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Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 04 Juillet 2008 à 10h32 -
posté dans Musique Numérique
 Les sociétés de gestion collective de droit d'auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont demandé au Président de la Commission Européenne de geler toute décision qui pourrait engendrer une concurrence destructrice entre les différentes Sacem européennes. Derrière le débat, une question : doit-on traiter la musique comme un bien commercial comme les autres ? A bas la concurrence, vive les monopoles ! L'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA) a renouvelé mercredi ses inquiétudes de voir les règles du marché intérieur s'appliquer aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur, en premier lieu la Sacem. Le lobby, qui représente 36 organisations d'auteurs et compositeurs dans 25 pays de l'Union européenne, a présenté au Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso un vibrant appel signé par plus de 220 artistes, qui demandent à ce que surtout rien ne change dans la façon dont la gestion des droits est immunisée de toute concurrence dans l'Union Européenne. Le conflit avec Bruxelles remonte à 2004. La Commission européenne met alors son nez dans la manière dont les différentes Sacem européennes se sont organisées et mises d'accord pour conserver leur monopole national dans l'octroi de licences d'exploitation internationales. Concrètement, un service de musique en ligne français est obligé de signer avec la Sacem, tandis qu'un service allemand doit signer avec la GEAM, et les britanniques avec la PRS. Or les règles du marché intérieur, qui veut la libre circulation des hommes, des marchandises et des services, s'opposent à un tel partage national. La Commission européenne demande donc depuis 2005 qu'une licence paneuropéenne soit mise en place, qui permette aux services de français d'aller chercher leurs autorisations d'exploitation des catalogues en Belgique ou à Chypre s'ils le souhaitent, parcequ'ils jugent le service meilleur... ou moins cher. Pas question ! Toutes les Sacem européennes se sont rapidement organisées pour faire front à cette tentative d'introduire de la concurrence entre les sociétés de gestions. Parce qu'un artiste n'est pas un commerçant comme les autres, il faudrait qu'il puisse échapper au "dumping social" et à une concurrence intra-européenne qui pourrait inciter les sociétés de gestion des pays les moins riches à brader les licences, et donc les droits d'auteur reversés aux artistes des pays les plus riches. C'est la version musicale du plombier polonais. Succès en fin d'année dernière. Le commissaire européen à la concurrence Charles McCreevy a demandé en novembre 2007 à ce qu'on accorde plus de temps aux sociétés de gestion pour qu'elles s'organisent elles-mêmes (pour qu'elles s'entendent sur les prix, donc), avant de commencer à réfléchir à un projet de règlement européen. Les sociétés de gestion s'étaient félicitées du succès de leur lobbying. Mais elles sont à nouveau inquiète. La Commission Européenne serait en effet sur le point de condamner la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs (CISAC), pour l'irrespect des règles de la concurrence dans le marché intérieur. Ce qui mettrait fin au temps de grâce. Stupeur. La musique est-elle un bien marchand comme les autres ? "La Direction générale de la Concurrence perçoit la concurrence comme la seule solution à tous les problèmes, et elle essaye de faire passer les sociétés d'auteurs pour des 'monopoles' en nous faisant du tort", s'étrangle l'ECSA dans un communiqué. "Si, comme la Direction générale de la Concurrence semble le suggérer, les Sociétés reçoivent l'ordre de 'se faire concurrence' à travers les frontières sur le prix, tout le système va s'effrondrer", prévient l'organisation. "Les grands ayants droit vont retirer leur répertoire et les placer dans une agence, ou vont chercher à les mettre eux mêmes sous licence". Les craintes des auteurs et des compositeurs sont bien sûr fondées. Mais il faut choisir. Soit les artistes et les professions musicales dans leur ensemble sont en dehors du commerce. Soit elles y sont de plein pieds. On ne peut pas constammant jouer sur les deux tableaux. Lorsque les labels et les sociétés de gestion collective demandent le respect des droits d'auteur, c'est le respect de la propriété intellectuelle qu'ils demandent. Or la propriété appartient au domaine du commerce et du marché. Lorsqu'ils refusent une licence globale pour conserver la faculté de négocier des accords privés exclusifs avec les fournisseurs d'accès ou les services de musique en ligne, c'est les règles de la concurrence et du marché qu'ils demandent, pour mieux rejeter une économie "socialiste" de la musique. Lorsqu'ils imposent des DRM sur les chansons vendues aux consommateurs, c'est la liberté de contracter et de faire respecter les contrats de licence par une machine qu'ils demandent. C'est encore une fois le marché et la libre concurrence Soit la musique est une profession commerciale comme les autres, qui doit accepter d'être soumise y compris aux dures règles de la libre concurrence qui sont là pour protéger le consommateur. Soit elle veut un statut à part, et il n'y a alors aucune raison pour qu'elle contine à agir comme si la musique était un bien privé qu'il fallait à tout prix protéger du "vol", en s'attaquant aux consommateurs qu'elle refuse de protéger. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole»
 C'est de toute façon comme dans tous les domaines ou il y a un monopole de fait. Les sociétés qui en sont détentrices usent de tout leur pouvoir financier ou médiatique pour que les lois leur permettent leur maintien.
