Taxe annulée ? Les majors veulent l'augmenter encore plus !

Guillaume Champeau - publié le Samedi 12 Juillet 2008 à 00h45 - posté dans Société 2.0

La meilleure défense, c'est l'attaque. Alors que le Conseil d'Etat a frappé un grand coup contre la taxe pour copie privée en jugeant vendredi 11 juillet que son montant ne devait pas être calculé en prenant en compte le préjudice causé par le piratage, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) montre immédiatement qu'elle compte bien maintenir la taxe à son niveau actuel... voire plus !

Puisque la décision ne sera effective que dans 6 mois, les membres de la commission ont jusqu'en janvier pour voter une nouvelle décision qui prend en compte les observations du Conseil d'Etat sur le mode de calcul de la taxe. "Il n'y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever, menace Marc Guez, le directeur de la SCPP, cité par nos confrères de 01Net. Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants".

La SCPP, qui siège à la commission copie privée au nom des majors de l'industrie du disque, a déjà trouvé un argument pour justifier que la taxe reste à son niveau actuel. Selon Marc Guez, la commission aurait sous-estimé le taux de compression moyen des fichiers enregistrés sur les supports numériques taxés, pour baisser le montant de la taxe. Aussi, "il suffira de la remonter à sa valeur réelle", estime-il. Après tout, peu importe la méthode, seul le résultat compte. La fin justifie tous les moyens.

Marc Guez prône même une hausse du montant la taxe. Il applique-là les bases de la négociation commerciale. Mieux vaut demander une hausse et obtenir un montant égal, que de demander un montant égal et se retrouver avec un montant réduit...

"Il y a une bonne marge, puisque nous estimons que la redevance actuelle est dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière", ajoute Marc Guez.

Il feint donc d'ignorer l'importance de la sanction du Conseil d'Etat. Ou la SCPP se croit toujours toute-puissante au sein de la commission copie privée. Il est vrai que pour le moment, la SCPP et la Sacem font passer tout ce qu'elles veulent sans aucune opposition. Mais si les propositions du secrétaire d'Etat Eric Besson sont adoptées, les industries culturelles pourraient enfin ne plus se retrouver en roue libre pour fixer les montants de la taxe pour copie privée...

Publié par Guillaume Champeau, le 12 Juillet 2008 à 00h45
 
 
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Commentaires à propos de «Taxe annulée ? Les majors veulent l'augmenter encore plus !»
 

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waylandes, t'inquietes, de nouveaux trolls rappliquent, de toute façon
fcna2005, le 01/01/1970 - 01:00
le raisonnement de la SCPP se tient d'apres moi si lors des discussiions préalables ils ont minoré les montant de la copie privée sur les baladeurs Mp4 parce qu'on parle de cette décision ici, alors cette fois la il risque de ne pas le minorer pour pouvoir obtenir un montant equivalent à ceux décidé avant...
toujours es il qu'il ne s'agit que de l'annulation pour l'avenir d'une decision de la commission, libre à elle de se reunir de nouveau pour plancher sur un nouveau tarif qui je vous le rappelle vous permet librement de copier des oeuvres protégées sur vos supports CD, MP3 SD USB...


Elle est belle celle la de langue de bois. Car toute protection même CSS interdit d'utiliser le droit à la copie privée.
TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00
themaster, le 01/01/1970 - 01:00
Ah ben non, j'ai rien dit ! Si vous achetez à l'étranger, n'oubliez pas de remplir le formulaire suivant :
http://www.clubic.co...ran-916594.html
Il me semble que ce type de formulaire ne concerne que ceux qui en font du commerce.
Le citoyen lambda fait ce qu'il vuet au titre de la liberté des échanges.

oui ce croit que c est se que j avais lu quelque part sur le net, seul les gens qui font du commerce doivent le declarer

de toute facon qui va s amuser a remplir un formulaire comme ca, c est un coup a etre obliger de faire un dossier et faire la queue a un guichait pendant 4 heures


si quelqu un avec une bonne connaissance du sujet pouvait confirmer ca serait sympa
j'suisplutot de l'avis de la personne qui disait que les vendeurs d'autres pays incluaient deja la taxe eponyme de leur propre pays dans le prix de vente, j'vois pas pourquoi un citoyen europeen devrait payer deux fois de suite une meme taxe dans deux etats membres differents, sous pretexte que ils sont pas fichus d'harmoniser ce genre de taxes
Ca doit etre les vendeur de cd au Luxembourg et en Allemagne qui doivent se frotter les mains
Les marchands qui vendent mal devraient demander une taxe sur ce qui se vend bien ! c'est bien pratique comme système ! faudrait pas s'en priver ! Et pendant se temps là de l'autre côté de la planète ils continueront d'aspirer les matières premières de la planète pour produire toujours plus et moins cher, donc de notre côté on pourra augmenter la taxe... un jour il y aura plus de taxe que de cout de produit, ce sera juste qu'a ce que le système s'effondre faute de matières... Développement durable de la taxe ...
Ils ne nous apprends rien, on savait déjà que ces salopards étaient en majorité dans la commission albis; et que le seul frein pour qu'ils ne se votent pas à eux-même des taxes encore plus exorbitantes qu'actuellement,
c'était l'obligation de rester discrets..

