Cela fait dix mois déjà que les pays membres de l'Union Européenne auraient du transcrire la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD). Actuellement seuls quelques uns ont effectué le nécessaire pour, dont maintenant le Royaume Uni qui vient d'en transposer une des versions les plus sévères. Le tour de la France ne devrait plus tarder...

Le Royaume Uni rejoint ainsi l’Allemagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche et l’Italie dans la liste des pays aillant transposé la directive EUCD qui aurait du être transcrite en droit interne avant le 22 décembre 2002. La directive à laquelle la France et huit autres membres ne se sont toujours pas conformé a pour objectif d’harmoniser la gestion des droits d’auteur au sein de l’union, et de renforcer les lois face à l’ère du tout numérique.

Sa mise en application au Royaume Uni semblerait être une des plus sévères actuellement. Les différents pays membres n’ayant pu se mettre d’accord sur des points sensibles tels que le droit à la copie privée, chacun est libre de choisir les détails de son application, et celle d’outre-Manche l’interdit tout simplement, ainsi que le contournement des mesures de protection. Concernant l’utilisation du P2P, la loi britannique laisse suffisamment de marge pour éventuellement criminaliser les utilisateurs qui téléchargent du contenu soumis au droit d’auteur, comme l’explique un article paru sur out-law.com, un site traitant de la loi et de ses applications dans le cadre des e-technologies.


Les transpositions de l’EUCD en Europe

Le porte parole du bureau des brevets britannique, Jeremy Philpott, met cependant un bémol à l’interprétation d’out-laws en précisant que cette loi vise principalement les groupes organisés de piratage et non pas le simple téléchargeur. Il reste que tant qu’il n’y aura pas eu de jurisprudence sur la loi elle-même il reste difficile de se prononcer sur sa dureté. Sera-t-elle mise en application de bout en bout comme le DMCA américain ou bien sera-t-elle appliquée au cas par cas ? Selon J.Philpott, les individus seraient seulement susceptibles de recevoir des amendes et non pas avoir des charges criminelles.

D’autres directives européennes concernant les communications électroniques restent à appliquer, les internautes européens vont devoir redoubler de prudence ou trouver des solutions légales si ces lois sont appliquées à la lettre. Particulierement si elles prennent la tournure de celle dirigée par Mme Fourtou, une directive musclée dont nous re-dénonçons ici l’absence d’indépendance.

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