Le fournisseur d’accès à Internet américain Comcast devrait selon toutes vraisemblances être officiellement déclaré cette semaine coupable d’avoir bloqué ou saboté intentionnellement les échanges BitTorrent sur son réseau. Les membres de la Commission Fédérale des Communications (FCC) doivent se réunir vendredi pour discuter du dossier, mais leur vote ne fait plus mystère.

Trois des cinq commissaires ont déjà manifesté vendredi leur intention de voter en faveur d’une sanction contre Comcast, qui a commencé à brider les échanges de fichiers sur BitTorrent à la fin de l’année 2007. Sauf improbable retournement de situation, la majorité sera donc réunie vendredi pour officialiser ce qui sera alors la première décision américaine, et l’une des premières au monde, en faveur de la neutralité du net.

« Je suis ravi qu’une majorité ait été d’accord sur le fait que la commission non seulement dispose de l’autorité pour arrêter les fournisseurs d’accès à Internet lorsqu’ils bloquent ou interfèrent avec les accès des abonnés, mais en plus le fera effectivement« , s’est félicité d’avance le président républicain de la FCC, Kevin Martin. Mais selon l’expert en questions politiques de Cnet Declan McCullagh, la partie est loin d’être gagnée pour le régulateur américain, qui ne dispose pas explicitement des pouvoirs juridiques de faire respecter le principe de la neutralité du net.

C’est désormais une partie de poker qui s’engage. Si Comcast décide de contester la légitimité de la décision de la FCC, ce qu’il a déjà fait de façon informelle par le passé, l’opérateur court le risque de voir les tribunaux demander à ce que les règles relatives au respect de la neutralité du net soient précisées, ce qui pourrait ne pas se faire dans le sens souhaité par le FAI.

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