Un peu simpliste et manichéenne la conclusion.
La culture appartient à la fois au domaine public et au domaine privé. Tout comme d'autres secteurs qui sont ainsi à la fois privé et publics, régulés par le marché et par les pouvoirs publics français ou européens. Prenez le secteur de la santé par exemple. C'est essentiel la santé. L'intelligence du régulateur consiste précisément à trouver le bon équilibre.  "Si, comme la Direction générale de la Concurrence semble le suggérer, les Sociétés reçoivent l'ordre de 'se faire concurrence' à travers les frontières sur le prix, tout le système va s'effondrer", prévient l'organisation.
J’adore cette phrase, pleine de sous-entendus, comme celui la par exemple : il y a donc un système qui baise les consommateurs et les ayants droits, au bénéfice des sociétés qui gèrent les droits, par des ententes illicites. C’est un sacré boomerang l’Europe et c’est très bien ainsi.  Pourtant dans l'aide à l'évasion fiscale cela ne semble pas les gêner à mettre en concurrence le Liechtenstein, les iles caïman, Monaco et autres paradis fiscaux.
Petitgirard nous indiquait bien que si ils n'aidaient pas à l'évasion fiscales les auteurs sinon changeaient de sociétés de gestions collectives pour les moins regardantes. Le problème ne vient pas de la culture mais de la façon dont certaines personnes s'enrichissent dessus via un système commercial. Ils peuvent pas vouloir protéger un système de propriété commerciale empêchant la libre distribution tout en échappant au système de concurrence entre les détenteurs de droit.
@Remix a écrit : "La culture appartient à la fois au domaine public et au domaine privé".
la culture définit l'être humain Remix. Ce que tu dis n'a aucuns sens. La culture est un concept, qui va bien au-delà de la seule propriété. Change de termes.  Le droit d'auteur n'est pas une marchandise et les sociétés d'auteurs ne sont pas des entreprises de type capitaliste qui génèrent des plus values à redistribuer à des actionnaires. Il ne faut pas tout mélanger. Si je comprends bien l'idée serait d'autoriser des paradis du droit d'auteur ou les industriels et les majors pourraient acquérir à vil prix les droits d'utilisation des Å“uvres auprès de gestionnaires peu regardants. C'est bien dans le sens de l'ultralibéralisme. Déjà les artistes sont peu rémunérés sur les utilisations en ligne, les interprètes ne touchent rien, continuons… pour le plus grand profit de l'industrie. Il ne faut pas inverser les rôles. La responsabilité des sociétés de répartition est de défendre leurs sociétaires contre les velléités de producteurs gloutons et c'est heureux qu'elles le fassent. Le prétexte est la complexité d'obtention des autorisations d'exploitation au niveau européen à l'inverse de ce qui se passe aux États-Unis, royaume du Copyright ou tout «
appartient à la société anonyme », cela peut justement se régler par des ententes plutôt que par l'instauration d'un mécanisme de spoliation des créateurs. Bonjour,
Quelques remarques : Tout d'abord une précision à Bourgpat: Vous écrivez "Petitgirard nous indiquait bien que si ils n'aidaient pas à l'évasion fiscales les auteurs sinon changeaient de sociétés de gestions collectives pour les moins regardantes." Je n'ai jamais dit cela car la Sacem n'aide en aucun cas à l'évasion fiscale. Par contre des auteurs migrent pour des sociétés d'auteurs situées dans des pays où les impôts sont plus faibles, nous n'y pouvont absolument rien. Cette discussion avait lieu dans le cadre d'un article qui faisait écho à un redressement fiscal de 4,2 millions d'euros adressé en 2006 à la Sacem qui le contestait car les sociétés d'éditions basées au Luxembourg incriminées avait fourni les documents prouvant qu'elles étaient en règle avec le fisc néerlandais. Le résultat est que ce redressement a été annulé en 2007 (tiens par contre là on en a pas parlé) et que le fisc français a définitivement validé les procédures de la Sacem. Le plus drôle c'est que le fait que certains grands auteurs français partent dans d'autres sociétés d'auteurs prouve bien que le 1er point de la "condamnation" éventuelle de la Commission de Bruxelles, qui affirme que les auteurs n'ont pas de libre circulation entre les sociétés, est totalement faux en ce qui concerne la Sacem et d'ailleurs toutes les grandes sociétés. Mais pour le plus important, le 2ème point, à savoir les clauses de territorialité, voyez tout de même l'envers de la médaille : Si l'un de vous voulait créer une radio sur le Web, avant 2005, grâce aux accords de Santiago que la Commission a cassés, il s'adressait à la société du pays du siège de sa radio qui lui donnait une licence pour le monde entier. Maintenant, il vous faudra signer un contrat avec des "Joign Ventures" sociétés de sociétés, réalisées entre les Majors et quelques rares sociétés d'auteurs, pour avoir les grands répertoires. Ces "Joign Ventures" sont sous contrôle des Majors, elles annulent tous les acquis sociaux et culturels des auteurs. Et après avoir signé 5 contrats pour les 5 grands répertoires et obtenir ainsi 80% du répertoire mondial, il vous faudra signer de 50 à 100 contrats pour les derniers 20%.... Bien évidemment, la plupart diront à leur programmateur :"Ne programmez que dans les Majors, le reste est trop compliqué". Les petits catalogues seront massacrés et dévalués car, suivant la puissance des sociétés, les catalogues auront des prix différents et la minute de musique sur la même radio ne vaudra plus la même chose suivant que l'on est connu ou pas, exactement ce contre quoi les auteurs se battent depuis toujours. Bruxelles construit une usine à gaz sous la pression des Majors qui sont eux, ravis. Chacun va interpréter la nouvelle donne selon son intérêt. Les petites sociétés d'auteurs estimeront que les clauses de territorialité pour Internet seront suspendues mais que les accords de réciprocité restent valable, donc qu'elles peuvent proposer le répertoire mondial où que ce soit. Ceci veut dire que la société croate pourrait proposer le répertoire français à une web radio française et que comme elle n'a pratiquement aucun répertoire propre, elle ne chercherait à obtenir "le marché" qu'avec un dumping total des prix. Les auteurs seront représentés par des sociétés situées à des milliers de kilomètres, qui ne les connaissent pas. Ils devront supporter une double commission, celle de la société de base et celle de la société contractante. Les délais de versement seront rallongés au moins d'un an, les risques d'erreurs multipliés. Les grandes sociétés estimeront que le changement de clause de territorialité annule de facto les clauses de réciprocité en ce qui concerne Internet. Les procès vont être sans fin, d'autant que ce seront les juridictions nationales qui jugeront et les utilisateurs seront les premiers à en pâtir. Enfin se pose quand même un problème simple : La musique a-t-elle une valeur minimum ? Où bien descend-t-on ainsi jusqu'à pratiquement rien, ou tellement peu que cela ne sera pas répartissable, si ce n'est en le rajoutant à la masse des droits, c'est à dire encore une fois aux plus gros. C'est quand même assez extraordinaire de voir des internautes sur ce Forum qui se déterminent à 95% "de gauche" se réjouir de mesures qui ne vont que profiter aux plus puissants. Avant de réagir aussi vivement, plongez vous dans les dossiers et découvrez que tout n'est pas blanc et noir. Cordialement. Comme vous le dites les auteurs vont vers les sociétés d'auteurs qui leur permettent de moins payer les impôts et c'est pour cela que vous étiez contre le prélèvement à la source des impôts sur les droits d'auteurs car cela ferait fuir les auteurs.
