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Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 23 juillet 2009 à 10h33
 
Va falloir se battre très fort contre les tribunaux spécialisés. Et j'espère que les magistrat vont gueuler bien comme il faut.
It 
Il faut faire comprendre à Martine Aubry que si elle veut encore sauver le PS elle a intérêt à bien "briffer" ses représentants. 
J'espère que les députés de la majorité auront tiré des leçons de leurs erreurs et qu'ils voteront contre cette loi. Quoi qu'il en soit on a encore de belles soirées parlementaires devant nous !
Tu crois vraiment qu'ils pourront voter contre? Ils vont surement être briefé, rebriefé et rerebriefé... Ca ne m'étonnerait même pas qu'il y ait des moyens de pression mais bon, ça ne nous regarde pas 
comment peut-on s'acharner a un tel point sur une loi qui n'est pas recevable? on appel ça de la dictature! vive la france, liberté/egalité/fraternité, mdrrrrrrrrrrrrrrr!
Je ne comprends rien à la politique hors l'émeute disait Victor Hugo. Il va faloir s'y résoudre si l'on veut qu'eux ils comprennent.
Edwige, hadopi, hadopi 2, loppsi, loppsi 2 etc... etc.... merci ô français d'avoir voté pour des gens aussi doués dans les chères règles de notre pays.. liberté, égalité, fratérnité... quelqu'un s'en est occupé ces dernières années ?
ça va devenir particulièrement intéressant si les internautes commencent à stocker leurs téléchargements dans des partitions TrueCrypt doublement cachées. A bon entendeur...
"A peine annoncée, la loi Hadopi 2 promet déjà d'être totalement inutile." D'autant plus inutile qu'on voit mal comment l'Etat pourra demander aux FAI de dépenser des dizaines de millions d'euros pour adapter leurs infrastructures à HADOPI, tout ça pour quelques dizaines de suspensions par an au grand maximum. HADOPI est donc morte et enterrée.
Établir matériellement un défaut de surveillance de ligne effectivement ça risque d'être compliqué. Déjà qu'avec plusieurs mois de préparation ils avaient pondus un texte bourré d'aberrations, alors en deux semaines, si ils sont fidèles à eux-même, le texte même court risque d'être gratiné. J'ai hâte de lire ce qui va pouvoir sortir de l'esprit imaginatif des conseillers ministériels.
Et oui quand tu as les Gorets Coppé et Lefebvre c'est même pas la peine, je sens que l'on va encore avoir des belles soirées à l'assemblée. Anéfé Hadopi 2 avis défavorable rejeté
 
En plus de ça la jurisprudence française dit que l'adresse IP à elle seule n'est pas une preuve fiable.
Apparemment Albanel était sur France 2 ce soir. Souriante comme c'est pas possible. Moi je soupçonne que la censure du CC a prolongé sa "vie" ministérielle. Sarko s'en séparera pas avant qu'elle ai terminé le sale bouleau. Elle confirme semble-t-il l'idée de tribunaux spécialisés(dans la vidéo complète sur le site de france 2). Sinon le journaliste n'a pas cru bon de revenir sur les motifs de la censure du CC, tout ça bien sur est secondaire...
http://www.universfr...rticle8340.html [message édité par achab le 12/06/2009 à 23:03
]
Cette loi sera votée et sera bien moins dangereuse que prévue initialement : la présomption d'innocence sera respectée, l'accusé aura droit à un jugement contradictoire avant un éventuelle coupure de son accès à internet pour quelques mois.
Comme dit dans l'article, le délit est impossible à constituer, elle ne servira à rien. Donc elle sera votée par la majorité, et l'opposition a tout intérêt à ne pas aller contre sous peine de creuser encore plus le fossé qui, par l'action / la détermination de Sarkozy et la connerie de certains, a commencé à se faire entre elle et ses soutiens médiatiques traditionnels.
Rappelons surtout que le CC a insisté sur la proportionnalité des sanctions et des peines. Or comment l'absence de protection pourra-t-elle justifier la suspension de l'accès à internet, maintenant que ce dernier est consacré comme liberté fondamentale ? ... Le Gouvernement n'a que le choix de l'amende ou de réduire les sanctions actuellement prévues pour contrefaçon ! Ou comment continuer à aller dans le mur...
