Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 24 Septembre 2008
BRÈVE

Riposte graduée : Albanel pourrait tenter le passage en force

Autant le dire d'emblée, c'est un scénario qui devrait rester purement théorique. L'ampleur de la gifle prise par le gouvernement français au Parlement européen, avec l'adoption par 573 voix contre 74 de l'amendement rejetant la riposte graduée, devrait logiquement ruiner sur le plan politique les espoirs de Christine Albanel de faire adopter la loi Création et Internet (anciennement Hadopi) au Parlement français. Mais pas encore sur le plan juridique.

Le processus de codécision de l'Union européenne prévoit en effet qu'après sa première lecture ce mercredi au Parlement européen, le texte devra retourner au Conseil avant une deuxième et dernière lecture par les députés. Théoriquement, l'amendement 138 voté ce jour pourrait donc ne pas figurer au texte définitif qui ne sera adopté, dans le meilleur des scénarios, qu'au premier trimestre 2009.

Politiquement, il serait invraisemblable pour le Conseil de faire sauter une disposition adoptée par le Parlement avec une majorité aussi écrasante. Mais tant que le texte n'est pas adopté, rien n'est encore définitif et donc rien ne s'impose aux pays membres.

Christine Albanel pourrait donc jouer la montre et feindre d'ignorer le vote européen en misant sur une révision du texte par le Conseil et une adoption provisoire de loi Création et Internet en France, qui pourrait être mise en application pendant la période qui précède l'entrée en vigueur du paquet télécom. La France, qui préside l'Union Européenne, a en effet l'intention de négocier avec ses partenaires un accord politique pour fixer la mise en œuvre du nouveau cadre juridique du paquet télécom au 1er janvier 2010.

Par ailleurs, le texte de l'amendement 138 voté par le Parlement européen n'élimine pas tout à fait toute possibilité de riposte graduée. Il impose simplement aux Etats membres de passer par l'ordre judiciaire pour obtenir la suspension de l'abonnement à Internet, en excluant la voie administrative qui était adoptée avec la création de la Haute Autorité chargée de prononcer les sanctions. Les mesures non privatives de libertés telles que l'envoi de messages d'avertissement aux abonnés à Internet, déjà pratiqué en Grande-Bretagne, pourraient rester dans un texte de loi revu à minima. Le gouvernement pourrait aussi maintenir le principe de la riposte graduée, en privilégiant cette fois la voie pénale. Mais le but poursuivi, qui consistait à contourner l'engorgement des tribunaux pour prévenir et sanctionner des milliers d'internautes par jour, serait alors oublié, et l'efficacité de la loi serait lourdement plombée. Surtout, l'utilisation de la voie pénale obligerait à un respect beaucoup plus rigoureux des droits de la défense, ce qui est techniquement impossible.

Contacté par Numerama pour connaître ses intentions, le ministère de la Culture n'a pas encore retourné notre appel.

Publié par Guillaume Champeau, le 24 Septembre 2008 à 15h00
 
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : Albanel pourrait tenter le passage en force»
Inscrit le 22/06/2006
415 messages publiés
c'est à dire que normalement en anvier ya un remaniement ministériel, et, aux dernières nouvelles le projet ne devait pas passer devant le sénat, qui en plus vient de passer pas mal à gauche, avant la fin octobre ou novembre.

Alors a moins d'un baroud d'honneur, on devrait être relativement tranquilles sur ce point là.

Par contre je ne doute pas un instant qu'ils essaieront de trouver une autre loi pour faire plaisir aux majors
Inscrit le 11/04/2008
580 messages publiés
Il faut que Numérama arrêtes ses scénarios de sciences fictions : La riposte graduée est morte et enterrée aujourd'hui. Tout ce qu'on peut faire c'est conseiller à mme Albanel une petite noix de vaseline pour la seconde lecture au parlement européen, ça lui fera moins mal que le passage à sec d'aujourd'hui...
[message édité par manbu le 24/09/2008 à 15:22 ]
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
Il faut que Numérama arrêtes ses scénarios de sciences fictions : La riposte graduée est morte et enterrée aujourd'hui.
Ouai enfin... Moi je me souviens très bien de cette licence globale adoptée à l’Assemblée nationale... puis miraculeusement remise en cause pour être définitivement rejetée.
Ces personnages, sont les rois de la pirouette et quand il ont une idée dans la tête, au diable la démocratie.
Je m'en tiendrai donc au proverbe qui dit ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
[message édité par TotoRhino le 24/09/2008 à 21:46 ]
Inscrit le 19/09/2008
74 messages publiés
@manbu : j'aime beaucoup cette délicatesse... Je viens de me faire griller au boulot en éclatant de rire devant ton commentaire... ;-)
Inscrit le 21/02/2006
4173 messages publiés
bwahahahaha elle essaye encore d'y croire en s'accrochant aux branches ?
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230 messages publiés
Les loups bléssés sont encore plus dangereux alors méfiance...
Inscrit le 04/10/2005
1095 messages publiés
malgré, le poids économique plutôt faible, l'industrie du disque reste puissante... sa meilleure représentante a même un place de choix à l'élysée....
Inscrit le 12/09/2007
3959 messages publiés
Passer par les tribunaux ! Et Dati qui en a fermé un bon nombre ! Il va falloir les rouvrir sinon pas possible de tout traiter, ça fait désordre un peu tout ça.

