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HADOPI 2 : les amendements déposés
Sujet ouvert par
folken29
- Dernière réponse le 20 juillet 2009 à 10h41
Une autre perle :
http://www.assemblee...1/184100747.asp Amendement 42 collector :
http://www.assemblee...1/184100042.asp [message édité par plop42 le 18/07/2009 à 15:45
]
folken29, le 18/07/2009 - 14:44 plop42, le 18/07/2009 - 15:37  Cope va péter un câble sa va être très long
Amendement de Brard, il en a proposé plusieurs comme ça dont celui-ci :
Un autre collector pour la route, j'ai nommé le 419 :
Ou le 416 :
Ou encore le 378 :
J'ai hâte d'assister aux débats  Sinon j'aime bien la méthode de présenter plusieurs fois le même amendement mais défendu par des personnes différentes comme pour les 217 , 218 , 219 , 220 , 221 . [message édité par mysteury le 18/07/2009 à 19:51
]
Ça promet en effet !
Par contre, je me demande si ça va durer si longtemps avec le nouveau règlement. Pendant les débats sur le travail dominical, les députés de l'opposition n'ont pas pu défendre leurs derniers amendements parce qu'ils n'avaient plus de temps. 
Jorj, le 18/07/2009 - 20:59 Le nouveau règlement ne s'appliquera pas pour Hadopi 2 dont l'examen est en procédure d'urgence, comme l'a expliqué le Canard Enchainé, et telle que l'info a été reprise sur Numérama. 
Jorj, le 18/07/2009 - 20:59 C'est clair on risque de bien s'amuser. Maintenant en parcourant les premiers amendements, il y a apparemment beaucoup d'amendements identiques donc ca peut diminuer fortement potentiellement la durée des débats. Sur l'ensemble il faudrait voir la proportion d'amendements originaux.
Merci pour l'info, Natasha. J'ai essayé de trouver ça dans le règlement, je suppose que c'est l'article 49-11:
C'est triste qu'il faille en arriver à flooder le débat avec des amendements, mais le gouvernement ne se gêne pas pour utiliser la procédure d'urgence pour des raisons stratégiques. Et puis au moins, les amendements bidons sont humoristiques, voire pertinents (cf. Brard).  [message édité par Jorj le 18/07/2009 à 23:44
]
Quelques autres propositions par les députés pour rebaptiser le projet de loi.
« Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l’internet ». (Am36) « Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ». (Am39) « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ». (Am436) « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ». (Am40) « Projet de loi visant à instaurer une procédure d’exception favorable aux firmes multinationales de l’industrie culturelle ». (Am41) « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droits ». (Am391) « Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l’économie numérique ». (Am445) « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique ». (Am400) « Projet de loi relatif à l’accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique » (Am364) . Et d'ici les débuts de l'examen du texte, et la fin des dépôts des amendements, je pense qu'on peut nous même leur envoyer nos propres propositions. Il faudrait lancer un concours... [message édité par achab le 19/07/2009 à 00:48
]
Jorj, le 18/07/2009 - 23:42 Non c'est tout simplement que le nouveau règlement ne s'applique pas aux textes présentés en procédure d'urgence. PS : Il ne faut pas, à mon avis, ne retenir que de l'humour dans le texte de certains amendements tels, que vous les avez relevé. Si un recours au Conseil constitutionnel venait a être déposé en cas de vote de la loi Hadopi 2, outre l'intégralité des débats, le texte de tous ces amendements seraient également joints au dossier. Je pense qu'il faut ne faut relever de ces amendements qui font sourire, rien d'autre que des messages très clairs adressés au Conseil Constitutionnel, en ce qui concerne les vrais motifs de cette loi. [Edit ajout d'un PS] [message édité par Natasha le 19/07/2009 à 01:44
]
salut
c'est clair que l'on risque de voir copé se jeter par terre ou sur quelqu'un sinon je suis assez d'accord avec la conclusion de natasha, envoyer un message au CC mais en rapport avec d'autre loi aussi ( le travaille du dimanche par exemple, qui a l'aire de ressortir dans differentes formes) 
allpicI2c, le 19/07/2009 - 08:11 cela prouve bien le manque d'arguments du coté de l'opposition. ce n'est pas grave plus c'est long plus c'est bon,cette loi tous les acteurs de la culture l'attendent depuis 3 années ,nous ne sommes plus à 6 mois prés. Et de toute façon Hadopi 1 est votée, les mails partent en septembre comme prévu, donc nous sommes confiants pour la suite. POUR UN INTERNET LIBRE, civilisé,et régulé, pour que les faibles ,les petits puissent vivre de leur travail sans se faire piller par les hordes de voleurs!!!!!!
