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La loi Création et Internet retardée à janvier 2009 !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 23 Octobre 2008 à 16h45 -
posté dans Société 2.0
Le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet est incrit dans l'ordre du jour prévisionnel postérieur à la trêve des confiseurs. Il pourra être examiné "au cours des mois de janvier et février 2009", "sous réserve de dépôt ou de transmission par le Gouvernement". Le gouvernement semble donc avoir reculé, après avoir signalé maladroitement que l'Hadopi était plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux. Si ce nouveau calendrier est confirmé, il permettra surtout d'éviter que la loi soit examinée à la veille de Noël, comme l'avait été la loi DADVSI. On se souvient néanmoins que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, après le vote de l'amendement 138 au Parlement européen, avait prévenu que "si le Gouvernement n'inscrivait pas (la loi Création et Internet) dans les prochaines semaines, l'UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l'inscrire dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement". Si le vote de la loi était à nouveau repoussé, avec pas moins de 10 projets de loi déjà programmés pour les mois de janvier et février, et si l'urgence n'est pas déclarée (ce qui obligerait à un renvoi du texte en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement), le vote pourrait intervenir après l'adoption définitive du Paquet Télécom au niveau européen. Prévu pour le premier trimestre 2009, le Paquet Télécom amendé par la disposition anti-riposte graduée devrait logiquement faire obstacle à l'adoption du texte par le gouvernement français. Les sénateurs ont néanmoins commencé l'examen de la loi en Commission des Affaires Culturelles, avec plus de 50 amendements déjà proposés. Nous y reviendrons. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Création et Internet retardée à janvier 2009 !»
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Ashareth
le 23/10/2008 à 16:50
Des fois on se demande si ils ne font pas exprès pour ne pas voter une loi qu'ils savent être une bombe débile, avec comme excuse "c'est pas nous, c'est l'Europe, nous on a fait tout ce qu'on pouvait pour la faire passer" à destination de leurs copains des majors.
  Ok le Gvt lâche Albanel.
C'est vrai qu'elle est fragile sur ce sujet Hadopi avec tout ce lobbying marchand à ses fesses et bcp plus à l'aise sur les Musées, le spectacle Vivant, etc. Avec les 50 amendements proposés par la Commission des Affaires Culturelles dans un unique but, celui de convenir à une entente entre ayant-droits et consommateurs, le projet de loi fera en sorte de passer aux yeux de la Commission Européenne.
Laquelle précisons le, n'est pas contre la riposte graduée en elle-même mais demande à ce qu'une juridiction soit la seule à prendre la décision de coupure Internet. D'ailleurs dans ces amendements on parle de sanctions alternatives.  ça devrait faire plaisir à pas mal de personne (ah suis-je simplet par moment, c'est vrai que même lorsqu'il y'a discussion pour aller d'avantage dans le sens des internautes, personne n'est content.) alphapronto75 > c'est vrai mais a priori ces sanctions alternatives c'est du filtrage, qui pour le moment relève de la pure chimère. Donc a priori, aucune avancée vis à vis du parlement européen.
 ohhh non.... je rêvais de la riposte graduée au pied du sapin de Noël... je suis déçuuuuuuu !
Bon, on verra pour Pâques prochain alors ! ;O)  Franchement elle passera un jour cette loi ? Elle aura de réel conséquences cette loi si jamais elle passe ? Je doute, je doute...
pourtant ce serait si simple :
on fait un modèle à la hulu mais public et financé par une lgo avec possibilité de téléchargement sur nos terminaux physiques, financée par la création d'une redevance culturelle (incluant la Tivi, la radio et l'internet), soit appliquées aux supports physiques (bof bof) soit adossée à la feuille d'impôt et évidement adaptée en hauteur à l'impôt que l'on doit payer (mieux), pour ne pas pénaliser les faibles revenus. sur cette plateforme publique (grosso modo une base de données), qui peut tout à fait revetir plusieurs interfaces redirigeant vers la grosse base de données (sites web comme jamendo ou bien sites des labels qui souhaiteraient augmenter la visibilité de leurs poulains), financées par la pub ou non celles ci, n'importe quel auteur pourrait poster ses oeuvres et le financement se ferait au clic/ip unique (si on est capable de capter un pirate par ce procédé, on peut rémunérer justement de la mm manière). bref le truc est parfaitement faisable, juste et a l'immense avantage d'arrêter de péter les monopoles, rendre la culture au peuple par le biais d'une plateforme publique, permettre une juste rémunération et cesser la criminalisation des individus pour des conneries qui font perdre du temps... terminado, on en parle plus...  