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Hadopi : condamné à ne pas changer d'opérateur télécom
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 23 septembre 2009 à 20h03
 
Ce sont les sages qui vont bien rigoler, en taclant cette horreur comme elle le mérite. Pour nous, tant que l'Empereur sera là, le rire sera jaune.
lol je voudrait bien voir ca
 facilement contournable d'ailleurs... mais faut pas pousser le bouchon la....je me prends un mail je resilie et je reprends la ligne sous un autre nom, parceque je peut le faire.. et des lignes j'en ai pas que une déja donc... ca devient grave la... 
Et quand on accès Wifi sera pirater et que tu te retrouvera sans internet tu nous dira quoi comme connerie ? C'était la volonté de Dieu ?
VIDEOCLUB, et si M.Michu n'a jamais téléchargé de sa vie, mais possède une B-Box, et qu'il est donc, par la faute de son fournisseur, extrêmement vulnérable à un piratage de sa ligne, et qu'il se fait justement pirater et condamner à tort, est-il encore à blâmer ?
edit : doublé par Kerrigan  [message édité par gordontesos le 22/09/2009 à 18:41
]
VIDEOCLUB, le 22/09/2009 - 18:32 OSEf du téléchargement, c'est la charge la qui est interréssante.. lol..pour quel raison on ne pourrait pas changer d'opérateurs ta vu ca ou ? quans tu change de voiture et de marque tu garde le meme garage ? bouffon va... tu croit que tu fait peur au gens la ? mais on s'en bat les couilles mais grave, tu va me prendre quoi ? rien j'ai rien .. la seule chose que tu peut prendre c'est ma main dans ta tronche apres le procès, et ca c'est gratuit  
Le trou de la sécu serait comblé ...
gordontesos, le 22/09/2009 - 18:40 J'imagine la réponse de VIDEOCLUB : M Michu aura reçu des avertissemnts par mail et par courrier, donc il aura eu tout le temps de sécuriser sa ligne avec du WPA incrackable top de la mort qui tue; donc, c'est la faute de M Michu qui, comme tout le monde, le sait est un as de l'informatique ...
VIDEOCLUB, le 22/09/2009 - 18:32 soit tu est bouché, soit tu le fait exprès. cela n'a rien à voir avec le fait du seul téléchargement, si l'abonnement a ete suspendu soit pour négligeance (donc soit piraté par un tiers ou pas un telechargemnt de quelqu'un de la famille non détenteur de l'abonnement), et tu dois payer une amende pour accéder aux services auquel que as encore accès (telephone et TV) si tu résiles l'ancien contrat et en contracte un autre aupres d'un autre fai
SineD, le 22/09/2009 - 18:43 non non non, la dette complet de l'état !! Le PIB prendrait +150 % On pourrait arrêter la fin dans le monde... @gordontesos mdr 
VIDEOCLUB on est tous vraiment désolés pour toi, investir dans un vidéoclub c'était un mauvais plan mais tu ne pouvais pas prévoir que toutes ces méchantes multinationale allait te plomber le commerce avec leurs offre VOD.
Ok, et qu'a prévu hadopi quand on a une ligne téléphonique en VOIP chez skype ou chez keyyo par exemple?
J'ai un telephone dect voip siemens relié en ethernet à ma box, un un numero fixe fourni par keyyo en voip, alors si on me coupe internet, je ne peux ni etre appelé ni appeler, et je cesse de travailler.
VIDEOCLUB, le 22/09/2009 - 18:32 certes, mais ce n'est pas une raison pour que NOS députés, NOS sénateurs, et NOS ministres, payés (à vie pour la plupart) avec NOS impôts, travaillent à NOS frais pour pondre des textes qui, d'une part sont inapplicables, et d'autre part porte une atteinte délibérée à NOS libertés pour des prétextes totalement fallacieux! en clair, tu es hors sujet...
Autre question, j'ai un abonnement de téléphone mobile avec internet, je me fais couper internet par l'hadopi, que se passe t'il?
- Mon service internet du téléphone mobile est il coupé? - Je désire changer d'opérateur, en ai-je le droit?
Pour reprendre l'exemple, on peut aussi avoir le cas où le FAI SUPER propose un meilleur offre tripleplay que celle de madame Michu sous entendu bcp moins chère, et que celle-ci décide de changer de contrat pour aller chez SUPER, sera-t-elle aussi condamnée à payer cette amende de 3750 € ??? En plus le marché actuel des opérateur est basé essentiellement sur le churn (comprendre un client qui quitte son opérateur pour aller chez un autre), et que les FAI proposent de payer le reste des mois d'abonnement avant la fin d'engagement, on peut se poser la question sur leurs prochaines acquisitions d'abonnés...
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On n'en finit plus de trouver des effets pervers à la loi Hadopi. Certains que nous avions révélés ont été corrigés lors des débats parlementaires, d'autres sont restés et ont été définitivement adoptés aujourd'hui par les députés. Et l'on en découvre encore. C'est CaptainKiller qui, dans les commentaires de Numerama, nous ouvre les yeux sur une nouvelle piste d'inconstitutionnalité de la loi.
"Si on n'est pas satisfait du téléphone que le FAI nous aura maintenu, et qu'on change donc de FAI, il faut payer les 3750€ d'amende ?", se demande notre lecteur-commentateur. Et bien oui.
On savait déjà qu'un problème se posait lorsque la suspension de l'accès à Internet entraînait la suspension des services de téléphonie fixe et de télévision. Pour y remédier, le gouvernement a prévu que les juges ne pourront prononcer la suspension que si le FAI est en mesure de couper l'accès au net sans que ça entraîne la coupure du téléphone et de la télévision. Un problème en soi d'égalité devant la loi, comme le montrait encore la mystérieuse modification du compte rendu des débats en commission mixte paritaire. Mais c'est aussi un problème de liberté contractuelle pour ces services qui, pourtant, ne sont pas touchés par la suspension.
Effectivement, l'abonné suspendu ne pourra pas changer de fournisseur de téléphonie et de télévision numérique sans risquer une amende de 3750 euros. "Le fait pour la personne condamnée à (une suspension de connexion à Internet) de ne pas respecter l’interdiction de souscrire un autre contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension est puni d’une amende d’un montant maximal de 3 750 €", dispose ainsi l'article 8 du projet de loi Hadopi 2.
Cas d'école : M. Michu est condamné par ordonnance pénale à une suspension de son accès à Internet. Il ne conteste pas. Son abonnement à la GenialeBox est coupé pour 6 mois, mais le FAI Genial doit maintenir le téléphone et la télévision au nom du service universal. Genial, pas si génial que ça, délivre un service de téléphonie défectueux et la télévision ne marche qu'une fois sur deux. M. Michu veut alors retrouver un téléphone et une télévision qui fonctionnent, et contacte le FAI Super pour transférer le téléphone fixe et la télévision chez lui. Mais le service n'est vendu chez Super qu'avec une Superbox et l'accès à Internet qui va avec. M. Michu est en infraction de l'article 8 de la loi Hadopi 2, et risque 3750 euros d'amende s'il signe le contrat d'abonnement (le fichier des abonnés suspendus a été supprimé entre Hadopi 1 et Hadopi 2). Il doit rester chez Genial, même si les services universels protégés par la loi ne fonctionnent pas.
Elle est pas belle la loi ?
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