L'IFPI abandonne la riposte graduée... au Danemark

Guillaume Champeau - publié le Lundi 03 Novembre 2008 à 15h14 - posté dans Société 2.0

Alors qu'elle a réussi à convaincre le gouvernement français d'adopter la solution de riposte graduée contre le piratage, la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) peine à séduire le reste de l'Europe avec son projet clé livré en main aux législateurs. Elle a même totalement abandonné l'idée de faire adopter une loi au Danemark, où les fournisseurs d'accès ont déjà fait part de leur hostilité.

Selon la presse danoise, le porte-parole de la branche locale de l'IFPI, Jesper Bay, aurait en effet concédé sa défaite et accepté implicitement d'enterrer le dossier qu'il avait soumis au ministère de la Culture danois en septembre. Comme en France, le projet visait à installer un système graduel d'avertissement puis de sanctions à l'encontre des P2Pistes. Le site comon.dk, qui relate le vote de la riposte graduée au Sénat français, explique que le pouvoir politique nordique a beaucoup plus de scrupules et de doutes sur la conformité de la riposte graduée avec les règles normales d'un Etat de droit.

"Nous devons faire avec cette réalité politique qu'il n'y aura pas de riposte graduée (au Danemark)", a ainsi consenti Jesper Bay. "La riposte graduée est une solution extrêmement ambitieuse et nous avons dit qu'il fallait continuer à en discuter", tempère-t-il. Il demande à "voir la preuve des allégations de problèmes de sécurité juridiques" avancés par les opposants au mécanisme, mais se fait peu d'illusions.

Il y a d'abord l'incompatibilité avec l'amendement 138 voté par le Parlement Européen, sur laquelle le Sénat et le gouvernement français ont totalement fait l'impasse. Les pays scandinaves comptent parmi les plus farouches supporters de cet amendement au Conseil des ministres, contre la France. Puis il y a les problèmes, beaucoup plus sérieux, d'irrespect des droits de la défense causés notamment par l'impossibilité pour un abonné condamné d'apporter la preuve qu'il avait pourtant protégé son accès pour empêcher le piratage d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Le magazine danois croit même savoir que la riposte graduée ne fait pas l'unanimité au sein-même de l'IFPI. Peter Schà
nning, un avocat de l'IFPI et ancien conseiller au ministère de la Culture danois, aurait en effet déclaré le mois dernier lors d'une conférence publique qu'il n'était pas favorable à cette solution. Interrogé sur ce point, Jesper Bay n'a pas souhaité faire de commentaire.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Novembre 2008 à 15h14
 
 
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Commentaires à propos de «L'IFPI abandonne la riposte graduée... au Danemark»
 
Inscrit le 12/09/2007
3519 messages publiés
Leçon de démocratie au gouvernement français, les danois respectent l’amendement 138.
[message édité par tomy13 le 03/11/2008 à 15:25 ]
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353 messages publiés
Chapo bas les Danois là
Inscrit le 21/12/2005
1297 messages publiés
Le probleme de Sarko et sa bande de ministres c'est qu'ils se croient au dessus des lois.

Plus dure sera la chute ....

Et c'est tant mieux.
Inscrit le 11/04/2008
536 messages publiés
Ben oui, les danois et les pays nordiques en général sont plus soucieux du respect des libertés et de la démocratie, que le soi-disant pays des droits de l'homme.
Inscrit le 24/02/2006
5638 messages publiés
Un pays ou les ministres doivent justifier de leurs dépenses et les tenir publiques n'est pas la France.
Inscrit le 12/09/2007
3519 messages publiés
Et un pays comme celui la :
Les dépenses de l’Assemblée ont augmenté de 47% en dix ans, selon la Cour des comptes. Les frais de voyage, de représentation et les salaires des fonctionnaires du Palais Bourbon, élevés, sont pointés par la Cour.
source
C’est la France.
Et ton salaire lui ?
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3140 messages publiés
la france respecte rien et on va payer les amendes a cause d'un seul mec au pouvoir...

c'est pas de la haute trahison ca ? demission aller zou XD
Inscrit le 19/02/2008
401 messages publiés
NDD, vas t-on devoir faire appel encore une fois aux américains pour nous débarrasser de ce régime fasciste ou vas t-on régler ça nous-même cette fois-ci ???