Ils vont vers des micro États qui font du dumping social n'ayant pas de population vers qui redistribuer les fonds de l'impôt. Pourquoi ce que vous jugez comme normal de la part des auteurs le jugez vous anormal de la part du public. Enfin dans les accord webradio, c'est vous qui avez poussé à ce que les webradios soient obligées à négocier avec chacun des ayant droits de la même manière que les sites de vente en ligne sont obligés de négocier avec chacun des ayant droits de la même manière que deezer est obliger de négocier avec chacun des ayant droits ce qui rend alors l'offre des majors plus simple à diffuser alors que la licence légale des radio n'obligeait qu'a négocier qu'avec les sociétés d'auteur. Pour ce qui est dee la licence globale lorsque l'on la compare avec les offres d'abonnements qui fleurissent, on voit bien qu'elle avait pour but de n'exclure aucuns créateurs alors que ces offres ne permettront de donner de l'argent qu'a une infime partie des créateurs qui seront référencés et mis en avant. De plus alors que le panier moyen des français pour la musique était de 60 euros par ans, ces offres qui commencent à 120 euro par ans pour un catalogue limité épuisent les capacités d'acheter autrement donc vont être délétères pour les artistes non référencés. Il serait bon un jour de s'interroger sur la qualité de l'offre avant de définir le prix. Comme l'a montré Emi et apple, il y a volonté à ne pas assurer de support au long court de la part des majors et des vendeurs. Il y a même volonté de revendre les même morceaux lors des opérations de support. Un cd pressé si on suivait réellement les indications du red book devrait avoir plus de 50 ans de durée de vie. Lorsque l'on achète un cd on devrait alors comparer cela à l'achat d'un forfait pour un accès illimité à cette musique pendant 50 ans. Lorsque l'on achète un mp3, on a un forfait beaucoup plus limité dans le temps dans la mesure où les changements de formats sont inérrant à la dématérialisation. Si le support est de deux ans, le prix du forfait devrait être au départ 1/25 de ce qu'il est pour l'achat d'un cd. Après, avec un prix plus faible il est possible de regagner de l'argent en vendant à plus de personnes qui sont exclues aujourd'hui de l'achat de musique.  La concurrence ça existe déjà en France puisque l'AIMSA a déjà fait perdre environ 120 000 euros à la Sacem en 1 an et ce n'est que le début ....
Sinon la sacem a une autre action sur le feu : BAISER LA GUEULE A SES PLUS PETITS AFFILIES POUR CONTINUER DE BIEN ENRICHIR LES PLUS GROS http://www.aimsalibre.com/?p=790 Je peux vous dire que ça fait du bruit chez les artistes Autoproduits Sacem, elle a pas marqué des points mais elle est exactement la où on l'attend Djjeffouille
La haine continue, ce que vous dites est tellement stupide que je ne vous répondrai pas. Bourgpat Décidemment on ne se comprend pas. Le contentieux avec le fisc, sur lequel la Sacem a eu gain de cause, concernait des éditeurs, pas des auteurs. Si in citoyen, quelqu'il soit, est domicilié dans un pays qui a une convention fiscale avec la France, il paye ses impôts même sur des sommes perçues en France dans le pays où il réside dans la mesure où il fournit la preuve qu'il est en règle avec le fisc local. Ce n'est que la loi, la Sacem n'a aucune stratégie à ce niveau, elle ne fait qu'appliquer la loi. Donc vous considérez normal que les auteurs payent leur impôts au Luxembourg sur des bénéfices générés par des ventes en France et cela au détriment des consommateurs à qui ils ne reversement pas ce qui leur revient de droit et anormal que lorsqu'un acheteur payait chez allomp3 que les droits d'auteur soient payés en russie sur la base de ce qui normal la bas.
