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Droits d'auteur : Apple gagne son bras de fer contre les éditeurs
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 03 Octobre 2008 à 01h26 -
posté dans Musique Numérique
A titre de compensation, le Bureau chargé de fixer le montant des redevances dûs au titre des droits d'auteurs et droits voisins a décidé de fixer une nouvelle redevance de 24 cents par sonnerie téléchargée, et des pénalités de 1,5 % par mois de retard lorsque les distributeurs ne payent pas à temps les éditeurs de musique. Il a par ailleurs validé l'accord négocié avec les services de streaming ou d'abonnement, qui devront payer 10,5 % de leur chiffre d'affaires moins les droits d'exécution publique reversés aux labels. Le statu quo décidé par le CRB arrange en fait à peu près tout le monde, puisque les uns craignaient que le montant augmente, quand les autres craignaient qu'il baisse. Comme dans toute bonne négociation, la poire a été coupée entre les deux prétentions. Apple pourra donc garder son service iTunes en ligne, et les maisons de disques pourront toujours compter sur la boutique qui domine 85 % du marché et devrait générer cette année plus de 2,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Vous aviez eu chaud ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Droits d'auteur : Apple gagne son bras de fer contre les éditeurs»
Répondre
Hiro
le 03/10/2008 à 01:34
Bravo apple vous allez pouvoir continuer d'enculer vos clients tranquillement.
 En même temps avec sa part dans le marché de la vente digitale c'était tout vu d'office que ça se passerait comme ils l'entendent.
Le plus dûr ne l'oublions pas c'est pour les artistes indépendants et petits labels distribués sur cette plateforme.   alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 En même temps avec sa part dans le marché de la vente digitale c'était tout vu d'office que ça se passerait comme ils l'entendent. Le plus dûr ne l'oublions pas c'est pour les artistes indépendants et petits labels distribués sur cette plateforme. A ce que je sais "les artistes indépendants et petits labels distribués sur cette plate-forme", ont droit à la même rétribution que celle des artistes signés par les Majors ...  Je suis pas sûr, car la plupart passe par des intermédiaires comme Believe par exemple, qui se prend une part également.
Y'a pas d'intermédiaire avec les Majors. alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 Je suis pas sûr, car la plupart passe par des intermédiaires comme Believe par exemple, qui se prend une part également. Y'a pas d'intermédiaire avec les Majors. C'est pas le problème d'Apple si certains préfèrent passer par des intermédiaires. Comme indiqué dans un autre topic : Si tu prends la peine de lire cet article ICI , tu y apprendras que : - Aux US les auteurs compositeurs touchent 9 Cents de Dollar par morceau vendu, alors que : - En France les auteurs compositeurs ne touchent que 3 Centimes d'Euros par morceau vendu ... Même avec une Euro fort face au Dollar j'aimerai connaître ton opinion à ce sujet alors que tu défends âprement les Editeurs et Distributeurs de musique Français. Natasha
France = 60 Millions d utilisateurs potentiel US = 300 Millions d utilisateur potentiel Le marche n est pas le meme. Et proportionnelement parlant, les francais s'en tirent plutot bien Je ne défends pas les distributeurs, mais les artistes qui ont besoin de toute façon des distributeurs pour l'aspect logistique.
Avec les distributeurs ils sont quand même payé même si c'est peu. Mieux vaut peu que rien du tout, non ? r4cker, le 01/01/1970 - 01:00 Natasha France = 60 Millions d utilisateurs potentiel US = 300 Millions d utilisateur potentiel Le marche n est pas le meme. Et proportionnelement parlant, les francais s'en tirent plutot bien C'est effectivement une façon de voir les choses au nom de la défense des artistes ! Pour ma part je considèrerais plutôt, que le marché étant moins important en France, les artistes devraient au contraire avoir une rétribution plus importante sur les ventes légales en ligne. Par contre il est vrai également, que peu d'artistes s'en soucient, car dans la plus-part des cas, ils ne peuvent prétendre à rien, car le contrat qui les lie à leur Major exclu une rétribution quelconque leur revenant sur les ventes de morceaux en ligne. Est-ce cela, qui tu fait écrire en guise de réponse : "les francais s'en tirent plutot bien" ? ? ? Je ne partage pas du tout ton analyse sur ce sujet. Désolé.  Non je ne dis pas que les français s'en tirent plutôt bien, mais juste que c'est toujours mieux de toucher 3centimes que de ne rien toucher.
