La taxe copie privée attaquée par les opérateurs mobiles

L’offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008. L’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu’elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l’annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l’iPhone.

L’AFOM, qui défend les intérêts des trois opérateurs mobiles titulaires et des MVNO, a décidé de se joindre à une action déjà entamée par les constructeurs et importateurs de téléphones mobiles, qui dénoncent les conditions dans lesquelles la taxe sur l’iPhone et les autres baladeurs téléphoniques a été votée. Comme nous l’avions dénoncé, la taxe avait été votée sans même attendre l’étude d’usage censée la justifier, dans des conditions totalement adémocratiques. Les ayants droits, qui bénéficient de la taxe pour copie privée, l’avaient voté de force malgré l’absence de la quasi totalité des représentants des consommateurs et des industriels, qui protestaient contre le fonctionnement de la commission copie privée et contre l’absence de l’étude.

« Si les opérateurs membres de l’AFOM considèrent comme légitime une compensation équitable des ayant droits, ils contestent néanmoins la légitimité et la régularité de la décision de la Commission d’Albis concernant les téléphones mobiles multimédias« , explique l’association dans un communiqué.

S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’AFOM estime que la taxe pour copie privée appliquée sur les téléphones inclut dans son champ les « fichiers piratés » à partir de téléchargements illégaux, ce qui revient à taxer une activité illicite.

La décision de l’AFOM de se joindre à l’action des syndicats industriels n’est pas anecdotique. C’est la première fois que les professionels des télécoms affrontent ouvertement les ayants droit sur ce dossier très sensible de la copie privée. Ces derniers, qui semblent se croire encore tout puissant et tout permis, voient le nombre de leurs opposants croître de jour en jour.

Après avoir tiré l’elastique jusqu’à la rupture, l’industrie du disque et du cinéma devra faire très attention à la violence du retour…

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