Méfiance, vu les tordus que l'on a derriere ils sont bien capables de sortir d'un chapeau des juges avec des tribunaux 'expéditifs' faits pour. Va falloir continuer la lute.
Ca a dû être encore bien ficelé ce truc là. Il faudrait peut-être qu'ils arrêtent de pondre des lois à la louche et qu'ils se posent 5mn histoire de réfléchir un peu pour une fois.
Je ne crois pas à des tribunaux d'exception.
1- Où allons-nous trouver la manne budgétaire nécessaire à la mise en place de 9 tribunaux régionaux d'exception ? Où l'Etat va-t-il trouver les moyens de rémunérer autant de juges et de greffiers ? 2- Comment le gouvernement et le lilliputien vont-ils légitimer la fermeture de nombreux tribunaux par la mise en place de la fumeuse carte judiciaire pour effectuer un virage à 180% pour créer 9 tribunaux d'exceptions régionaux spécialisés dans le jugement d'internautes soupçonnés d'avoir téléchargés sauvagement ? 3- Comment les citoyens et électeurs potentiels vont-ils réagir, à votre avis, si l'on accorde plus d'importance à la création artistique et aux lobbys du disque et du film par la création de tribunaux d'exception et en investissant autant d'argent (en période de crise, je vous le rappelle) pour sanctionner spécifiquement les téléchargeurs du dimanche au détriment des tribunaux traditionnels qui rendent des jugement souvent très long et parfois très sensibles sur des affaires de la vie courante des citoyens français. On parle souvent de justice à 2 vitesses. Si jamais cette décision est finalement adoptée, on parlera de plus en plus de tribunaux à 2 vitesses : Les tribunaux traditionnels complètement surchargés parce qu'ils s'adressent à la majorité des citoyens et à côté de ça, des tribunaux d'exceptions extrêmement efficaces qui s'adressent exclusivement à la défense polémique des majors qui constituent un lobby ultra puissant et qui possédent l'oreille et peut-être même la p'tite bite du lilliputien avec une corde aux couilles tenue à bout de doigt par Carlita ! Le Conseil Constitutionnel, comme je l'avais écrit sur ce blog il n'y a pas si longtemps, a finalement rendu une décision conforme à l'idée que je me fais de cette haute institution. Pas de tergiversation politique avec le Conseil Constitutionnel qui reste réellement le dernier rempart de la défense de nos droits et libertés fondamentaux. Et je suis particulièrement fier de cette institution ! Aujourd'hui, le nain des carpates ne sait plus où donner de la tête. Il n'est sincèrement plus à sa place dans ses fonctions de président de notre république. Il est un naïf qui mets quotidiennement en danger nos droits et libertés fondamentaux pour satisfaire à la rapacité de ses copains qui ne sont ni plus ni moins que des destructeurs de notre république. Chers Numériens, vous ne vous imaginez même pas l'ampleur de la claque que vient de recevoir le nabot par le conseil Constitutionnel. Allant jusqu'à défendre sa légitimité en convoquant tous les parlementaires à Versailles ce jour du 12 juin 2009 pour réaffirmer sa puissance éphémère. Je ne crois pas en ses tribunaux d'exception. Je crois sincèrement que les internautes citoyens français viennent, par leurs forces d'expression et leurs opinions personnelles sur la toile, de mettre sérieusement en branle la légitimité du président de la république française... élue grâce à une large majorité de vieillards croulants qui ont complètement oubliés les enseignements de nos ancêtres de la fin du 18ème siècle. Un immense Merci au 11 sages du Conseil Constitutionnels. Finalement, quand Giscard et Chichi ne se tapent pas dessus, ils sont capables de faire du super bon boulot. Merci pour leur immense sagesse ! Sincèrement.
Et pendant ce temps la
Le déficit du budget de l'Etat en exécution était de 71,9 milliards d'euros à la fin du mois d'avril, contre 45,0 milliards à la même date en 2008, annonce le ministère du Budget, Mais on vous dira qu'Hadopi va aussi regler ce bordel la ? et puis il y a au moins 296 zigotos qui ne connaissent pas la legislation grave car ils sont sensés voter des soit disant des lois. Question: Fo conbien de certificat d'étude pour etre député? 
