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Tapian
Inscrit depuis le le 13/02/2012 à 13:16
Derniers messages de Tapian :
marinebis, le 23/03/2012 - 23:10 Oue de tels propos de la part du commandant du RAID ça fait peur, lorsque l'on compare aux interventions du GIGN miivi, le 23/03/2012 - 20:35 Moi je ne lui envoie pas mes condoléances, je lui souhaite de beaux rêves dans sa cellule de 8m2 pendant les 4 jours de garde à vue, ainsi qu'à son autre fils qui a dit être fier de sa pourriture de frère..... Ashareth, le 22/03/2012 - 20:40 Mais bien sur que la liberté d'expression es "encadrée par la loi" a partir du moment ou tu respectes la loi tu peux dire ce que tu veux c'est logique. Maintenant je persiste et je peu t'assurer qu'en fonction de ce qui est dit sur cette page de soutien ( j'ai jamais dit contre la personne qui est a l'origine de cette page) , une procédure judiciaire peut être ouverte car les éléments constitutifs peuvent être réunis, et la fermeture peut en résulter. Ashareth, le 22/03/2012 - 20:05 Justement comme tu dis il y a des lois et la liberté d'expression n'est pas "une loi". Preuve en est que tu ne peu pas injurier une personne ou avoir des propos racistes injurieux sous peines de poursuites pénales. Selon les propos de certains post sur cette page de soutien, je suis désolé de te contredire mais la famille est en droit de déposer plainte et de ce fait la décision de la fermeture peut en découler ... cqfd et cela n'a rien avoir avec la loi du talion.
Et voila la liberté d'expression... a elle a bon dos celle la.... Dis moi si c'était l'un de tes gamins que cette pourriture avait exécuté comme un animal, et que tu tombes sur cette page de soutien, accepterais tu qu'elle existe? accepterais tu qu'un site comme facebook cautionne cela? Quel serait ta réaction? Je doute qu'à ce moment la tu parlerais de "liberté d'expression" hervedu11, le 19/12/2011 - 14:31 Stp évite ce genre d'anneries, une perquisition est un acte qui se fait à l'initiative de l'enquêteur si le mis en cause est susceptible de posséder des éléments de preuve. Dans ce cas précis ce sera une enquête préliminaire dons avec assentiment express du mis en cause. (C'est dommage que tu n'ai pas parlé de "mandat de perquisition" j'aurai rigolé encore plus zig, le 13/02/2012 - 15:37 Non pas du tout c'est le jour et la nuit et du pain béni pour la défense, démontrer que X est bien la personne physique s'étant connecté avec la fameuse adresse IP tel jour a t elle heure alors qu'il se trouvait au boulot... bon courage ( à condition biensur de ne pas retrouver les fameux fichiers sur ton disque dur  ) Avec un minimum de précaution en plus en cas de perquisition chez toi, et une belle mauvaise foi c'est un classement sans suite assuré WickedFaith, le 13/02/2012 - 13:50 Pour que l'infraction soit caractérisée, il est nécessaire que tous les éléments constitutifs soient réunis en particulier l'élément moral et matériel. La grosse faille de cette loi et du système utilisé pour identifier le mis en cause , c'est que c'est loin d'être suffisant (l'adresse IP n'est pas un élément de preuve suffisant). Donc le Parquet va recevoir du CPD la liste des "élus" et lui va envoyer aux différents commissariats et gendarmerie compétents du domicile des mis en causes pour enquêter Et la à moins d'etre une grosse quiche qui reconnait tout et qui garde sur son disque dur toute trace de ces mp3 , alors il n'y a pas grand chose à craindre "d'éviter, sauf cas particulier, qu'une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l'égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure"
Ah oui surtout ne pas saisir les services de polices et de gendarmerie qui permettraient aux mis en causes de se défendre au cours d'une audition, comme quoi ils sont conscient eux même de la stupidité de cette loi, et que ces accusations peuvent être rendu caduc en 5mn. Maintenant reste a connaitre l'attitude des Procureurs des différents TGI |
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)... et qu'il en est de même pour leur application.
