Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d’amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la riposte graduée s’ils étaient confirmés en séance plénière, la Quadrature du Net nous met en garde. Selon le collectif qui se bat pour protéger la liberté des internautes et la neutralité du réseau, des députés européens auraient l’intention de faire adopter des amendements « visant à fermer l’architecture ouverte d’internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs ».

Si ces amendements étaient adoptés lors du vote du lundi 7 juillet, « les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d’utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n’ont pas d’obligation de surveillance a priori des contenus. D’autres amendements évacuent de facto l’autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d’imposer aux fournisseurs d’accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l’envoi de messages d’intimidation« .

Mais plus encore que le fond des amendements, qui est le jeu de la démocratie, la Quadrature du Net dénonce la forme prise par l’offensive des eurodéputés favorables aux lobbys culturels. Alors que le vote doit intervenir dans une semaine en commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et Industrie, recherche et énergie (ITRE), les amendements sont apparus cette semaine, et « les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l’ensemble« . Plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés.

Christophe Espern, le porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, ne mâche pas ses mots pour dénoncer la manœuvre. « Les responsables politiques qui se prêtent à ces manœuvres estivales déshonorent l’Europe et leur mandat« , accuse-t-il. « Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d’internet par des sociétés privées, des juridictions d’exception et des mesures techniques orwelliennes. C’est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen« .

Pour résister contre ces menaces, le collectif a mis en place une page d’information pour faciliter la mobilisation des internautes européens auprès de leurs députés. Le vote en séance plénière interviendra dès la rentrée parlementaire, en septembre.

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