J'aurai jamais cru que le CC était plus puissant que l'opposition + les citoyens + la loi + les déclarations universelles + l'Europe en même temps pour pouver arreter HADOPI, chapeau
 Au moins, là ils ont compris ce qui n'allait pas dans cette loi 
Avec 72 milliards d'euros de déficit à fin avril, va falloir qu'ils jouent et gagnent toutes les semaines au loto, pour pouvoir créer de nouveaux tribunaux 
Elle est bien bonne ==> c'est une sacrée image qu'ils donnent de leur personne c'est bouffons qui nous gouvernent! / ridicule / imbécilité / irréfléchi / absurdité / non consensuel / absence de considération du peuple / irresponsable / inédit dans la bêtise et sur tout à ce niveau / piètre image de l'état / déliquescence / aucun respect de la nature humaine / égoïste / ....etc.
Bref je n'en reviens toujours pas == > c'est la première fois que ça se produit sous la 5eme république !!!!!!! Et la prochaine fois ce sera quoi? Viter ,vite dehors ces guignols!!
de toutes fasons faudrait qu'ils se mettent en tête que leurs lois changera rien. il existera toujours des brouilleurs, crypteurs, Point d'accès Wifi, noeuds réseaux, p2p sécurisés, et j'en passe.. quoi qu'on nous ponde comme loi, il y aura toujours une faille ou une possibilité de contournement... pourquoi ne pas s'occuper du malaise essentiel dans cette crise culturelle à savoir : les prix et le pouvoir d'achat... à croire que plus c'est facile à traiter moins c'est travaillé...
Elle dit que 90% de la loi est passé alors, je comprends pas pourquoi un tel empressement pour les malheureux 10% qui restent. D'un autre côté, j'en vois qui jubilent parce que les juges dont les TPI vont être supprimés par Dati vont pouvoir se reconvertir illico dans les tribunaux Hadopi. Peut être qu'il y avait là un deal avec le syndicat de la magistrature et que tout était déjà plié.
Finalement avec leur conneries, c'est le FAI qui va être condamné par la justice car c'est bien lui qui "vend" une connection et la box à Madame Michu donc c'est bien à lui de protéger l'utilisateur qu'est Madame Michu !!!..... Il n'y a pas besoin d'être énarque pour comprendre celà. N'est-ce pas Monsieur Sarkosy !
Il ne vous reste qu'une chose à faire: évincer Albanel..... 
Moi je dis qu'on viens tous de se faire avoir, le but c'était juste d'imposer la loi telle qu'elle sera avec hadopi II, le reste c'était juste pour nous permettre d'accepter une loi plus constitutionnelle, belle stratégie.
[message édité par Hiro le 12/06/2009 à 23:49
]
On a besoin de l'hadopi pour justement éviter des condamnation en contrefaçon, pourquoi être con-con et garder des preuves de contrefaçon chez soit quand on est prévenu par l'hadopi. L'hadopi devient utile (sans sanction) pour prévenir l'internaute qu'il est pas bien malin-malin, et qu'il c'est fait fait chopper.
Vous dites: "Christine Albanel a en effet indiqué que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel..." c'est faux c'est Anéfé qu'il faut dire.....
Stockage de dl chiffré en AES 256 bits, HF à la Nasa pour décrypter ça.
 It [message édité par It08 le 13/06/2009 à 00:35
]
"Finalement avec leur conneries, c'est le FAI qui va être condamné par la justice car c'est bien lui qui "vend" une connection et la box à Madame Michu donc c'est bien à lui de protéger l'utilisateur qu'est Madame Michu"
je me suis tjs posé cette question. C est un peut comme si renault vendait des voitures sans système de fermeture.
ca sent le travail baclé... ils se sont penché 5 secondes sur le projet encore ?
Y en a qui confondent précipitation et célérité... vont encore se cassé la gueule... Ils l'on déjà prouver à chaque fois ils n'ont pas les compétences pour la célérité, mais au moins ils restent fidéles a eux même vite baclé vite baclé vite baclé.
Quelqu'un pourrait me dire quel légitimité frederic lefebvre à pour etre au gouvernement ?
Sinon le bultin qui circule avec les notes d'études de sarko 8/20 français écris au bac et 12/20 a l'orale, éleve médiocre tout du long, avec beaucoup de flou ne cesse de se vérifier... REVOLTE !!! (cf pécore dans Kaamelott)
"Il est inutile d'expliquer par la conspiration ce qui peut facilement s'expliquer par l'incompétence" Je sais plus de qui c'est.... 
