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10 000 E ... je serais pas fier si j'étais vous
Sujet ouvert par
T23
- Dernière réponse le 16 juin 2009 à 00h33
Sans compter que ces 10 000 € sont "pour commencer"...
Quelle sera la prochaine "opération" ou "action" pour (ou à l'encontre) les lecteurs de numerama ? Faudrait être con pour imaginer que cela n'aura aucune suite, quelle qu'elle soit bonne ou mauvaise...  
Au passage c'est une décision d'un tribunal qui NOUS OBLIGE a publier tout ceci..... Si tu veux vraiment nous aider, bah, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats pour lui faire part de tes précoccupations et trouver une solution..... (nous (et paradoxalement), on a pas les moyens financiers de se lancer dans un procès de ce type, et cet argent doit servir à une plus noble cause (et surtout nous laisser tranquille par la suite !) Personnellement, héhéhé, ils vont s'en mordre les doigts ....... (et Le patron s'est engagé sur cette voie en créant un brainstorming sur le forum http://www.numerama....p?showforum=174 ...) le soucis, c'est qu'à première vue, et sous la pression de certains, la cnil ne trouve rien à redire (pour le moment) de cette histoire .... voir l'article du patron pour comprendre comment ils nous ont coincé.... http://www.numerama....compatible.html  Autant alors crever l'abcès définitivement pour tous et éviter que cela se reproduise ... ailleurs .... et on ne touchera pas 1 cents de cette somme ..... bien au contraire (Mwoua hahahaha (rire sardonique)) on va ... l'utiliser selon vos désirs et dans un sens qui fera réfléchir à deux fois certains ! à suivre donc ; http://www.numerama....p?showforum=174 [message édité par kraftonZ le 14/06/2009 à 11:03
]
Oui T23, pas très constructif ton post !
Si tu as des idées pour couillonner les auteurs de cette publication, je crois que le site a lancé suffisamment d'invitation aux membres du forum pour plancher là-dessus, non ? Alors la critique est facile et la réflexion plus ardue, quelle est ta voie ? [message édité par TotoRhino le 14/06/2009 à 11:16
]
Moi je suis quand même d'accord sur le plan de l'anonymat, ça aurait été bien au minimum de convertir le texte en image pour éviter le référencement des noms.
coucou ! on n'a même pas commencé !  
Ouais, des réponses à toutes ces questions ont déjà été données, faut suivre et se renseigner un minimum avant de crier au scandale quoi.
Par contre on a jamais répondu sur la forme:
- Pourquoi en haut et en gros sur la page d'accueil dans un joli cadre bleu bien en vu de tout le monde? Qu'est ce qui a été imposé par le tribunal exactement? La publication sur numerama ou alors son etalement en page d'accueil? Pourquoi ne pas l'avoir publié en petit, en bas de page, en noir et non en couleur, sans cadre, ou sur une autre page que la page d'accueil? Est ce que tout ça était precisé par le TGI ou alors cest Numerama qui fait du zèle? Les conditions de mise en page et de presentation etait dans l'ordonnance de justice? questions sans réponses à ce jour...
Re Salut,
Courte réponse parcequ'il fait beau et j'ai pas envie de rester figer devant le PC a vous expliquer les tenants et les aboutissants des procédures de justice. Merci aux "comics trollers" qui se contentent de donner leur avis sous forme de question. C'est tellement plus facile de poser deux trois questions en l'air plutôt que de contre-argumenter. (Merci Totorhino tu es bien le mec que je vise  et bien entendu je reste du côté de la réflexion : c'est ma voie ... tu devrais la suivre.).Plus sérieusement @Kraftonz
