation du P2P, le juge Nooman ne se serait pas privé d’indiquer qu’il restait donc beaucoup de fichiers licites. Aussitôt, Fred von Lohmann, avocat de Streamcast (Morpheus) et employé de l’EFF, aurait cité une étude de Sony montrant que 7,2 % des enregistrements étaient licites. Si 7,2 % permettent de justifier que le magnetoscope est légal, alors les 10 % du P2P ne devraient laisser aucun doute.

Filtrage ou légalisation ?

Le débat a donc tourné vers les possibilités de filtrage des éditeurs de logiciels de P2P. La différence fondamentale selon l’industrie entre Betamax et le P2P, c’est que Sony ne pouvait avoir aucun contrôle sur l’utilisation de ses appareils, alors que les éditeurs de réseaux P2P peuvent installer des solutions de filtrage pour empêcher les utilisations franduleuses, ce qu’ils demandent à la cour d’ordonner. Mais les juges, visiblement peu décidés à aller dans le sens de l’industrie du divertissement, auraient mis en évidence l’ineficacité des filtres installés à l’époque sur Napster, et précisé que l’ordre de filtrage avait été donné à Naspter car il était reconnu coupable de contribution aux infractions, ce qui n’est pas ici démontré pour Morpheus et Grokster.

John Parres, co-créateur de la très influente liste Pho, se dit d’autant plus optimiste sur l’issue des débats qu’il aurait entendu un représentant d’une maison de disques discuter, enfin, de la possibilité de négocier une licence de distribution avec les éditeurs de réseaux P2P…

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