Faudrait vraiment que le français moyen retrouve sa paire de balloches !!!

C'est vraiment la question que je me pose en ce moment...

Désolé, mais j'ai les boules, là, et elles sont remontés au niveau de la gorge ! Pour l'instant, nous continuons à baisser gentiment la tête pour se la faire raser mais jusqu'à quand ???

Attention à la petite brise qui peut devenir une grande bourrasque !!! A pousser les gens dans leurs derniers retranchements, ce n'est plus la raison qui s'exprime alors...

A gerber !
Inscrit le 11/06/2008
130 messages publiés
Les américains ? Bouleverser un régime équivalent au leur ? Voyons un peu de bon sens

Moi ce qui me rendrait heureux c'est de savoir l'immunité du président inexistante, y'aurait pas mal moyen de le condamner, comme beaucoup d'autres avant d'ailleurs...
Inscrit le 21/08/2008
497 messages publiés
L'exception culturelle les gars ! vous oubliez l'exception culturelle française, ce machin qui ne veut rien dire mais que brandissent tous les ministres français dès qu'ils sont dans une impasse juridique avec l'Europe. "Le Danemark n'est pas la France" va nous sortir notre bon président !
Inscrit le 17/01/2006
3318 messages publiés
Et puis "d'autres grandes démocraties le font bien, comme la Chine ou la Russie par exemple".

Pour info, le gouvernement danois est de droite, voire de droite dure : les populistes sont dans la coalition majoritaire à l'assemblée danoise.

C'est dire si nous devons avoir honte de notre classe politique française : les populistes danois sont plus soucieux des droits, libertés, du respect des règles européennes et des fondements d'un Etat de Droit que tous les "partis de gouvernement" français, PS y compris, et UMP en tête bien-sûr.

J'ai parfois un peu de mal à comprendre que la France puisse encore faire rêver qui que ce soit...
Inscrit le 19/02/2008
401 messages publiés
"J'ai parfois un peu de mal à comprendre que la France puisse encore faire rêver qui que ce soit..."

Ben c'est peut-être le grand dessein qui se cache derrière cette politique !!!

Faire que la vie deviennent tellement à chier pour le pékin moyen ralentira l'immigration clandestine !

Après Hadopi, on supprime la sécu, le RMI et les assedic pour faire des économies !!!
Inscrit le 07/03/2006
1967 messages publiés
"je vais vous dire une chose, M'âme Chabot. Si le Danemark est contre la risposte graduée c'est qu'on n'a pas su expliquer suffisamment la réalité...
Je vais m'occuper personnellement de voir cela avec mon collègue danois. Il est intelligent et comprendra le bien fondé de cette loi.
Sinon, on trouvera une alternative pour que l'UE impose cela.

C'est quand même extraordinaire, M'âme Chabot, que les danois refusent la modernité et reste cloitré dans une vision archaïque de la démocratie..."
Inscrit le 12/10/2004
538 messages publiés
Je crà
¸is que je và
¥is prendre quelques cà
¸urs de dà
¥nà
¸is moi...
Inscrit le 12/10/2004
538 messages publiés
... zut, j'étais sur que ça marcherait pas l'alphabet scandinaves.
Inscrit le 12/09/2007
3519 messages publiés
Comme les hommes politique Danois rendent des comptes sur leur dépenses, ils n’ont pas envie de se prendre des amendes de l’EU pour non respect des lois. Comme nos hommes politique ne rendent aucun comptes ils s’en battent les c.......es que la France se prenne des amendes parce que des copains rêvent de retrouver leur opulence d’antan. Voila la différence, en plus l’électeur Français ne se soucis pas du tout de cet aspect de la politique, le gaspillage est toléré, alors que ce devrait être intolérable. Mauvaise gestion direct la porte, et puis ras le bol de la "politique métier" en France qui mène a toutes les dérives que l’on voit.
Inscrit le 13/03/2006
197 messages publiés
Voila toute la difference,entre une republique Bananiere,et une republique qui respecte ses concitoyens..
Inscrit le 13/03/2006
197 messages publiés
Voila toute la difference,entre une republique Bananiere,et une republique qui respecte ses concitoyens..
Inscrit le 19/02/2008
401 messages publiés
C'est bien beau de constater tous ces états de faits dans ce pays mais concrètement, quelqu'un à t-il une idée pour modifier les choses ? A part une insurrection générale ou un coup d'état, bien sûr...

