6 mois ferme pour l'exemple

preums.............

pas admissible.................le p2p n'est pas fait pour les truands à la petite semaine...et en plus faut être très c*** pour imaginer que ce genre de pratique puisse durer !

deuz!!! mais ça compte pas lol
vous faites un concours de vitesse les gars???

Pas de commentaire sur la peine mais ce kon télécharge on le vend pas, c'est la moindre des choses...

certes on ne vend pas ce qu'on télécharge mais de là à mettre six mois ferme....
et pourquoi pas le pilori voire la potence....

j'ai entendu quand même à la radio, que ce monsieur était un récidiviste... et qu'il avait déjà pris de la prison avec sursis pour la même affaire...

donc quand on comprend pas une première fois, c normal que ça fasse mal la deuxième fois !!

mais six mois ferme, c très lourd quand même ...

"Pour la première fois, un internaute a été condamné en France à 6 mois de prison ferme pour avoir *vendu*, par le biais du Net, de la musique de façon illégale."

vendu: tout est dit.

Ce sont des types comme lui qui pourrissent la réputation des honnêtes pirates. Pas croyable ça !

infos :
http://fr.news.yahoo...1/35/3mfpe.html
http://fr.news.yahoo...02/1/3mji7.html

Ratiatum et ses joyeux posteurs devraient relire les article 434-24 à 434-26 du Code pénal, par précaution...

abc_ Par précaution autant relire tout le code pénal , nulle n'est sencé ignorer la loi , mais une tchtite révision fera pas de mal ! Plus sérieusement Tu peux mettre ce message sut tout les forums de france et de Navarre si cela t'amuse , mais en général il y a des modérateurs pas besoin d'un brigadier chef !

Je trouve dommage que major obson n'ait pas pris la peine de préciser que le mec etait récidiviste en revente de cd, celà n'apparait nulle part dans son article...

Encore une thèse alarmiste et quid de la rationalité quand au peine prononcée??

Par contre ce qui peut réellement devenir inquietant c'est l'escalade de la justice face aux p2pistes, on commence par ceux qui vendent, on finira par ceux qui échangent, le tout avec des peines qui se ressembleront très certainement...

oui, vendre le bien d'autrui est un délit ( et ceux qui l'achètent sont des receleurs, où sont il ceux là dans cette affaire?le brave homme de la sacem ( encore un organisme à radiographier pour voir ce qui s'y passe vraiment)est donc lui même passible de prison dans la logique, et en plus un pousse-au-crime, afin d'accumuler les preuves qu'il n'a pas... je savais que l'on faisait ça dans les services de poursuite du grand bandisitme, du terrosime, de la schnouf, mais pour une simple affaire de fric...Dis donc, le système et les majistrats ont la main lourde...et tout ça pour quelle préjudice financier au total ?récidive? ok.. à voir
Le problème n'est pas au fait mais à la proportion avec d'autres affaires; à analyser, en regard des délits comme le délit d'initié, p ex, ou encore détournements de fonds ou faillites frauduleuses.. Comment non? ah oui!! pas possible? comment ça? ah les protagonistes sont en fuite ? à l'étranger? ben alors ... la france une passoire...j'avais jamais pensé à un tel ustensile pour mon pays..; comme quoi faut voyager.. mais pas en prison..et pas vendre illégalement, des trucs des autres, quand on est pauvre... c'est con

Il s'est fait combien le mec ? 20000 balles ?
A comparer avec les 18 mois de surci de Juppé et ce qui s'est tramé autour des juges qui l'ont condamnés.

>ABC

Les articles 434-24 et 434-25 (et non pas 26) n'ont pas pour objet d'empêcher toutes critiques des décisions de justices: seules celles injurieuses, diffamantes ou disproportionnées sont visées. Je ne crois pas que le fait de dire que critiquer le quantum de la peine soit un délit (sinon lis des revues juridiques, tu verra que ces délits sont une des activités favorites des profs de droit, avocats et même juges...)

Merci Fred.

C'est vraiment lourd cette peine. Et ce qui va être encore plus lourd, c'est la communication à venir dessus histoire de nous rendre tous paranoïaques....

Sinon Overnet va bien ...

Il y a des affaires bien plus grave (drogue,viol etc...) ou les mecs prennent moins que ça.
Ok vendre c'est pas bien du tout et mérite une sanction mais un CD , ça n'a jamais tué personne ou alors ça se saurait.

ouahou depuis 1999 ??? 3 ans de ventes illégales ? Toute mes félicitations d'avoir tenu aussi longtemps, mais bien fait pour vous !

Récidiviste ? Donc 6 mois c normal.


En comparaison... un gars a failli tué un collègue à moi l'autre jour avec plusieurs blessures au couteau (tout ça paskil ne l'avait pas laissé passé en force en voiture)... résultat: 4 mois ferme + pension.

C'est lourd, mais je vais pas du tout aller le plaindre. L'avait qu'à pas vendre.

