La RIAA remporte un procès clé pour destruction de preuves

C'est une occasion ratée pour les P2Pistes américains de marquer un bon point dans le combat judiciaire qui les oppose à la RIAA. Un internaute accusé par la RIAA d'avoir mis à disposition des chansons sur Kazaa, et qui avait gagné une première manche contre le lobby du disque en avril dernier, vient de perdre son procès pour avoir détruit des preuves qui étaient pourtant totalement inutiles contre sa défense.

L'homme, Jeffrey Howell, avait été poursuivi par la RIAA en 2006 pour avoir partagé des MP3 sur le logiciel de P2P Kazaa. Plutôt que de contester la matérialité des faits, Howell a reconnu qu'il avait entreposé des copies personnelles de ses propres CD sur son disque dur, et qu'il n'avait pas volontairement placé ces copies dans les dossiers mis en partage de Kazaa. Il assurait alors que ça n'était pas lui qui avait mis en partage les MP3, mais son ordinateur.
Plus tard, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) est venue à sa rescousse avec un argument plus solide. Selon la fondation qui défend les intérêts du public, le fait de "mettre à disposition" des œuvres n'est pas une infraction au regard du droit américain, et que cela reviendrait à "poursuivre quelqu'un pour tentative de distribution, quelque chose que le Copyright Act n'a jamais reconnu". Pour l'EFF, il ne faut pas simplement prouver qu'il y a eu mise en partage d'un MP3, il faut prouver qu'il y au véritablement un transfert du fichier, et donc une copie illégale.

A la surprise générale, le juge Neil Wake a accepté d'entendre l'argument de l'EFF en avril dans un jugement préliminaire, qui donnait le feu vert à un véritable procès entre Howell et la RIAA. Mais le procès n'aura pas vraiment lieu.

La RIAA a accusé le P2Piste d'avoir détruit des preuves à quatre reprises, volontairement, après avoir eu connaissance de la plainte contre lui. Les experts mandatés par l'organisation auraient ainsi découvert que Howell avait désinstallé Kazaa et reformaté son disque dur pour faire disparaître les MP3 mis en partage.

Le juge a convenu que cette destruction de preuves rendait impossible la démonstration de l'éventuelle culpabilité, et a condamné le P2Piste par défaut. Il risque désormais une peine complémentaire pour obstruction à la justice.

La RIAA, sans aucun doute, ne manquera pas de médiatiser sa victoire pour faire croire que le simple fait de mettre des MP3 en partage sur les réseaux P2Pistes est condamné par la justice, quand bien même le procès n'a finalement jamais résolu cette question.