HADOPI, un dragon édenté, castré et lobotomisé, on tremble ! Les initiateurs du projet essayent de sauver la face, notez d'ailleurs le silence de l'Elysée. La conséquence, à mon avis, pourrait bien être que Albanel conserve sa place au prochain remaniement puisque la sortir serait perçu comme l'acceptation de la déroute. Ce qui n'est pas une mauvaise nouvelle en soi : il vaut mieux avoir une ministre incompétente et carbonisée donc incapable de pondre un nouveau projet néfaste plutôt qu'un nouveau candidat à la carbonisation après RDDV et Albanel
Anéfé ! L'accès à l'Internet est considéré par le Conseil Constitutionnel comme une composante irréfragable des libertés d'expression et de consommation. Le Conseil Constitutionnel institue clairement que l'accès Internet (à partir de chez soi) est une liberté et un droit FONDAMENTALE ! Le Conseil Constitutionnel fait l'effort de considérer que l'Internet est un service généralisé en France :-) Seul un juge, suite à un procès équitable, est en mesure de suspendre un accès Internet. @gemme, jamais la quadrature comme numerama.com n'à légitimé le téléchargement qui reste un autre combat. Nous souhaitions simplement et dans un premier temps, présenter au législateur que l'accès à Internet peut être considéré comme un droit fondamental d'expression et d'information. La décision rendue par le Conseil Constitutionnel nous a donné raison. Au moins la Hadopi de sarkozy ne pourra pas décider de manière parfaitement indéfendable par une institution administrative, de la suspension de l'accès Internet de l'internaute présumé coupable de téléchargement, tout en continuant à payer un abonnement pour un service non rendu. Et c'est ce que je retiens fondamentalement de cette décision. Personnellement, je télécharge régulièrement mais quand j'aime l'artiste ou l'acteur, j'achète sincèrement son oeuvre parce que d'une part, je n'aime pas considérer que le bonheur que me donne un artiste puisse ne pas être rémunéré et d'autre part, aimant l'artiste, je fais en sorte de payer pour contribuer à favoriser son talent. Le téléchargement est une chose, le droit d'accéder à internet sans suspension par une autorité administrative en est une autre. Anéfé @gemme, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel est remarquable parce qu'il institue un droit fondamental de nos accès internet... Contrairement à la perte de vision d'Analbanel qui était déjà loin de la course quand elle criait haut et fort dans l’hémicycle de l'Assemblée Nationale que l'Internet n'est pas un droit fondamental alors que l'amendement Bono 138 du paquet télécom considérait ce principe autrement... et à deux reprises, voté par près de 90% des eurodéputés Finalement, je ne sais plus ce qu'il vous faut pour vous rendre heureux ou heureuse... Notre gouvernement est complètement à l'Est d'Eden !
Tout a fait. Il faut quand même bien voir que ce qui fait peur, à long terme, dans ce type de loi, c'est la possibilité pour le gouvernement de couper l'accès internet de ses opposants, de museler l'internet en tant que média libre. C'est aussi la possibilité de démonter facilement des réseaux parallèles genre Freenet ou Tor.
Bon, ben ça, c'est clairement devenu impossible. Pour ce qui est du téléchargement, je pense que tout le monde ici est assez technique pour pas se faire prendre. Quand aux autres, nul doute que ce qui reste de la loi va les encourager a le devenir, et va favoriser de toute manière les solutions d'anonymisation faciles a installer. Franchement, on gagne sur tous les tableaux. Le beurre et l'argent du beurre. 
@ Numérama : Quant vous faites un article sur les agissements d'albanelle / lefebvre et de toute cette clique, vous ne pouvez pas mettre autre chose que la photo de ces individus pour accompagner l'article ?
Je ne supporte plus de voir ces gens la, et leur photo à coté de l'article rends la lecture de celui ci particulièrement pénible... ... S'il vous plait  (Je sais pas moi... une caricature à la place ?)