si maintenant on les force au double affichage et a être honnêtes, ils on tout intérêt a s'en mettre plein les fouilles avant qu'on leur reprenne leur poule aux oeufs d'or, c'est clair :(
Waylandes, le 01/01/1970 - 01:00
tiens les trolls de ce post Les artistes veulent bénéficier d'une rente à vie sont plus la?
Ben non, ils "travaillent" pas le week-end :rolleyes:
Tuxman, le 01/01/1970 - 01:00
ben ils peuvent s'en servir de PQ de leur formulaire...
suis pas prêt de le remplir.

bande d'escroc sans scrupule

Je plussoie allègrement !
fcna2005> t'en connais beaucoup des gens dans ton entourage qui font usage de l'exception pour copie privée en copiant *licitement* sur les supports taxés? Depuis DADVSI il reste plus grand chose d'autorisé... la télévision et la radio, mais c'est quasiment tout...

Et concernant le taux de compression, personnellement quand j'achete un dvd ou un cd, j'en fais une copie lossless donc bon...

Après évidemment si le monsieur se met à compter les copies illicites, là oui, je comprends tout à fait qu'il parle de 10 fois plus, et qu'il parle de taux de compression élevé... Mais bon on ne parle bien évidemment que des copies *licites*.

Le ton qu'emploie le monsieur est vraiment révélateur de tout ce qui se passe dans ce petit milieu...
n'oublions pas que c'est des personnes de ce genre (j'ai pas dit lui en particulier) qui sortent publiquement que "la lutte contre la pédophilie POURRAIT PARAITRE* plus important que la lutte contre le piratage de leur musique"

sur ce amis de la poesie... bonsoirs :)

*perso j'oublierai jamais cette phrase et le sous entendu gerbant derriere, jamais !
@fcna2005 --> Tu n'as pas un peu fini de troller en faveur des majors ? Tu as un siège au conseil d'administration de la SCPP ? Ca ne te gêne pas que la taxe pour la copie privée en France soit parmi les plus plus élevées d'Europe ?

La copie privée est pour moi un droit naturel ! Que je fasse 1 ou 1000 copies d'un CD pour mon usage privé, je ne vois absolument pas en quoi cela peut générer un manque à gagner, vu qu'en aucune façon je ne l'aurais acheté 1000 fois ! Le principe de l'oeuvre numérique et dématérialisée, ce devrait être d'être complètement indépendante du support ! Je paye une licence d'utilisation pour une oeuvre, pas pour son support, donc je devrait pouvoir la stocker où bon me semble sans supplément...
@fcna : hé non, perdu ! Il est illégal de copier une oeuvre protégée depuis DADVSI, taxe ou pas. Et comme cette taxe ne concerne que les copies licites... elle ne peut par exemple concerner AUCUN DVD Vidéo du commerce (protection CSS : la contourner est illicite, donc pas couvert par la taxe).

Si tu veux troller, fais-le au moins avec des faits réels, pas avec tes fantasmes. Ca rendra le troll plus intéressant. Parce que là, un troll basé sur du mensonge, c'est quand-même du troll bas-de-gamme.
toujours plus loin, toujours plus haut avec les majors.

la preuve en image( vu ce qu'ils sont capables de produire)

http://fr.youtube.co...h?v=vphzTEAiLjM
thunder72fr, le 01/01/1970 - 01:00
toujours plus loin, toujours plus haut avec les majors.

la preuve en image( vu ce qu'ils sont capables de produire)

http://fr.youtube.co...h?v=vphzTEAiLjM

J'ai tenu 5 secondes...
J'en ai marre de payer des taxes pour ces assistés du showbusiness. On paye des taxes pour verser des allocations à ces "pauvres" riches.
Je propose d'augmenter les impôts sur les majors pour aider la vrai création artistique.
PS: pour ceux qui ont des doutes, il n'y a aucun formulaire à remplir pour acheter ses cd/dvd, mémoires, téléphones portables dans un pays de l'union européenne les taxes ne sont payées qu'une fois dans le pays d'achat.
Donc, n'hésitez surtout pas, vous rendrez service à la création et ferez un bonne action en n'engraissant plus ces incapables de la SCPP et consor.
j'adore le play back , mais faudrai penser a leurs metre un coup de fusil !!!

payé une taxe pour copie privée , ouais alors si je veux copier mes photos je paye une taxe , mais par contre j ai pas le droit de copier des video du commerce , moi je dis ok on paie une taxe alors , on ne poursuit pas les gens , ou alors on ne paie pas la taxe , mais les gens sont sanctionnables , mais pas on paie et on est sanctionnable en même temps !!!

c est sur c est des cons plaisant !!!
La copie privée, il me semble que suite aux diverses décisions de justice c'est plutôt devenu un droit très limité. La musique génère encore bien trop d'argent, la preuve, ils en font profiter les politiques de ce pays et de la commission européenne. Il m'étonnerait que la pugnacité très inhabituelle de nos politiques concernant ce sujet n'ait pas un fondement de reconnaissance du ventre.
m'en fous il perdrons de l'argent temps pis pour eux de plus en plus de gens achèteront leurs matériel en Allemagne ou autre.

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