Pourtant c'est le même phénomène. Et pourquoi lutter contre l'un l'achat la où les normes de paiement sont faible et pas en même temps lutter pour que les impôts soient payée là où les bénéfices se font et non la où l'entreprise s'est expatriée pour des commodités fiscales. (on voit très souvent la sacem demander à déroger à la libre circulation des bien sur les matériels soumis à la redevance copie privée; Oui ce n'est même pas une taxe alors qu'elle n'a jamais rien fait pour limiter l'évasion fiscale de capitaux générés sur le sol français qui seraient redevable de l'impôt. La libre circulation c'est que pour les capitaux) Enfin pourquoi cette absence de réflexion sur la dématérialisation et les conséquences sur la durée de conservation des ½uvres. Car la question est là, faut il acheter cher une fois tous les 50 ans où pas cher souvent car les formats évoluent rapidement avec les matériels différent et l'augmentation des qualités d'encodages. Mais le problème n'est pas de savoir su je trouve cela normal ou pas, le problème est simplement de respecter la loi.
Lorsque comme chef d'orchestre je dirige à Séoul, 30% de mon cachet est prélevé à la source car la Corée du Sud n'a pas de convention fiscale avec la France. Par contre aux USA, il n'y aura pas de déduction et les impôts sur des concerts américains seront payés en France. Je ne comprends pas que l'on reproche à une société française de respecter la loi française. Ce que disait en l'occurence la Sacem, c'est que des sociétés d'éditions basées au Luxembourg ne subissent pas de retenues d'impôts à la source lorsqu'elle s'affilient à la GEMA allemande, à la PRS anglaise ou àla SGAIE espagnole, alors qu'elles en ont une lorsqu'elle s'inscrivent à la Sacem. Il en résulte qu'alors que tout le monde parle de concurrence, la Sacem était totalement défavorisée par rapport aux autres sociétés d'auteurs. Résultat : de grands catalogues ont quitté la Sacem et le fisc français a perdu l'impôt correspondant aux marges de gestion Sacem. Vous ne pouvez pas dans le même temps imposer la concurrence au niveau européen et la plomber au niveau français, c'est tellement évident que le Fisc français a changé sa position. Quand vous dites que "la Sacem n'a jamais rien fait pour limiter l'évasion fiscale de capitaux générés sur le sol français qui seraient redevable de l'impôt", vous ignorez totalement la loi : Nous ne pouvons rien faire d'autre que de respecter les textes et si demain nous disions à un des nos sociétaires :"Ah vous partez en Suisse et bien nous vous radions de la Sacem" on serait immédiatement poursuivis en justice et irrémédiablement condamnés. Ce qu'a fait la Sacem par contre, c'est qu'à être beaucoup plus efficace et précise que de nombreuses autres sociétés européennes, elle a obtenu que des auteurs partis vivre dans des pays au régime fiscal plus favorable n'aillent pas pour autant s'inscrire dans la société d'auteurs du dit pays, car ils savaient que s'ils allaient faire des économies d'impôts, ils allaient aussi générer nettement moins de droits. Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Djjeffouille La haine continue, ce que vous dites est tellement stupide que je ne vous répondrai pas. C'est pas moi qui le dit c'est les artistes......et l'article vient de MUSICIENS BIZ, site d'artistes , pas de moi ni de l'AIMSA. Je ne fais que relayer l'information (qui va dans mon sens c'est vrai.....mais qui en doutait à part toi ?) Même joueur joue encore..... Bien essayé le "botage" en touche mais j'ai peur que ça ne soit pas suffissant pour convaince les artistes Je te conseille aussi de lire les commentaires de l'article (fait par des artistes sacem) Tu pourras y constater que même les artistes sacem ont la dent dure contre toi et tes amis
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vivement qu'ils fassent face à leurs propres contradictions.