Licence 3G : la Commission européenne fait pression sur la France

La Commission européenne a fait part mardi de son sentiment sur le dossier de la quatrième licence 3G, dans une lettre adressée à un consommateur français mécontent de la situation du marché mobile en France. "Le marché français des communications mobiles est caractérisé par une relative stabilité des parts de marché et des prix", regrette la Commission, qui se dit "sensible à toute initiative qui contribuerait au développement de la concurrence".

"Dans ce sens, la procédure d'attribution des fréquences 3G encore disponibles dans la bande 2,1 Ghz serait susceptible d'animer la concurrence et de faire baisser les prix. Pour cette raison, nous suivons de près cette procédure, dont les autorités françaises devront assurer l'impartialité et la compatibilité vis-à-vis des réglementations européennes", indique la lettre. Elle rappelle que "le droit communautaire prévoit notamment que l'attribution des radiofréquences pour des services de communications électroniques doit être fondée sur des critères objectifs, transparents, non discrimatoires et proportionnés".

Elle conclut en assurant que "la Commission n'a pas d'indications démontrant que les fréquences résiduelles dans la bande 2,1 Ghz en France soient en voie d'attribution selon une procédure qui ne respecteraient pas ces critères".

La lettre a été expédiée le lendemain de la publication d'une note de Matignon dévoilée par la presse, qui montre que le gouvernement français a changé d'avis en demandant que l'arrivée d'un quatrième opérateur soit facilitée au plus vite. Le mois dernier, Eric Besson avait présenté des critères d'attribution de la licence 3G qui ne laissaient aucun espoir à Free d'obtenir la licence 3G qui lui semblait promise.

Le changement d'avis de la France peut être le résultat des simples pressions amicales de Bruxelles... ou le fruit de tractations plus discrètes qui visent à obtenir en échange de ces efforts de concurrence le retrait de l'amendement 138 au Conseil des ministres du 27 novembre. Le Président de la République aurait en effet obtenu contre toute attente la promesse d'une unanimité quasi parfaite autour de sa proposition de retirer l'amendement anti-riposte graduée voté par les députés européens. Jusqu'à présent, les raisons politiques d'une telle unanimité, si elle se confirmait, restent totalement floues.