La proposition d'un sénateur républicain de ralentir la campagne de répression de la RIAA a recu un accueil glacial. Le sénateur Sam Brownback a présenté presque contre tous un projet de loi qui exigerait que la RIAA obtienne la signature d'un juge avant toute investigation à l'encontre d'un utilisateur de plateformes d'échanges musicaux.

Toute tentative de changer le DMCA ne fera qu’encourager le vol, clame Barbara Boxer, sénatrice de Californie (Etat traditionnellement pro DMCA, puisque l’industrie du divertissement y est très présente). Au moins trois autres sénateurs ont annoncé qu’ils seraient peu disposés à changer le DMCA, la loi que l’industrie musicale a invoqué dans sa campagne pour traquer et poursuivre en justice les utilisateurs de réseaux comme Kazaa et Grokster.

Tandis que peu ont mis en doute le droit de l’industrie de poursuivre en justice les « voleurs » de musique, Sam Brownback et plusieurs autres législateurs ont mis en doute les méthodes d’investigation de l’industrie musicale. Le DMCA permet à la RIAA et aux autres détenteurs de copyright de réclamer aux fournisseurs d’accés Internet le nom des « présumés coupables » sans autorisation judiciaire.

Bien entendu certains FAI comme Verizon et SBC Communications sont allés devant les tribunaux pour dénoncer cette violation de la vie privée des utilisateurs. Le Président de SBC, James Ellis, qui refuse toujours de donner l’identité de ses abonnés malgré les décisions des juges contre Verizon, va plus loin en dénoncant même la facilité avec laquelle n’importe quelle personne mal intentionnée (violeurs, meurtriers,…) pourrait se procurer les mêmes renseignements.

Le projet de Sam Brownback découragerait une telle utilisation. Seulement le fait de devoir obtenir (comme en France) la signature d’un juge augmenterait considérablement les dépenses liées aux poursuites, et le Président de la RIAA Cary Sherman met en doute la sincérité des FAI et pense plutôt que leur manque de volonté à collaborer cache en fait de vulgaires stratégies commerciales. Etant donné le froid avec lequel la proposition a été accueillie, il y a peu de chance qu’elle se traduise en amendement…

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