'pleindeuss', le 01/01/1970 - 01:00 soit adossée à la feuille d'impôt et évidement adaptée en hauteur à l'impôt que l'on doit payer (mieux), pour ne pas pénaliser les faibles revenus.Sauf que moi j'ai pas envie de devoir payer pour ça, j'ai un pc juste pour lire les mel. J'achète mes film en dvd, mes musiques en CD parce que je préfère avoir un support physique et que j'y connait rien en informatique, bref je paie déjà assez d'impôts comme ça, nous vivons tout juste avec nos salaires et j'ai pas envie de payer encore plus pour quelque chose qui m'est inutile. C'est caricatural certes mais même pour toi ça peut être comprit, je pense  'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 'pleindeuss', le 01/01/1970 - 01:00 soit adossée à la feuille d'impôt et évidement adaptée en hauteur à l'impôt que l'on doit payer (mieux), pour ne pas pénaliser les faibles revenus.Sauf que moi j'ai pas envie de devoir payer pour ça, j'ai un pc juste pour lire les mel. J'achète mes film en dvd, mes musiques en CD parce que je préfère avoir un support physique et que j'y connait rien en informatique, bref je paie déjà assez d'impôts comme ça, nous vivons tout juste avec nos salaires et j'ai pas envie de payer encore plus pour quelque chose qui m'est inutile. C'est caricatural certes mais même pour toi ça peut être comprit, je pense T'as qu'à couper Internet et aller dans un cybercafé ou chez ton voisin.   'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 alphapronto75 > c'est vrai mais a priori ces sanctions alternatives c'est du filtrage, qui pour le moment relève de la pure chimèreKad Redal a dit :"c'est vrai mais a priori ces sanctions alternatives c'est du filtrage, qui pour le moment relève de la pure chimère." Pas n'importe quel filtrage, la très pointue commission sénatoriale préconise comme sanction alternative, de laisser l'accès aux messageries...  @hiro
eh bien moi je vais dans les musées nationaux et subventionnés, j'aime bien quand la ville ou je vis fait des manifestations culturelles, j'aime quand le théâtre subventionné permet à des petites troupes ou des artistes individuels d'exister, et j'aime les cinémas d'art et d'essai, et les animations pour les enfants et les personnes âgées qui sont programmées par la mairie et les studios d'animation qui en europe, sont largement subventionnés et le cinéma d'auteur, largement subventionné lui aussi... oui j'aime tout ca, et j'aime que les gens autour de moi, avec moins de moyens puissent en profiter aussi. donc je suis prêt à partager, par le biais d'une licence globale et d'un impôt plus global mais plus juste aussi (calé sur l'impôt sur le revenu et non fixe comme la redevance actuelle), pour que vive la culture dans toute sa diversité en france. c'est évidement une conception beaucoup moins ethnocentriste que ta vision marchande des choses (dans ton extrait : petit bourgeois technophobe/conservateur). 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 'pleindeuss', le 01/01/1970 - 01:00 soit adossée à la feuille d'impôt et évidement adaptée en hauteur à l'impôt que l'on doit payer (mieux), pour ne pas pénaliser les faibles revenus.Sauf que moi j'ai pas envie de devoir payer pour ça, j'ai un pc juste pour lire les mel. J'achète mes film en dvd, mes musiques en CD parce que je préfère avoir un support physique et que j'y connait rien en informatique, bref je paie déjà assez d'impôts comme ça, nous vivons tout juste avec nos salaires et j'ai pas envie de payer encore plus pour quelque chose qui m'est inutile. C'est caricatural certes mais même pour toi ça peut être comprit, je pense T'as qu'à couper Internet et aller dans un cybercafé ou chez ton voisin.  Pauvre Christine, elle me fait de la peine. J'espère sincèrement qu'elle va se remettre vite de ce malheureux contre-temps, et je lui envoie des bisous. Courage, championne.
(uhuhu)  en période de crise ca serait mal vu donc.... on repousse, peut etre que debut janvier le soleil sera meilleure lol...
vous savez, en ce moment, les traders et les banquiers n'arrivent pas à imaginer ce que sera lundi matin... parlez-leur de janvier 2009, ils vous prendront pour un extra-terrestre
mais bon, quand on est politique, il faut être visionnaire ! Et Sarkozy l'a dit : l'avenir c'est la riposte graduée, nadediou !  'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a communiqué lundi le calendrier de l’ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale, et la loi sur la riposte graduée ne figure plus dans les priorités de l'année 2008.'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 Avec les 50 amendements proposés par la Commission des Affaires Culturelles dans un unique but, celui de convenir à une entente entre ayant-droits et consommateurs, etc.Lire pareille connerie, c'est trop fort ! Depuis quand l'avis des consommateurs a intéressé le gouvernement ? Depuis quand ce que pensent les citoyens/internautes/consommateurs ont donné l'impression d'être entendus ? MENSONGE ! Jamais notre avis n'a intéressé ce gouvernement ou le précédent, jamais ! Et que je sache, laisser les majors placarder des affiches faisant un doigts d'honneur aux citoyens/internautes/consommateurs, ce n'est certainement pas la preuve d'intérêt quelconque. Alors quoi, c'est aujourd'hui qu'ils se réveilleraient, après DADVSI, après toutes ces saloperies, une fois qu'ils se trouvent acculés face une Europe largement au-dessus de la France ? Qu'ils aillent se faire foutre ! Quel foutage de gueule, honte à toi !
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Mauvaise nouvelle pour les ayants droit et pour Christine Albanel, qui devront essuyer encore de longues semaines les critiques sur la loi Création et Internet. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a 
