Les lois ne seront jamais assez puissantes toutes seules pour enrayer le phénomène du piratage sur les réseaux P2P. Devant ce constat, un groupe de six sénateurs américains ont envoyé vendredi une lettre aux éditeurs de logiciels de P2P pour leur demander de prendre leurs responsabilités et de changer certains aspects de leurs logiciels pour aider à lutter contre les infractions.

« Les fournisseurs de technologie peer-to-peer ont une obligation légale et morale de se conformer aux lois sur le droit d’auteur, et de mettre un terme aux échanges pornographiques sur ces réseaux. Ces programmes exposent nos enfants à du contenu sexuellement explicite et fournit aux pornographes pédophiles un lieu anonyme leur permettant de se cacher derrière le voil de la technologie« , explique ainsi dans sa déclaration le sénateur Lindsey Graham.

La lettre signée par les six sénateurs a été envoyée aux principaux éditeurs de réseaux Peer-to-Peer, parmi lesquels Grokster, BearShare, Blubster, MetaMachine (eDonkey/Overnet), LimeWire et Streamcast Networks (Morpheus), les membres du groupe P2P United. Ils demandent entre autres plusieurs modifications dans leurs logiciels, destinées à décourager les utilisateurs de s’en servir pour violer les droits d’auteur :

Fournir aux utilisateurs des avertissements clairs et visibles sur les risques juridiques des logiciels de P2P ;

Ajouter des filtres pour les contenus protégés et pornographiques sur leur logiciel ; et

Changer le paramètre par défaut dans les logiciels de partage de fichiers afin que les utilisateurs doivent activement choisir de partager du contenu avec les autres.

Désactiver par défaut le partage des fichiers ?

Si la première de ces réclamations ne devrait pas poser trop de problèmes, le filtrage du contenu et le partage non automatique des fichiers seront eux beaucoup plus difficiles à faire accepter aux éditeurs. Commencer à filtrer les fichiers piratés sur des réseaux décentralisés prouverait aux industriels qu’ils ont les moyens techniques de le faire (si tant est que ça soit effectivement possible), ce qui obligerait les éditeurs à filtrer l’ensemble des contenus protégés sans exception, la Cour fédérale ayant jugé dans l’affaire Napster que la présence d’un seul fichier protégé suffisait à les rendre coupables d’incitation au piratage. Désactiver par défaut le partage des fichiers rendrait de l’autre côté les logiciels de P2P totalement inopérants, puisque le partage des fichiers est le moteur de la technologie et trop peu d’utilisateurs feraient la démarche de le réactiver.

Pourquoi donc les éditeurs s’y conformeraient ? « Ca indiquerait clairement le désir de votre société de devenir des citoyens corporatifs responsables« , argumente la lettre. Sous-entendu : ça vous évitera peut-être un durcissement de la législation à votre encontre.

Fin septembre, un groupe de six éditeurs s’étaient joints pour former P2P United, et édicter un code de déontologie. Celui-ci prévoit déjà plusieurs points allant dans le sens des sénateurs : « les fichiers mis en partage seront clairement indiqués », « l’utilisateur sera averti qu’il est strictement interdit de télécharger et/ou de partager des fichiers illégaux », « les membres de P2P United coopèreront avec les agences gouvernementales dans la lutte contre la pédophilie », « les utilisateurs seront avertis du risque potentiel d’exposer aux enfants des fichiers dont le contenu est inapproprié »,…

L’un des enjeux du Peer-to-Peer consiste donc aujourd’hui dans sa capacité à s’autoréguler, à suppléer un système juridique traditionnel déficiant dans l’ère numérique. Est-ce néanmoins souhaitable ? Nous vous laissons en débattre dans notre forum P2Philo

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