6 mois ferme, à comparer avec le sursis que Juppé a eu (et il se fera disculper en référé, ca c'est quasi certain) pour abus de bien sociaux (et des millions d'€, non de FF à l'époque).

mais bon il n'avait qu'à pas vendre. C'est pas très malin

"Rappelons que Ratiatum condamne fermement le fait, comme en l'espèce, de réaliser du profit par la vente illégale du travail artistitique d'autrui. Nous estimons néanmoins discutable, au nom du principe de proportionnalité des peines, le fait pour une violation de propriété intellectuelle, de priver un homme de sa liberté, et de sa famille, ndlrc) "
c'est de sa ma jesté kad ca? mouarf
Que de suffisance ..

"Pas vu pas pris, pris pendu !" Moi j'dis, tous au trou, allez hop!

Ho les mecs, faut se reveiller ! Le mec est recidiviste, donc y savait parfaitement ce qu'il faisait et surtout, ce qu'il risquait, c'est pas vraiment un petit chaperon rouge. Arrêtez de sortir les mouchoirs.

En plus, il vend quelquechose qui n'est pas à lui arrondir ses fins de moi, ca à rien d'un ange le gars, j'vois pas ou est le probleme. J'critique pas le fait de faire d'la tune illegalement, apres tout, si on gagnait de l'argent en travaillant ca se saurait, hein !?

L'illegal, ca à ses avantages et ses inconvenients. Comme on dit, on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

D'ailleurs, 6 mois ferme, ca vous change un homme, quand il resortira, il sera propre comme un sou neuf et plein des meilleurs intentions du monde. Je suis sûr que ce brave homme ne recommencera pas. Merci m'dame justice.

Je doute que quiconque condamné à de la prison ferme ressorte jamais propre comme un sou neuf : ce n'est pas une des vertus des prisons surtout en france...
Pour information, le taux d'occupation des cellules atteint 139 %, près d'un tiers des prisoniers sont atteint d'affections mentales (et ne devraient donc rien avoir à faire en prison), etc...

Mais evidemment, c'était carrément idiot de récidiver, et ce quelque soit le délit, surtout en ce moment ou les juges ne sont vraiment pas tendre, sous la pression médiatique.

je trouve que 6 mois c pas enorme... il savait tres bien ce qu'il risquait, et en plus se faisait plein de pub avec son site..Moi j'assimile ca a du vrai piratage genre chinois avec 10 000 cds graves vendu a la sauvette..C'est la meme chose...
Si c'etait 6 mois pour avoir vendu quelques cds a des amis d'amis ou quelques collegues, d'accord ca aurai fait beaucoup, mais la je pense qu'il y avait quand meme une bonne quantite et il vendait a des inconnus, veritable commerce illicite..
et si en plus il etait recidiviste..risquer 6 mois pour se faire peut-etre 3000 euro..(hum, c peut-etre pas si mal..si mois c pas beaucoup pour ameliorer un bon coup son ordinaire..)

et je trouve que ca depasse le cadre "violation de propriété intellectuelle" pour aller a reseau mafieux de commerce illicite..et non seulement de contrefacons..

moi je crois tout simplement que ce n'est pas cet individus qui as été jugé mais tout bonnement le faite que le p2p en ce moment est un sujet trés chaud, et qu'il faut donner un exemple éffectivement 6 mois ferme pour avoir vendus illicitement des cd c'est enorme comparer au premier dealeur de chiit ou autre qui se feras attraper par la justice s'il travail auras du sursis.
maintenant cet personne avais deja un passé, il as servis de cobbaye comme je dit dans mon jargon p2p .

@vinceZ :

"C'est pas l'individu qui est jugé mais le P2P" : Ben tiens, les juges dans le verdict final il lui on dit qu'il fallait les excusers mais que c'etait à cause du P2P qu'il se prennait 6 mois de taule et pas à cause de ce qu'il à put faire. Ridicule !

On ne juge pas quelqu'un comme cela, mais avec des textes et des fondements, la justice ne s'invente pas du jour au lendemain, en fonction des cas et des situations. C'est un peu ça quand même, la loi...

"C'est enorme comparé à ce que prenne les dealers de shit ?" Non, ce n'est pas enorme, c'est juste que les sanctions ne sont pas appliqué envers les dealers de shit comme elle le devrait. C'est juste qu'il y a beaucoup plus de dealer de shit que de dealer de cds, donc quand on en choppe un, on peu traiter le cas convenablement. C'est sur que c'est pas lui qui va surcharger les prisons.

@fred421 : Si tu ne distingue pas l'ironie du serieux, je ne peux rien pour toi...

ps : reponse a abc message un peux plus haut

tu as raison si ont ouvre le code pénal ceci est trés reprehencible;
maintenant si tu ouvre quelque page plus loin ) tu y verras que traverser hors du passage piéton merite une amende, klaxonner en ville en voiture idem et plein d 'autres choses aussi abhérente les unes que les autres;
alors que diable un peut de tolérence mon chére posteur

>raphael gibson

si si, normalement je distingue bien, mais compte tenu de tes déclarations précédentes, ca semblait pas complétement ironique, malgré les termes du texte...

