L’association Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) avait présenté [...]le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat
une requête demandant d’annuler le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51
du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.

Cette requête concernait aussi bien les policiers municipaux que la police et la gendarmerie nationales.

En novembre 2008, Olivier Besancenot, leader du Nouveau parti anticapitaliste, a gagné son procès contre la société qui commercialise le Taser en France.

Celle-ci lui reprochait d’avoir écrit que l’arme avait fait "150 morts aux Etats-Unis et au Canada". Le P-DG de Taser France a en outre été mis en examen pour avoir commandité
la surveillance illicite d’Olivier Besancenot.

Aintzane, le 02/09/2009 - 20:18

Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du ministère de l’Intérieur du 22 septembre 2008., qui autorisait l'usage du Taser pour les polices municipales.

Une première victoire, lorsqu'on connait les dangers de cette arme tout sauf anodine.

Lien Agoravox

L’association Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) avait présenté [...]le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat
une requête demandant d’annuler le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51
du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.

Cette requête concernait aussi bien les policiers municipaux que la police et la gendarmerie nationales.

Autre lien... France info

En novembre 2008, Olivier Besancenot, leader du Nouveau parti anticapitaliste, a gagné son procès contre la société qui commercialise le Taser en France.

Celle-ci lui reprochait d’avoir écrit que l’arme avait fait "150 morts aux Etats-Unis et au Canada". Le P-DG de Taser France a en outre été mis en examen pour avoir commandité
la surveillance illicite d’Olivier Besancenot.

Rien n'est encore terminé, l'association RAIDH voulant poursuivre son action devant les tribunaux européens pour obtenir l'interdiction ou du moins un encadrement plus strict pour les policiers
eux-mêmes.

A suivre...

protocol, le 02/09/2009 - 21:27

dis elle, avec un avatar qui presente un flingue type beretta

serieusement, le taser va entrainer les memes derives qu'aux US... on les a deja vu, l'etudiant tasé pour avoir bloqé le democrate en arguments, le taser sur des persones agés aussi...

cf: http://www.__dailymo...rs-confere_news

pour ceux qui avaient pas trop compris, il a posé 3question, "pourquoi ne pas demander l'annulation du vote avec les fraudes pour bush?" "pourquoi ne pas demander une procedure d'empechement contre l'inva de l'iran alors que ça ete fait pour la fellation de clinton?" et la derniere "etes vous , tout comme bush, menbre des skulls and bones?" (secte/societe-secrete de l'unniversité de yale..