Anéfé :-)
En matière de propriété intellectuelle, la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon précise que seuls les TGI sont compétents, comme cela a encore été démontré dans l'affaire TF1 vs Youtube le 13 mai dernier.
http://www.legalis.n...id_article=2660
quand je lis qu'albanel se félicite que 90% de la loi n'est pas été censurée je me dis qu'elle s'attendait à ce que la majeur partie de la loi le soit! c'est génial de faire des lois dans cet esprit et de prendre les gens pour des nazes à l'Assemblée lorsqu'ils mettent en garde contre une censure du cc
en tout k si sa se passe mal et que cette stupide loi est votée moi jaimerai pas etre celui qu'il choperont en premier et avec lequel il voudront faire "L'EXEMPLE" de l'application de cette loi aussi chiante qu'inutile...c vrai pourquoi ennuyer l'internaute qui ne fait que se servir de ce qon lui mets a disposition sur le net alors qu'ils devraient etre contents qu'on paie internet en europe si l'on regarde aux usa c gratuit le web en + ils telechargent ce qu'ils veulent et surtout personne ne vient les faire chier alor pour conclure moi je dis vive l'europe vive la france et sorter vos chequiers car ils sont pas pres d'avoir fini de trouver des moyens de nous grater encore et encore...
Mais enfin, là on n'est plus dans un régime normal de promulgation des lois. On s'aperçoit juste que des gens de peu de moralité profitent du mandat concédé par les citoyens pour faire "Hadopter" des lois qui ne servent que leurs amis fidèles ; et encore on parle ici d'amitié liée par le pognon et l'intérêt financier mais pas de véritable amitié...
Cet entêtement à absolument vouloir faire passer un texte sans jamais tenir compte des avertissements et des garde-fous donc de n'en faire qu'à sa tête dans un système que l'on viole à qui mieux mieux est très inquiétant. Imaginez une seconde que ces mêmes personnes aient des décisions majeures pour la sécurité par exemple à prendre devant le pays, mais on cour droit à la catastrophe. Hadopi 2... et puis quoi ensuite. Hadopi 3,4,5... La gauche aurait agit de la sorte, les français l'auraient déjà lourdement sanctionnée. Alors pourquoi ne réagissent-t-ils pas quand c'est la droite au pouvoir ? Etrange parti pris que le nôtre
Ou plutôt sans freins ! .... 
Sûr, faut qu'ils sauvent l'honneur et ce, jusqu'à créer des tribunaux spéciaux qui essaieront de condamner des gamins qui téléchargent des MP3 sur le PC de leurs parents. Ils sont dans l'absurde et dans le ridicule depuis le début, faut pas qu'ils s'arrêtent ! On a pas fini de rigoler, mes frères !
TU parles de la decision d irrecevabilite alors que les decrets d application de la repartitions des charges entre tribunaux a ce sujets sont toujours aps sortis? oue c est drole hein, pour l instant les TGI sont competents selon la loi, mais les decrets donnant les modalites sont toujours pas parus. Ah tiens en fait, quand Albanel parle de 9 TGI pour traiter ce probleme, elle pipotait pas juste pour dire on va finalment publier le decret designants les TGI responsables, selon une loi promulguee y a 2 ans? Oue elle aura eu raison, ils auraont effectivement 9 TGI speciaux, mais c etait deja prevu avant
Très juste.
On peu le voir aussi comme ça, mais je ne le crois pas, il va la virer, l'affront est trop grand pour l'orgueil du roi nain.
+ 1000
Oui, et ça ferait vivre un dessinateur.Bonne idée !
D'autant plus que la tronche à albanel est nauséabonde !
Et au final, on conserve les milices privées de traque au pirate, qui vont nous balancer devant les tribunaux. Et ne croyez pas qu'elle attaqueront pour non sécurisation de la ligne mais bien pour contre-façon ! Bref on se fait encore entuber.
Question a ceux qui connaissent le droit: la copie privée sans aucun but commercial et, donc non lucratif, est-ce de la contrefaçon ?
Elle a raison, il faut protéger les artistes !... non, je déconne
Si on télécharge du Claude François, du Jacques Brel, du Léo Ferré, du Brassens, comment ces artistes pourront vivre décemment de leur travail comme toutes ces dernières années, bien mieux que nous tous qui nous levons le matin pour trimer ?? Il y a effectivement un problème avec le mode de rétribution des artistes. Il faut réformer ça et internet est une formidable occasion de le faire. Allez voir ce que font par exemple Brian Message et Radiohead et les satisfactions qu'ils en ont retiré ainsi que leurs fans.