Les politiques ne sont-ils pas là pour servir le peuple ?

Si le peuple décidait aujourd'hui que leurs élus doivent rendre des comptes sur leurs dépenses, quels moyens celui-ci disposerait-il pour se faire entendre raison ?

N'y a t-il donc plus aucune opposition dans ce pays ?

Sommes-nous obligés de tout accepter sans rien dire ?
Inscrit le 24/02/2006
5638 messages publiés
D'un point de vue constitutionnel, l'opposition ne sert à rien dans ce pays. Elle est dans l'incapacité des faire passer un texte sans l'accord tacite de la majorité. Ou il faut que la majorité soit à la piscine.

Le soucis est que PS ou UMP, aucun ne veut réellement d'un scrutin proportionnel qui obligerait à des alliances ou des compromis. Ils veulent le pouvoir sans partage. Quand à l'instabilité politique d'un scrutin proportionnel en France il suffit de dire que le partis qui provoquerait des élections anticipée soit responsable intégralement des dépenses de campagne pour refroidir les plus cons.
Inscrit le 17/01/2006
3318 messages publiés
Test : à¥à¦à¸
Inscrit le 17/01/2006
3318 messages publiés
Haben oui tiens Goldy, enfin ça marche mais en ISO-8859-1 seulement. (retest : à
¥à
¦à
¸).

Sinon sur une note plus sérieuse, +1 tomy13 : le con[sommateur/tribuable] paye trois fois : il paye une fois la future amende qu'on va se prendre à coup sûr de la part de la CJCE, il paye le prix hallucinant de l'HADOPI en pleine période de restriction budgétaire (j'aurais préféré qu'on mette cet argent là dans les écoles, mais apparemment Pascal Nègre a plus d'importance que les gamins de ce pays aux yeux du gouvernement), et il paye de sa personne en supportant ce système illégal.
Inscrit le 13/03/2006
197 messages publiés
Robert,bah malheureusement,tant que l'opinion publique sera pas bien informé...

Mais je predis,que les memes qui ont voté le Sarko,vont venir gueuler,quand ils auront les abo coupés !
Inscrit le 13/10/2008
1491 messages publiés
C'est complètement l'inversse de la France.
Inscrit le 12/09/2007
3519 messages publiés
Le nain a fait tout un pataquès lors du non européen, mais bafoue le traité de Maastricht, voté par de nombreux européens, qui lui interdit d’intervenir massivement dans le renflouement des banques.
Il a fait voté en catimini un amendement qui donne une niche fiscale rétroactive sur un an a son pote Bolloré( havas/vivendi ) sur les investissement de ses entreprises africaines,( et oui encore un cadeau a celui qui lui prête un falcon et un yacht pour ses vacances),alors qu’il fait financer le rsa par des gens de revenus modestes qui se sont privé de longues années afin d’avoir un peu d’épargne.
Voila les deux récents faits de politique pour le pays. Pour informer ceux qui passent par la, on ne trouvera pas ces infos sur les journaux de Bolloré.
Inscrit le 04/10/2008
752 messages publiés
ouais, affutons nos dents...l'hiver sera rude pour les p'tits loups!
Inscrit le 15/03/2006
1884 messages publiés
"doutes sur la conformité de la riposte graduée avec les règles normales d'un Etat de droit."
Oui, certes, sauf qu'en France, le droit ... a un peu disparu depuis mai 2007.
db
Inscrit le 18/01/2006
295 messages publiés
"Nous devons faire avec cette réalité politique qu'il n'y aura pas de riposte graduée (au Danemark)", a ainsi consenti Jesper Bay. "

Je trouve le nom de famille de ce gars très ironique ...
Inscrit le 24/09/2008
3280 messages publiés
prenons exemple sur ce beau pays qui va saquer Sarkozy au conseil européen
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