Apple devra défendre devant la justice son système de DRM imposé sur iTunes et sur ses baladeurs MP3. Fin septembre, le médiateur norvégien chargé de défendre les consommateurs scandinaves avait donné jusqu’au 3 novembre à Apple pour apporter des explications convaincantes sur les raisons pour lesquelles il n’était toujours pas possible de lire des chansons achetées sur iTunes sur d’autres baladeurs que l’iPod. Faute de quoi il porterait l’affaire devant le Conseil du marché, chargé de faire respecter le droit de la consommation en Norvège. Ce qu’il a fait cette semaine suite à une fin de non-recevoir adressée par Apple.

L’ombudsman norvégien a réactivé récemment le dossier ouvert en janvier 2007 lorsqu’il avait jugé que le fait d’imposer sur iTunes un DRM lisible uniquement par les baladeurs d’Apple était une distorsion de concurrence préjudiciable aux consommateurs. Il avait également pointé du doigt l’iPod, qui n’est inversement pas capable de lire d’autres morceaux de musique protégés par des DRM que ceux protégés par le système Fairplay d’iTunes.

Suite à cette décision, le médiateur avait lancé à Apple un premier ultimatum qui courait jusqu’en septembre 2007. Or la firme de Cupertino a annoncé dès avril 2007 le retrait des DRM sur le catalogue d’EMI, ce qui devait être suivi rapidement par les autres maisons de disques. La procédure a donc été mise en sommeil. Or depuis seuls les labels indépendants ont suivi le mouvement. Warner, Universal et Sony BMG ont autorisé certaines plateformes dans quelques pays à retirer leurs DRM pour pouvoir proposer des fichiers au format MP3 lisibles par l’iPod, mais iTunes n’a pas bénéficié du même traitement, et Apple continue donc de ne proposer leur catalogue qu’au format FairPlay.

C’est sur ce point qu’Apple devrait donc accentuer sa défense. Il se dit victime de la décision des majors, qui refusent pour la plupart qu’iTunes propose des fichiers sans DRM sur leurs catalogues. Mais la firme devra expliquer pourquoi Apple refuse de proposer son format FairPlay à ses concurrents moyennant finances, et pourquoi l’iPod n’est pas capable de lire les fichiers Windows Media alors-même que Microsoft, de son côté, propose à tous les fabricants de lire ses DRM. Et s’il est soumis aux désiderata des majors, pourquoi Apple ne porte-il pas plainte lui-même pour distorsion de concurrence contre les maisons de disques qui favorisent ses adversaires sur le marché.

Le Conseil du marché doit se prononcer en avril 2009, et pourra prononcer la relaxe de la firme de Cupertino, ou lui imposer un changement de politique sous peine d’astreinte financière.

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