Aux Etats-Unis, le Bureau Général aux Rapports vient de remettre un avis positif sur le Peer-Peer qui pourrait beaucoup influencer les prochaines législations. L'organisation chargée d'évaluer pour le Congrès l'impact des projets de loi et d'aider à leur élaboration s'est en effet montrée particulièrement ouverte sur la question de la légitimité du P2P.

Le Sénateur Orrin Hatch, président de la commission judiciaire au Sénat, avait demandé au Bureau d’examiner les applications légitimes de la technologie Peer-to-Peer au sens large. Dans sa réponse, le GAO (General Accounting Office) se montre particulièrement clairvoyant. Le premier modèle d’application légitime du P2P cité par le Bureau est ainsi le partage de fichiers lui-même avec comme exemples Napster et Kazaa ! Viennnent ensuite la messagerie instantannée, le calcul distribué type SETI@home, et les applications de collaboration.

Le GAO a également été amené à examiner différentes questions autour du Peer-to-Peer, dans son rapport à la pornographie. Sur la traçabilité des utilisateurs, le Bureau explique au Sénat que s’il était facile pour Napster (réseau centralisé) de traquer ses utilisateurs, ça l’est de moins en moins avec les réseaux décentralisés type Kazaa. Les utilisateurs pédophiles ne seraient cepdendant pas à l’abris de sanctions puisque le gouvernement possèderait les moyens techniques d’identifier ceux qui partagent et téléchargent du contenu de pornographie infantile, pour ensuite les placer devant la Justice. Le GAO insiste néanmoins sur le fait que la pornographie disponible sur les réseaux P2P n’est pas plus dangeureuse qu’ailleurs, elle l’est ni plus ni moins que sur les autres média électroniques type pages web ou IRC.

Contre la criminalisation des « pre-releases »

En grande discussion actuellement, un projet d’amendement de la loi américaine prévoit de lourdes sanctions pénales contre ceux qui reproduisent ou distribuent des œuvres qui n’ont pas encore été mise à la disposition du public par leurs créateurs. En clair, le projet voudrait criminaliser le partage des DVD-screeners.

Mais le GAO oppose la doctrine du « fair use », qui doit permettre l’utilisation, la reproduction ou la diffusion des œuvres protégées, lorsque fait de bonne foi, sans intention de nuire aux ayants droits. Le Fair Use pourrait en effet s’appliquer même dans le cas de diffusions de « pre-releases ». Se pose par exemple le problème des beta de logiciels, non diffusées au public, mais dont certaines versions ont été communiquées dans le but de corriger des bugs. On ne peut décemment menacer de prisons ceux qui rendent service.

Ces différents avis du Bureau General aux Rapports pourraient ainsi considérablement influencer les projets en cours aux Etats-Unis, mais également les juges qui devront bientôt se prononcer sur la légitimité de Kazaa pour décider ou non si Sharman Networks est responsable des actes de piratage qui ont lieu sur son réseau.

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