@fred : Desole alors, je n'ai peut etre pas ete tres clair. Je suis effectivement de ton avis, la prison rend tout sauf meilleurs et à examiner les conditions de vie qu'on peut avoir dedans, on comprends vite pourquoi...

En etant mauvaise langue, je dirai que vu le nombre de recidives, certain ne peuvent plus s'en passer non plus

@raphael.gibson :
"(...)la justice ne s'invente pas du jour au lendemain, en fonction des cas et des situations."

Tu as trop regardé les bisounours...

Pour rire, à mettre en parallèle avec la "peine indigne" subie par notre ami à tous Juppé. L'abus de biens sociaux et les faux emplois sont moins graves que le download de musique. Pirates criminels, repentez-vous ou mourrez !

"J'ai trop regardé les bisounours" @polar_bear :

Dans le genre degres zero intellecutel, c'est pas mal, je te le concede. Bonne continuation...

pppffff

eecore le couplet sur les libertés individuelles et les droits de l'homme !
quand vous aurez compris que c'est une tarre qu'on porte comme une croix..

bon six mois ça fé lourd mais j'aurai bien aimé que l'article precise un peu plus le niveau de iraterie, le CA du site et les stats des visites etc...etc...etc...

entre nous, proposer des DIVX à la vente sur internet, c'est pas tres futé non plus.

et Jupé et ses emplois fictifs, qui ne prend que du sursit

Il n'y a pas à dire : cette news est de médiocre qualité , aucune précision, meme pas que la personne jugé était récidiviste alors que c'est un élément majeur.

Quand on fait des news de ce genre on ne met pas uniquement "source le monde" mais le lien direct vers la source du monde, au moins on pourra accéder à l'info complète et sans interprétation !

à voir tous ces commentaires, le sujet est chaud!! et que diriez-vous les p2pistes comme moi, si, volontairement, nous allions nous installer en prison, pire, que nous fassions un sitting devant le ministère de la justice pour exiger qu'on nous enferme? car, apparemment c'est ce que nous méritions, un tel châtiment, non?... pardon je délire!! bien en tout cas y a pas que les ricains qui fassent de la parano, nous y arrivons... Mon Dieu, quel cirque, à croire que le fric est le seul pb que la France puisse avoir ( cf la loi LEN) ; il y a quelque vieillard qui du haut de ses 91 ans nous rappelle à la réalité: attention, mec , toi tu rêves, pendant que des centaines d'humains (ben voyons, ce ne sont pas des bêtes!!)crèvent autour de toi, pour une raison ou une autre!! évidemment à cette lumière, ce "délit" prend un tout autre sens!!!Il est plus important de satisfaire Mâmon que la fraternité avec celui qui a moins de chance que nous: il serait plus intelligent de le faire aider les autres que de le mettre en prison... c'est hélâs là dedans qu'il apprendra ce qu'il ne savait pas encore...et tout sauf le bien!!

et pascal negre et sa complicite de fraude fiscal... non lieu

>commissaire

Ce n'est pas toujours autorisé de pointer directement vers un article en ligne (certains sites exigent que l'on pointe vers leur page d'acceuil)

D'autre part les détails de l'affaire ont été largement développés et commentés dans les commentaires.

Ok pour la source,
"D'autre part les détails de l'affaire ont été largement développés et commentés dans les commentaires. "
C'est justement le soucis, je pense qu'on ne devrait pas avoir à lire les commentaires pour connaitre l'affaire.

Tiré profit du patarge d'autruit = 6 mois ferme, ba sait bien mériter le P2P n'est pas la pour faire vivre certain margoullin qui tire partie de la situation et da la crédulité de certain internaute.

mais oui c'est vrai que ce serait bien d'avoir des infos plus complète, ou à défaut des liens vers d'autre sites qui en parlent, pour pouvoir creuser si le sujet nous interresse.

Selon l'internaute incriminé, son site ne contenait que la liste de ce qu'il avait, comme beaucoup l'ont fait, avec un total de 40 visites au maximum.
Quand à la vente, il aurait vendu 3 fois 10 cd.
Qui a raison, je remarque seulement que tous les sites recopient les uns sur les autres les mêmes infos sans vérification et qui déforment bien la vérité.

oui, enfin, c'est facile d'affirmer çà, mais de toute façon même s'il n'avait eu qu'un seul objet contrefait, le délit était consommé...

C'est d'autant plus con de récidiver pour une poignée de cd: quitte à commettre un crime autant que ca rapporte ;o)

Interview de l'internaute:

http://www.vnunet.fr...tm?numero=11901

il a joué,il a perdu....tout le monde sait les risques que cela entraine de faire ca..il a gagné depuis 1999,mais la il a perdu,donc il paie.