Même si personnellement je trouve qu'ils mériteraient plus que ces malheureux 3centimes. alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 Je ne défends pas les distributeurs, mais les artistes qui ont besoin de toute façon des distributeurs pour l'aspect logistique. Avec les distributeurs ils sont quand même payé même si c'est peu. Mieux vaut peu que rien du tout, non ? Sous réserve cependant, que je suis loin d'être certain qu'une licence légale rapporterait moins aux artistes, que ce qu'ils touchent aujourd'hui ... alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 Je ne défends pas les distributeurs, mais les artistes qui ont besoin de toute façon des distributeurs pour l'aspect logistique. Avec les distributeurs ils sont quand même payé même si c'est peu. Mieux vaut peu que rien du tout, non ? Ce qui est dommage, c'est que Numerama n'ait pas rappelé ce que touche les maisons de disques sur la vente de chaque titre, ce qui est rappelé dans l'article lié par Natasha Selon Eddy Cue, Apple paie 70 cents de chaque dollar qu’il perçoit par titre à la maison de disque, qui a son tour verse neuf cents aux responsables des droits d’auteur de la chanson.
Et c'est là qu'on voit que si Apple avait été du côté des artistes, ils auraient demandé à ce que ce soit les maisons de disques qui absorbent l'augmentation de la redevance aux auteurs, étant donné que ce sont déjà eux qui s'en mettent plein les poches. Mais là ils n'ont fait que s'opposer à une rétribution supérieure des artistes, en faisant bien attention de ne pas se mettre à dos les maisons de disques. Un rappel du montant perçu par les maisons de disques, ça permet de mieux comprendre pourquoi Apple dit qu'augmenter la redevance des artistes menacerait iTunes de tourner à perte : en lisant l'article, on pourrait s'imaginer qu'Apple se mettait 90 cents dans la poche, ce qui est loin d'être le cas. Ça aurait rappelé également que les maisons de disques ne défendent absolument pas les artistes, mais uniquement leurs profits. Gorkk, le 01/01/1970 - 01:00 Ce qui est dommage, c'est que Numerama n'ait pas rappelé ce que touche les maisons de disques sur la vente de chaque titre, ce qui est rappelé dans l'article lié par Natasha Selon Eddy Cue, Apple paie 70 cents de chaque dollar qu’il perçoit par titre à la maison de disque, qui a son tour verse neuf cents aux responsables des droits d’auteur de la chanson.
Serait-ce à cet article auquel tu fais référence ? Il est tout de même curieux de constater, que cet article qui révèle, de manière transparente la triste réalité de la répartition financière qui est allouée aux artistes sur les ventes de musique en ligne à partir des plate-formes légales, ne soit pas davantage diffusé et ce à une époque ou un nouveau projet de mise en place d'une nouvelle loi liberticide, dont la seule justification, serait une fois encore le prétexte de protèger les artistes quant on découvre le faible pourcentage qui leur est effectivement reversé par titre téléchargé. Mais il faut aussi avoir présent à l'esprit, qu'en France il n'est reversé que 3 Cts d'Euros par titre aux artistes et ce seulement à ceux qui peuvent y prétendre, car les Majors ont bien pris le soin lors du renouvellement des contrats imposé par : l'Art L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée." de supprimer la possibilité pour les artistes de pouvoir prétendre à quoi que ce soit sur les téléchargements en question. Alors qu'on lit actuellement partout que ce projet de loi HADOPI serait pris dans l'unique but de protéger les artistes. Qui peut le croire ?  Natasha, le 01/01/1970 - 01:00 Serait-ce à cet article auquel tu fais référence ? Il est tout de même curieux de constater, que cet article qui révèle, de manière transparente la triste réalité de la répartition financière qui est allouée aux artistes sur les ventes de musique en ligne à partir des plate-formes légales, ne soit pas davantage diffusé et ce à une époque ou un nouveau projet de mise en place d'une nouvelle loi liberticide, dont la seule justification, serait une fois encore le prétexte de protèger les artistes quant on découvre le faible pourcentage qui leur est effectivement reversé par titre téléchargé. [attachment=883:titreEnLigne.jpg] [attachment=884:titreEnLigne2.jpg] Ne pas confondre interprète et auteur-compositeur, avec respectivement 3,5 cts et 7 cts (SACEM). Bien vrai que les interprètes touchent beaucoup moins que sur un CD (8 % du pris de gros HT). À noter qu'Apple ne touche que 2 cts et qu'avec une augmentation de 66 % des droits de Copyright, il y avait des raisons de fermer, du moins si on cela se passe de manière analogue aux USA qu'en France. Ils auraient très bien pu fermer aux USA et continuer en Europe  et peut-être qu'ils pourraient arrêter de vendre les majors qui refusent de supprimer les DRM en Norvège...
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Même s'il n'a pas réussi à faire baisser de moitié les redevances comme il l'avait demandé, Apple a au moins réussi à geler les montants de rétribution dûs aux éditeurs de musique, qui restent aux Etats-Unis à 9,1 cents par titre téléchargé sur iTunes ou une autre plateforme marchande de téléchargement de musique. Le Copyright Royalty Board a sauvé iTunes jeudi, en décidant dans l'après-midi après un an et demi de tractations de ne rien changer aux droits reversés pour les médias physiques et les téléchargements dits "permanents" (non locatifs) de MP3. La firme de Cupertino avait 
