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Télécharger sous brevets
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Septembre 2003 à 05h58 -
posté dans High-Tech
Alors que le vote sur les brevets logiciels en Europe doit avoir lieu, une nouvelle dérive apparaît déjà par le biais de la société E-data. Celle-ci aurait en effet déposé des brevets sur les téléchargements payants concernant des supports autres que les disques durs. Les distributeurs de musique sont visés en première ligne, et E-data a décidé de les poursuivre.
Depuis plusieurs semaines, les brevets logiciels sont à l'honneur de l'actualité informatique, entre autre à cause du flou entourant l'applicabilité d'un brevet, son éventuelle rétro-activité et bien d'autres choses difficiles à voir appliquées aux logiciels.
E-data a déposé des brevets en 1985 aux USA concernant des téléchargements payants sur des supports autres que les disques durs. Si effectivement en 1985 il était difficile concevoir ce genre de transactions, les évolutions actuelles de l'informatique ont prouvé à de nombreuses reprises que tout est faisable dans ce domaine. Aujourd'hui beaucoup de prestataires de services proposent des téléchargements spécifiques à leur domaine. Les services de musique en ligne permettent par exemple de transférer un morceau sur un lecteur MP3 de manière totalement transparente à l'utilisateur, d'autres services proposent l'impression de billets de concerts et spectacles, toutes sortes de téléchargement qui serraient soumis à ce brevet. Brevetabilité sans frontière Ainsi E-Data a décidé d'assigner en justice OD2, HMV, et Satellite Newspapers. Le premier est un prestataire de service de musique en ligne bien connu en Europe , le second un distributeur de musique conventionnel, et le dernier un service hollandais de téléchargement et impression de journaux dans des kiosques spécialisés. Tordons toutefois le cou à quelques idées reçues. Ces attaques en justice portent sur le fait que ces sociétés vendent également sur le territoire américain où s'applique le brevet, elles ne visent pas à interdire OD2, HMV ou Satellite Newspapers de faire la même chose en Europe (puisque E-data n'a pas de brevet européen en la matière). Rappelons aussi qu'un brevet ne peut pas protéger l'idée de vendre par Internet, mais simplement les moyens techniques mis en œuvre pour y parvenir. Et ces moyens techniques ne peuvent être protégés que s'ils ne pouvaient pas déjà être connus par les informaticiens. Le champ d'application du brevet sur un logiciel est donc beaucoup plus limité qu'on ne le pense, mais reste dangereux dans son principe. La société New-yorkaise E-Data n'en est pas à son premier assaut, mais ce qui pour l'instant ne concernait que les États-Unis risque de se répandre, et pourrait radicalement changer la vision d'Internet tel qu'on le connaît aujourd'hui. Puisque les frontières n'existent pas réellement sur Internet, le brevet sur un logiciel accordé dans un pays peut potentiellement couvrir l'ensemble des autres pays du monde. Plutôt que de suivre les américains sur ce terrain, il pourrait être bien plus bénéfique de penser à un autre type de protection plus adapté au monde numérique...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Télécharger sous brevets»
 Inscrit le 13/08/2002
435 messages publiés
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fugitif
le 23/09/2003 à 06:01
Preummms
Répondre
et c'est quand que Crosoft va deposer un brevet pour l'utilisation des 3 touche "ctrl+alt+sup" dont il a le secret!
Kro$oft est un des plus gros générateurs de brevets de toute sorte en Europe (pour l'instant sans valeur mais payés cash au Bureau des Brevets Européen).
Alors, avec les autres grosses compagnies US qui ont des brevets déposés ici mais en attente de la fameuse loi.. Non, non, ne rêvons pas, ils n'ont pas payés en aveugle sans rien attendre en retour !!! Bienvenue dans le monde merveilleux de Kro$oft & Co.
Oui y a le brevet sur l'écran bleu aussi, en plus il est bien respecté, y a aucun autre OS qui le fait
Le pire dans cette histoire, c'est que, si je ne me trompe pas, E-data n'avait pas sortie le moindre programme mettant en oeuvre le procédé...
il a simplement eu l'idée... de le breveté. c'est beau quand meme. Vous avez des sioux et vous en voulez encore plus, c'est facile, achetez des brevets, y a meme pas besoin de savoir programmer. 
Très bonne news ! bravo Adrien.
Ce serait un sacré coup dur pour l'OEB si la brevetabilité européenne ne passait pas : imaginez le nombre de procès que pourraient leur faire les sociétés américaines et japonaises pour leur avoir fait payer très cher un bout de papier qui ne vaudra rien !!! A mon avis la pression de l'OEB sur les parlementaires doit être énorme et le dirlo doit avoir quelques sueurs froides non ? Moi à la place de Crosoft je te l'attaquerai pour escroquerie fissa ...
C'est bien en europe que ces sociétés sont attaquées. Grâce au brevet européen de 1985 ( EP 0 195 098 B-1)
E-Data ne peut plus poursuivre aux états-unis car le brevet U.S a expiré début 2003. Là : http://news.zdnet.co...usiness/legal/0,3...39116129,00.htm D'autre part le brevet couvre le téléchargement vers un support "tangible", pas vers le disque dur. E-Data veut en fait que le lieu de téléchargement devienne une extension de la boutique. Oui car normalement on télécharge sur notre disque dur, mais comme il est possible de faire une sauvegarde vers un CD, papier, etc, alors là e-data devrait recevoir de l'argent.  Satellite Newspapers imprimant directement sur papier c'est bien couvert par le brevet.
voici encore une fois démontrée l'intelligence du pouvoir législatif
on peut pas breveter une ID mais des moyens blablabla quelle connerie et que de temps et d'argent perdus inutilement :-( 
C'est vraiment de la m***e ces brevets. D'accord pour un type qui invente une machine extraordinaire mais pas sur les logiciels !
En tant que developpeur si un jour sort ce genre de brevet à la con, je peux vous dire que l'industrie du shareware et freeware va en prendre un coup ...
Mais même c'est techniquement IMPOSSIBLE !! C'est un peu comme breveté un la façon de salé vos pates !!! Ou de breveté le style d'ecriture d'hugo ... Si en france on accepte ceci alors on pourra enlever definitivement LIberté , dans liberté egalité fraternité !!! Cordialement Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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