VIDEOCLUB, le 19/07/2009 - 11:52 faudra que tu m'explique comment ils feront pour me faire parvenir un mail alors qu'il recevront un "mail delivery failure" boite saturé pour l'etape 3 ensuite en ce qui concerne le recommandé, il suffit de signaler n'indique pas a l'adresse indiquer puiusque tu peux voir l'expediteur sur le bordereaux que tu dois signer et si l'expediteur te convient pas hop a la poubelle ton recommandé via le facteur qui renvoi d'ou il vient cela c'est l'etape 4 mais pour eviter d'en arriver a ces etapes 3 et 4 il n'y a rien de plus simple etape une une connexion VPN via relakks ou ipredor ou celui de ton choix deja il verront pas ce qui passe dans le tuyau mais en plus ils te trouveront a l'etranger etape 2 ensuite un peu de virtualisation et de sous reseau tres simple a mettrez en place et hop le mouchard hadopi dit que tout vas bien et on continu a downloader comme des goret re donc celui qui viendra me mettre a l'amende il doit pas encore etre debout et pour le plaisir de te faire rager je te joint quelque screen sans la virtualisation car pas encore necessaire mais d'un systeme qui fonctionne a merveille sans perte de debit re le vpn  le tout avec emule  et celui ci aussi pour le plaisir  n'oubli pas une chose on aura toutjours quelque longueur d'avancer car ce n'est pas un gouvernement ou un presidieux qui fait internet ou le web ( pas pareil) on savait deja contourné celle loi alors qu'elle en ete qu'au stade de projet cela fait plus de dix ans que je boycotte cette industrie de la musique et du cinema ce n'est pas demain la veille que j'irai acheter un cd a 20 € ou un dvd a 30 € un autre model economique doit etre mis en place et pas pour financer des star ac a deux balle moralité: cette loi est morte née ce n'est que la machine a spam la plus cher de tout les temps quand aux arguments de l'opposition, ils ont suffisament bien ete developper pendant les debat HADOPI 1 suffisait de bien suivre tu as l'air de t'attacher a cette loi en pensant qu'elle peut sauver ton portefeuille , c'est louable, mais il n'en est rien pour t'en convaincre, rend toi sur le site du gvt et relis la bien [message édité par allpicI2c le 19/07/2009 à 12:52
]
allpicI2c, le 19/07/2009 - 12:46 De toutes les façons, avec ou sans Hadopi 1, 2, 3, etc, etc ... S'il y a bien un truc qui est mort actuellement et qui ne reviendra pas à la vie, ce sont les vidéo-clubs ! Ils en ont bien profité, et ce depuis les cassettes VHS, qui va les plaindre ? Alors : Paix à leurs cendres... " R.I.P " .[message édité par Natasha le 19/07/2009 à 13:37
]
L'assemblée nationale ca va devenir le 4chan de la politique
des gens comme brard meritent aussi des motivationnels (à titre d'hommage) 
Qu'a attendre d'hadopi 2 bientôt 3, 4 ou 5 si ce n'est un bon moment de poilade parlementaire. Les députés de la majorité ont été incapable lors d'hadopi un de voter les amendements qui auraient rendu ce texte constitutionnel. Le seront ils plus lorsqu'ils voteront comme une seule huitre ce projet de loi qui dispose dans la version de l'assemblée encore d'éléments d'inconstitutionnalité.
Lorsque copé fait la morale à l'opposition, il oublie de dire que ces députés ont rejetés tous les amendements proposés par l'opposition et Lionel Tardy qui auraient pus tenter de rendre hadopi 1 plus constitutionnel. Et même lorsque des amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement, ils n'ont pas passés la CMP. Donc, c'est avec délectation que j'attends les débats pour pouvoir suivre mon documentaire animalier sur le banc d'huitres de l'assemblée nationale votant des textes toujours plus inutiles sous le prétexte que si ils ne votent pas leur quotas de loi ils ne travaillent pas. Les pirates eux, ca fait des années qu'ils s'adaptent aux législations les plus connes pour les contourner. Une de plus encore donnera juste un coup de fouet au développement de nouveau systèmes de contournement la ou l'industrie culturelle avance avec l'intelligence d'un bulot. [message édité par bourgpat le 20/07/2009 à 09:39
]
Ce topic à été cité par PCInpact: Hadopi 2 : best of des perles dans les amendements
[message édité par sebk le 20/07/2009 à 11:05
]
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