:harakiri:
Inscrit le 24/09/2008
3280 messages publiés
Ne donnons surtout pas de mauvaises idées...
c'est sur passer au pénal pour la riposte graduée,ca va pas désengorger les tribunaux ni les prisons
Inscrit le 13/08/2002
1802 messages publiés
Il pourrait être à nouveau bon de mettre la france dans le train de ce qui avance en remettant sur le tapis la licence globale
Inscrit le 04/04/2008
1491 messages publiés
@bile666

ne rêvons pas ... la licence globale pour sarko c'est non ... et comme il n'a jamais tort il va droit dans le mur
Inscrit le 08/01/2005
328 messages publiés
@mambu> oh que non, elle n'est pas morte et enterrée ... en tout cas pas pour le public et pour l'inconscient collectif : aucune communication ne sera faite dans les grands médias pour souligner ce désaveu (cette gifle !), et donc pour le beijing moyen qui ne fait pas la différence entre le moment ou on parle d'un projet de loi et l'application d'un décret ...

j'ai complètement confiance en Notre Président et en Notre Gouvernement pour trouver nombre de solutions détournées, histoire de ne pas complètement fermer la porte au tout sécuritaire, tout blocage/filtrage et tout propriétaire ... "Thérèse, pouvez-vous mettre un doigt pour que je puisse m'introduire ?"

pour l'instant, le combat est hautement politique, et on en trouvera toujours un qui reprendra l'idée à son compte, quel que soit le temps nécessaire, étant donné que la politique est également hautement cyclique ...
Inscrit le 23/02/2006
9445 messages publiés
Neuro (Modérateur(rice)) le 24/09/2008 à 18:51
L' Hadopi a un pied dans la tombe. Il serai mal venu de ne pas respecter le vote d' aujourd'hui surtout quand on est le président par intérim de l' U.E. Cela signifierai qu' on n' aime et qu' on ne respecte pas les décisions prises par les institutions européenne. Il serai temps de renoncer a toutes formes de répressions concernant les échanges de produits copywrithtés sur internet.
[message édité par Neuro le 24/09/2008 à 18:52 ]
Inscrit le 18/05/2007
236 messages publiés
Grrrr, en français on ne "retourne pas un appel", on y "répond". C'est en anglais qu'on "return a call".

Merci de nous épargner cet anglicisme à peine moins horripilant que celui qui consisterait à dire que "Christine Albanal reporte à François Fillon" :-)
Inscrit le 14/08/2005
64 messages publiés
Passage en force pas si utopique que ça :

"La ministre de la Culture, Christine Albanel, a réagit par un communiqué dans lequel elle considère que « les déclarations de Guy Bono dissimulent un combat d’arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles ». Et d’expliquer, sans rire, que le projet de loi Création et Internet est là pour défendre les internautes : « l’approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». Pour la ministre, enfin, les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux « droits et libertés fondamentaux ». Une lecture qui risque bien de ne pas faire l’unanimité."

http://www.ecrans.fr...et-Et,5233.html
Inscrit le 11/09/2008
125 messages publiés
Normal il n'y a qu'elle plus quelques gogos qui la partagent... que valent Albanel, Olivennes et Negre face à 25 millions de connexions en France?
Inscrit le 08/01/2003
3064 messages publiés
Hum je pense que tu peux changer le temps du verbe "pouvoir" dans le titre Kad:

à en croire une certaine agence dont je ne prononcerai pas le nom:

Riposte graduée: Albanel confiante


Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que le vote du Parlement européen sur les droits et libertés fondamentaux des internautes "ne s'oppose pas" à l'approche graduée contre le piratage prévue dans le projet de loi français.

Les eurodéputés ont inclus mercredi dans une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms le fait qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.

Mme Albanel fait "observer que le débat qui s'est déroulé intervient en première lecture. Elle rappelle qu'"aucun des Etats membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature".

Jugeant que le texte de Bruxelles "se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant", la ministre "tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs", à savoir l'obligation pour le gouvernement français de revoir son texte.

"L'Europe interdit la riposte graduée" et "le gouvernement français doit revoir sa copie", avait indiqué plus tôt le socialiste français Guy Bono.

"Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux 'droits et libertés fondamentaux'", dit Mme Albanel.


Source : AFP
[message édité par SIDI le 24/09/2008 à 23:50 ]
Inscrit le 07/03/2006
2052 messages publiés
ouais, j'aller poster cette superbe dépêche digne de la Pravda enfin du Figaro je veux dire !


Jugeant que le texte de Bruxelles "se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant", la ministre "tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono


donc, merci dire aux 500 et quelques députés que leur boulot ne fait que rappeler des évidences et que cela n'apporte rien au droit existant

Elle est top cette ministre, dèq qu'elle ouvre la bouche elle dit une ENORME c****

un peu la soeur jumelle de Christine "la crise des subprimes est derrière nous" Lagarde

je les adore, depuis Coluche on n'a pas fait mieux comme humour !
Inscrit le 25/05/2008
3003 messages publiés
Traduction des derniers propos de Madame Albanel :
"Les eurodéputés sont des abrutis qui ne comprennent rien à rien et qui ne font rien qu'à m'embêter. Donc je les emmerde et je ferai passer la loi HADOPI quand même."
Inscrit le 18/04/2008
398 messages publiés
Si elle n'était pas là il faudrait l'inventer
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