L’Autorité de Régulation des Télécoms (Arcep) a conclu le mois dernier après la consultation publique de l’ensemble des acteurs qu’il était nécessaire d’attribuer le plus rapidement possible une quatrième licence 3G à un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile. Mais le Président Nicolas Sarkozy, qui a déjà bloqué par le passé un dossier qui semblait tout acquis à la cause de Free, ne veut rien entendre de la part de l’autorité experte. Alors que Free a promis de faire chuter le prix des télécommunications mobiles en France, ce qui serait favorable à l’objectif de revalorisation du pouvoir d’achat qu’a fixé Nicolas Sarkozy, le Président serait sur le point d’annoncer qu’il n’y aura pas de nouvel entrant sur le marché.

Alors que l’Arcep a prévenu en septembre que « le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté« , l’Elysée pourrait annoncer une mesure totalement contraire le 20 octobre prochain. A l’occasion de la présentation par Nicolas Sarkozy du plan numérique 2012 préparé par Eric Besson, le gouvernement pourrait annoncer lundi que les fréquences libérées seront attribuées par lots aux trois opérateurs existants Orange, SFR et Bouygues.

Une opposition destinée à sauver 1 % du PIB

« La 4e licence c’est à 98 % enterrée« , affirme ainsi au Figaro un proche du dossier. Alors que les opérateurs virtuels n’ont rien apporté de dynamique sur le marché, puisqu’ils sont dépendants des conditions financières posées par les opérateurs titulaires, le gouvernement miserait sur ces MVNO (Virgin Mobile, Auchan Mobile, NRJ Mobile, etc.) pour apporter la concurrence souhaitée sur le marché. « Une manière de dynamiser la concurrence sans provoquer de tsunami sur le marché du mobile, qui pèse en France plus de 1 % du PIB et 33 milliards d’euros d’investissements cumulés depuis le début des années 90, dont près des deux tiers depuis 2000« , note le Figaro comme pour rappeler que le frein placé par l’Elysée n’est pas juste une question d’amitié personnelle du chef de l’Etat avec les grands patrons titulaires des licences, mais une décision de gestionnaire.

Comme si maintenir un triopole en place, déjà condamné pour entente sur les prix, était gage de croissance.

Le Canard Enchaîné du mercredi 8 octobre pointait l’illisibilité voulue et probablement concertée des offres actuelle des trois opérateurs en place. 51 forfaits différents chez Orange, 59 chez Bouygues et « seulement » 27 chez SFR. « C’est une stratégie délibérée de la compliquée« , reconnaissait sous couvert d’anonymat le directeur commercial de l’un des trois opérateurs. « Si on acceptait une concurrence sur le prix de la minute seule, on risquerait d’arriver rapidement aux prix les plus bas, comme cela s’est produit pour l’Internet à haut débit. Chacun propose donc sa propre formule légèrement différente de celle du voisin« .

Free, qui misait sur l’obtention de la licence 3G dès l’an prochain, serait pour sa part convié à attendre la libération des fréquences de télévision hertzienne en 2012, qui ouvrira une nouvelle fenêtre. Mais alors que les fréquences déjà libres coûtent 619 millions d’euros à obtenir, ces nouvelles fréquences « en or » qui permettent une très bonne propagation notamment en intérieur, coûteraient entre 1,5 et 3 milliards d’euros. Une fortune qui pourrait être inaccessible pour le dernier opérateur indépendant du marché français.

Si la décision de l’Elysée était confirmée lundi, le patron de Free Xavier Niel pourra à nouveau muscler son opposition soudaine à la loi Création et Internet de Christine Albanel, et s’opposer sans réserve sur nombre de projets gouvernementaux de régulation de l’internet. Il s’est longtemps abstenu dans l’espoir d’obtenir la quatrième licence 3G, mais ses chances étant désormais quasiment nulles, le poil à gratter va se répandre le plus possible.

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