Ouahhh ... quelle précipitation ! Avant de saisir le bâtonnier il me faudrait lire les liens que tu me suggère et savoir quelles voies de recours à choisit Numérama dans cette affaire. Donc savoir si vous avez tenté un "Appel" pour une seconde chance. Vous avez en effet tout à fait la possibilité d'utiliser le principe du "double degré de juridiction"c'est à dire le droit de demander que l'affaire soit rejugée par d'autres juges : c'est la garantie d'une bonne justice. Les juridictions du premier degré - on parle de "juridiction inférieure" peuvent se tromper. Les juridictions "supérieures", notamment les cours d'Appel vont donc tout remettre à plat et recommencer procés. Il existe des exceptions sur lesquelles le recours à la Cour d'Appel n'est pas possible : alors on va direct vers un pourvoi en Cassation. Malheureusement - d'une part "saisir le Bâtionnier de l'ordre des Avocats" n'est d'aucune utilité - d'autre part l'appel est réservé aux personnes qui ont été partie prenante au procés (le/les demandeurs , le/les défendeurs). Il n'est pas question que des personnes qui n'ont pas participé au procés viennent le contester. Bref, dans la situation de Numerama c'est sans doute la position que j'aurais prise, quitte à trouver de bons avocats en la matière : Iteanu, Benssoussan, etc. (spécialistes du Droit Informatique et Internet). On dit la Cour d'Appel : en fait il en existe 35 ! c'est très insuffisant, mais dans de votre affaire c'était 2, voir plutôt 3 ans de gagner ... et top du top : l'Appel est suspensif. Donc vous avez (aviez ?) un mois pour faire Appel à la date de notification du Jugement premier. Je pense - mais je cherche confirmation - que vous avez baissé les bras un peu vite. Cdlt T23 p.s : je vais suivre les liens postés (Edit ben j'ai suivis les 2 liens j'ai rien appris de plus sur la façon dont vous avez été roulé dans la farine ) @ FRUIT94 : 100% d'accord : la prochaine étape - comme sur bien des forums - "Vous être informé que votre IP sera conservé lorsque vous postez un message" [message édité par T23 le 15/06/2009 à 07:43
]
Ca fait un moment que c'est le cas car c'est la loi.
Il faudrait que tu contactes Guillaume (alias kad redal) pour plus d'explications....
Moi, je passe.
Et bien avant de viser, il faut armer et là, tu manques de balles ! Avant de faire du rentre dedans, tu aurais pu au moins lire les posts sur le sujet. Certes, il y a du taf, tant la question intéresse les internautes, mais c'est la moindre des choses avant de faire le beau. Et ceci est d'autant plus dommage, que tu as des choses intéressantes à dire. Alors on repars du bon pied, on laisse ton premier post de côté et on avance tous dans la bonne direction. A toi de dire puisqu'il semble que tu en connaisses plus que moi sur le sujet. [message édité par TotoRhino le 14/06/2009 à 21:10
]
harakiri26
(Attente Validation) le 14/06/2009 à 21:49
Si effectivement Numérama avait la possibilité via un recours de repousser voire faire annuler cette publication, je trouve que T23 a parfaitement raison ...
Et qu'il est facile de se donner ensuite le beau rôle avec les 10 000 euros ... Si Numérama avait dit Niet, le "doit à l'oubli" aurait été vite réglé ... du moins Numérama n'aurait pas participé à cette fumisterie. J'aimerai bien avoir quelques éclaircissement sur le sujet car dans un premier temps j'ai pensé "joli troll" puis la seconde intervention de T23 me fout mal à l'aise.
Salut,
@ l'équipe Numerama Bon c'est pas très facile de connaître le fond de l'affaire, dixit Guillaume Champeau :
Après une rapide recherche sur légalis.net pour lire et faire copie de l'arrêt ou de la décision du TGI de Nanterre : résultat rien. Legalis - Affaires récentes Vous n'avez donc pas été condamné. Il est inutile de vous en demandez plus puisque G.C reconnait explicitement : "Nous ne connaissons pas le détail des affaires"  Mon sentiment se confirme - ce n'est pas une juriprudence hein ! 
Votre situation créé un précédent - pour les autres sites - susceptible d'être désignés au "libre choix" des représentants de l'industrie culturelle - pour vous à chaque Jugement au TGI et hop ! c'est parti pour une publication sur Numerama à l'initiative des lobbys (eux ils s'en foutent non ? je serais curieux de savoir de qui est signé le chèque ? du Trésor Public ? ...) Bon courage Cdlt T23 [message édité par T23 le 15/06/2009 à 10:37
]
J'avoue que voir les noms et adresses de ces gens en pâture sur internet (sachant qu'il y a également les noms des parents !!!) m'a vraiment dégouté : on ne sait même pas ce qu'ils ont fait... Je ne pensais pas que Numerama ferait une chose pareille, moi qui avait conseillé ce site...
