Les commissions de l'Industrie et du Marché Intérieur de la Commission Européenne étaient invitées à voter lundi soir une série d'amendements au Paquet Télécom, qui doit réviser cinq directives européennes touchant aux télécommunications. Des amendements facilitant la mise en oeuvre de la riposte graduée au niveau européen ont été adoptés, et doivent maintenant être validés en séance plénière. Mais les opposants veulent rester optimistes...

Mise à jour : nous avons eu confirmation de l’ensemble des amendements évoqués dans la première version de l’article. Nous l’avons donc réécrit pour retirer le conditionnel et ajouter certaines précisions.

L’eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d’internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l’auteur de plusieurs amendements controversés, et s’est félicité lundi que les eurodéputés ont adopté en commission « une obligation générale faite aux autorités publiques de fournir des informations de service public aux abonnés sur les utilisations illicites ou dommageables de l’Internet« . « Mais il n’y a pas d’obligation d’une quelconque action de surveillance ou de régulation« , précise-t-il.

Les députés réunis en commissions ont adopté les amendements qui prévoient la collaboration entre les FAI et les autorités publiques pour envoyer aux internautes des messages d’avertissement, ce qui est un prélude à la mise en place d’une riposte graduée à l’échelle européenne.

« Certaines personnes ont suggéré que cet amendement ouvre la porte à une régulation d’Internet par les fournisseurs d’accès. Ca n’est absolument par le cas« , assure M. Harbour, qui s’est offusqué en séance de la campagne de « diffamation » qui aurait eu lieu à son encontre.

Plusieurs députés européens ont d’ailleurs protesté, sans rire, contre les « milliers de messages » qu’ils ont reçu de la part de citoyens européens de tous les pays qui les ont contactés pour les alerter, à la demande de groupes de pression comme la Quadrature du Net. Certains ont même demandé à ce que les messages soient filtrés !

Joint mardi par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Christophe Espern déplore l’imbroglio du texte amendé par les députés, et les dangers posés par les amendements votés. Mais il veut voir dans ces milliers de message le signe que la démocratie européenne fonctionne. « Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte« , assure Christophe Espern, qui demande à ce que les citoyens européens ne relâchent pas la pression et écrivent dès maintenant aux députés européens pour les inciter à voter lors de la séance plénière. Les eurodéputés ont d’ailleurs demandé à ce que le vote définitif du texte qui est prévu dès la rentrée parlementaire le 2 septembre, soit reporté. Signe que tous prennent conscience de la complexité du sujet.

L’espoir est permis, au regard de l’histoire. Dans le combat contre la brevetabilité des logiciels, qui a duré plusieurs années, les commissions ont toujours été favorables au brevet, et le rejet a toujours eu lieu en séance plénière.

Par ailleurs, les parlementaires ont validé la possibilité par les FAI de brider les connexions à Internet et notamment le P2P, à condition d’avertir les abonnés concernés. Si c’est confirmé en séance plénière, ce serait une atteinte majeure au principe de la neutralité du net.

Sur le reste du paquet télécom, les députés ont rejeté l’idée de mettre en place un superrégulateur des télécoms européen, au profit d’un Corps de Régulateurs Européens des Télécoms (CRET), qui disposera du droit de véto que souhaitait avoir la Commission Euréopenne à l’encontre des régulateurs nationaux.

Les eurodéputés ont également adopté le principe d’une séparation fonctionnelle des entreprises de télécoms, qui devront séparer leurs activités de gestion du réseau des activités de vente aux consommateurs. L’amendement était contesté par les principaux opérateurs, dont France Télécom.

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