Ces fameux tribunaux "spéciaux" seront-ils chargés de prononcer la coupure internet ou pourront-ils aussi condamner à la prison? Parce que au départ Hadopi devait servir uniquement à couper l'Internet. Certes, maintenant, il faut passer par un TGI mais au final, il semblerait que la peine soit toujours la même soit la coupure. Si ce n'est plus le cas, la loi change tout à fait et on en revient à DAVDSI et si c'est uniquement pour une coupure du net, c'est vraiment faire beaucoup pour si peu et dépenser surtout beaucoup d'argent pour pas grand chose. Comme en plus de toute façon, s'il y a juge, il y aura à payer les frais de justice et c'est donc pas la meilleure solution pour que celui qui a téléchargé le dernier tube de la Star Ac' se précipite chez son disquaire pour l'acheter légalement. Où trouvera t-il le pognon? Je crois qu'au final, il aura encore moins qu'avant pour acheter de la musique et ça risque plutôt de faire encore baisser les ventes.
Faut arrêter de poser des questions et tenir des raisonnements plein de bon sens, on a en face de nous des gens bornés, stupides, très cons, et totalement illogiques ! Anéfé.
Purée cela fait beaucoup de futurs président potentiels alors... ;-)) 
Déjà fait..  Toc toc toc ? Oui ? C'est la police ! Attendez j'éteins mon ordi ! Ah mais vous avez crypté votre disque dur, donnez nous le mot de passe. Mais bien entendu : Bisounours (active la partition ou y'a mes photos de vacances) Ah mais vous avez rien téléchargé.. Bah non
Ca peut l'être si ils estiment que tu as cassé la protection des supports pour arriver à tes fins (DADVSI)
Bon je ne suis pas spécialiste du tout mais je me rappelle durant l' Hadopi qu'une loi peut être remise en cause lorsqu'elle fait dépenser trop d'argent pour guère de résultats....Ne serait ce pas le cas ? Ps: Pas la peine de me "pourrir", je n'affirme rien. Je pose une question. Merci pour vos réponses...
Qui pourrait - à la commande (par ex.) -être rémunéré avec les publications judiciaires ? judiciaires ? 
Une loi totalement inutile? Je ne suis pas du tout de cet avis, c'est conclure trop vite. Je pense même que c'est bien pire qu'avant.
Tout l' argumentation Numérama est basée sur le fait que les perquisitions sont couteuses et sont donc rares. Mais pas du tout! Au contraire, rien n'est plus simple, et les fonctionnaires de polices sont payés pour ça! Ca fait partie de leur job, et là il ne sagit pas de retourner un appartement entier, ce qui prend du temps, mais de saisir une unité centrale. Et ils n'ésitent pas! Exemple: un jour un gamin de 12 ans jettait à la main des plombs dans la rue d'une fenêtre de mon immeuble, resultat 28 appartement perquisitionnés le lendemain à la recherche d'un carabine qui n'a jamais existé! Je peux vous dire qu'ils aiment ça, fouiller, tout retourner, dés fois que vous auriez des choses à cacher! Et si ils trouvent des fichiers piratés, donc des contrefaçons sur vos disques durs, les peines encourues sont autrement plus sévéres qu'une simple suspenssion. Si ce sont des perquisitions qui sont ordonnées par des tribunaux spéciaux, ce systéme risque aussi de se concentrer sur les récidivistes qui ont une utilisation importante du P2P, pour faire des exemples. Vous voyez bien qu'ils ne lachent pas l'affaire, ce qu'ils veulent, c'est sanctionner le piratage, et ils sont prêt à y mettre les moyens, jusqu'à créer des tribunaux spéciaux! C'est tout dire. Que la presomption d'innocence soit respectée, c'est parfait. Mais on sait tous que dans presque tout les cas, l'utilisateur de P2P télécharge illégallement. Il est donc coupable, et c'est pas difficile à prouver, avec un simple perquisition. Cette façons de ne porter de débat que sur une simple surveillance de l'accés, c'est comme de jouer au plus malin. Mais voilà le résultat: des ennuis en justice, les flics qui débarquent chez vous à l'improviste ( ésperons qu'il n'y ai rien d'autre à cacher...), des convocations à n'en plus finir, des frais d'avocats qui bouffent le budjet, et pour finir,une suspenssion et une grosse amende avec ou sans prison. Génial! Je preférais encore Hadopi 1, si vous appellez ça une victoire, c'est que vous êtes tombés sur la tête!
La police ne peut pas débarquer chez toi comme ça, entre le moment où le procès débutera et le moment où la perquisition sera autorisée, tu as largement le temps de tout effacer.
