La propriété intellectuelle dont nous parlons continuellement sur Ratiatum, c'est le droit d'auteur bien sûr, mais aussi les brevets. Microsoft, condamné cet été pour avoir violé des droits inhérents à des brevets détenus par la société informatique Eolas, revient aujourd'hui devant la Justice avec certaines modifications au niveau de ses logiciels. Le Juge américain renvoie cependant le géant dans les cordes, au motif que ces changements sont insuffisants.

Au mois d’août dernier, Microsoft a été condamné par la cour fédérale de Chicago à verser la somme de 521 millions de dollars US à une entreprise spécialisée dans les technologies du Web, Eolas, ainsi qu’à l’université de Californie, pour avoir violer certains de leurs brevets. Ceux-ci permettaient tout de même à Internet Explorer de pouvoir exploiter des applets et des plug-ins.

Cette attaque en justice avait été engagée par la société Eolas Technologies. Certaines des technologies « Eolas » avaient été mises au point en partenariat avec l’université de Californie. Ceci explique donc que l’établissement devait toucher 25 % de la somme dont a été condamné à verser Microsoft. Le reste de la somme, dégrossi des frais de justice, était destinée à Eolas.

Aujourd’hui, Microsoft profite d’un droit de réponse pour exposer à la justice américaine les modifications qu’il a apporté au niveau de ses logiciels pour la prise en charge de Flash, des ActiveX, des vidéos QuickTime / Real / Windows Media et des documents PDF Acrobat Reader dans le but que ces derniers ne violent plus les brevets détenus par Eolas.

Toutefois, le Juge américain qualifie ces changements de mineurs et d’insuffisants. Il renouvelle donc sa demande au géant de Redmond de ne plus distribuer ou vendre des versions de ses logiciels qui continuent d’enfreindre les brevets d’Eolas et de payer la somme initialement demandée.

La firme dispose à présent de 30 jours pour faire appel de ce jugement ce qui pourrait être le cas au regard de la position qu’elle semble tenir actuellement.

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