Ouais exactement ... depuis mon premier post je le vois comme ça : "10 000 Euros ... la subvention à la délation" Je clos ici mes opinions dans ce thread. Cdlt T23 Edit : @harakiri26 Si, un autre lien a été donné sur un autre topic Juridiction du Droit à l'oubli Le plus terrible 
Donc contrairement aux titres glanés ci et là sur Google ce ne sont pas "les Majors qui offrent les 10 000 à Numerama" ... mais bien les internautes condamnés à qui revient cette charge. [message édité par T23 le 15/06/2009 à 14:21
]
harakiri26
(Attente Validation) le 15/06/2009 à 13:05
Toujours pas de réponse sur cette question ?
Numérama pouvait refuser oui ou non ? N'étant pas féru de droit, je reste perplexe sur les affirmations de T23 ... Il me semble assez simple de clore ce début de polémique si cette parution était obligatoire. Sinon ... 
Numérama décolle grace à HADOPI
n'oublions pas que numérama existe grâce au P2P et pas l'inverse mais ca l'avenir nous le dira mais c'est du 100% sur  RIP ratatium so and welcome to the new site of majors lol... désolé je rejoint le posteur du topic. 
kad a été clair dessus pourtant -_-, avant de gueuler, c'est bien de chercher un minimum, oui certes, sa demande 0.001% de cerveau et 1mn a faire....
-il n'a pas choisi, le tribunal lui a OBLIGE d'afficher ces trucs la -il a modifié le robot.txt (fichier de "regles" pour les spiders des moteurs de recherche) afin que cette partie la ne soit PAS référencée... -l'argent lui a été donné pour, et au lieu de se le garder il a préféré le mettre aux main de la communauté, c'est un choix... -les jugements ne viennent pas de numerama, c'est le tribunal qui affiche dans le cadre, pas numérama... de plus, dans le domaine ou c'est un tribunal qui demande, je pense qu'ils sont bien plus calés que vois en droit pour comprendre qu'ils peuvent... a moins que qqn ici ose avoir la pretention d'etre au dessus d'un juge? Ce sujet a été verrouillé par les modérateurs, il n'est plus possible d'y répondre
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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(si si ! moi je le vois comme ça)
Je vais être simple et direct en ce qui concerne votre subvention à la délation
Je précise :
Devant un tribunal, une cour, les procès sont publics et toute personne est en droit d'y assister. La justice étant rendue au nom du peuple français, chacun doit pouvoir contrôler son bon fonctionnement, il faut donc que tout soit dit au grand jour et publiquement.
Au nom de ce principe de publicité des débats pour une bonne démocratie, les décisions de justice sont donc vendues aux éditeurs juridiques (ce que vous n'êtes pas) qui ont pour métier de les diffuser dans leurs revues le plus souvent payantes. Le problème c'est que ces revues publient le nom des parties, parfois même l'adresse.
Avec internet le problème est plus crucial ! Vous pourriez découvrir, sans débourser le moindre frais de recherche, une affaire jugée sur le Web qui pourrait par ailleurs être si ancienne quelle soit effacée/prescrite du casier judiciaire après X années (comme le prévoit la Loi -casier Judiciaire N° 1 surtout ).
La pluspart de nos voisins européens ont depuis longtemps adopté le principe de l'anonymisation totale des décisions de justice : ces dernières sont publiées sans mentionner le nom des parties.
Actuellement en France c'est loin d'être clair. La CNIL d'habitude très soucieuse du respect dû à la vie privée des citoyens (on l'a remarqué avec ses observations sur l'adresse IP) semble considérer que les décisions reproduites au format papier (revues juridiques, journeaux, etc.) peuvent rester nominatives, c'est à dire que les diffuseurs peuvent continuer à livrer en pâture le nom des personnes qui ont pu avoir affaire avec le justice (hormis le pénal ou l'anonymat est la règle)
En revanche la CNIL préconise l'anonymisation totale pour les décisions publiées sur support informatiques.
Chez les éditeurs chacun fait come il veut : certains ont complètement supprimé la diffusion des noms. D'autres continuent à diffuser les noms des intéressés et les plus "grands diffuseurs payants" n'ont jamais eu l'intention de modifier quoique ce soit : une façon de s'assoir sur la Loi
Un exemple à suivre : le site public Légifrance achevera l'anonymisation totale des décisions de Justice. En effet, ce site gouvernemental (legifrance.gouv.fr) veut respecter l'article 7 de la Loi sur l'informatique et les libertés voté dans une loi qui transpose une directive Européenne.
Et vous ? vous préférez 10 000 euros au droit à l'oubli ?
Cdlt
T23
p.s : Je supprime tous référencements de Numerama sur mes site