Euh tout ce que tu dis etait deja possible avec la Dadvsi, et se cumulait avec Hadopi. Pour reprendre les mots d un avocat: Rien ne change par raport a la davdsi, sauf que hadopi automatise le releve d ip. MAIS le cc demande des assurances de la materialite de la preuve: donc l ip suffit pas: retour a la Dadvsi Le CC a aussi expressement demande a la Hadopi de filtrer pour ne pas encombrer les tribunaux => fin de la procedure de masse Bref hadopi ne sert plus a rien par rapport a la dadvsi sur le plan penal Tu as entendu parle de bcp de perquisition pour la Dadvsi? non parce que ca coute BCP TROP CHER par rapport au delit.
Je rappele aussi que la saisine de HADOPI devra s'inscrire dans le cadre d'une action en justice en gros saisir HADOPI c'est "saisir le procureur" Hadopi servira de filtre pour ne pas surcharger les tribunaux, et pour saisir HADOPI ce sera comme pour le procureur faudra un dossier béton. HADOPI filtrera les dossiers vides (peut être les fameux mail ou AR) seul les gros morceaux partirons ver les juges.
eolas résume bien cette explication a la fin de son billet ou il explique comment le CC fourni le mode d'emploi de la loi. Vu le volume de poursuite pour des affaires de P2p, c'est a dire pas grand choses par rapport au nombre d'utilisateurs potentiellement passible de poursuite pour contrefaçons, avec cette étape en plus cela risque de rallonger la durée de la procédure mais évitera peut être des poursuites stupides contre des lampistes pour que les juges ne soit saisis QUE pour des cas VRAIMENT sérieux. En gros encore moins que actuellement?
Mais de toutes façons être condamné par l'hadopi 1 n'arrêtait pas d'éventuelles autres poursuites. Tu vois les gens qu'il y a en face... on les connait maintenant.. tu crois qu'il vont se priver d'aller jusqu'au bout s'ils le peuvent ? Pour ce qui est des dépenses liés aux procès, je les laisserai discuter du problème avec mon assurance juridique.
Le LOTO ,bonjour, la chance a tout le monde, j'écoute... Ha, oui bonjour Nicolas ...Ha, vous n'allez pas jouer a la cagnotte exceptionnelle de ce Vendredi....
Vouiii, mais quand on aime, on compte pas !
Prends rendez-vous chez un conseillé juridique, il t'expliquera l'histoire ! 
Bonsoir,mon premier post sur NUM, qui plus est sur un clavier de portable... bref un peu d'indulgence pour les fautes...
Pour moi, le plus probable pour HADOPI2 sera le pouvoir donné à HADOPI de nous imposer une amende...Même s'il me semble que le CC avait dit non pour DAVSI... Mais pour citer du Audiard " les cons, ça ose tout...
Euh meme conclusion que dans l autre thread, pour te coller une amende faut prouver de facon certaine que c ets ta ligne... c est jsutement ca qui est pratiquement impossible. Surtout vu comme le CC a insiste sur les notions d irrefragabilite et de materialite de la preuve, l IP suffira pas, meme pour une amende 
ah ils la veulent cette putain de loi anti democratique , albanul morano ,sharkozy que des voleur de liberté . mais la liberté savent il ce que c est ?
les petit bidouillage pour faire passer cette loi de merde prouvent que la démocratie est bien morte et enterrée en France, et que le partit du président dictateur se croit tout permis...
honteux et dangereux 
harakiri26
(Attente Validation) le 14/06/2009 à 16:18
Pas idiot ... Un jour , je vais croiser un de ces *censuré* dans la rue et ... paf le chien !!! Sinon chuis atterré par ce gaspillage. Mais bon, du moment que les lois sont respectées, ya déjà du mieux. Je rigole juste désormais à chaque fois que je vois le mot HADOPI (promis j'encadre mon premier mail et je le cloue dans mon bureau). Désormais je vais aussi rigoler quand on me dira qu'il n'y plus d'argent en France pour l'éducation, la santé, la culture et autres ... car manifestement les caisses sont encore bien pleines pour envoyer mails et recommandés en pure perte ...
franchement tout le monde en a mare de sarko et que voit on et bien aux européenne il passe il passe son ump il rigole bienet aussi les députés quand frederic lefevre leurs dis avec son sourire aimable vous serez la aux vote pour l'hadopi il ya dequois avoir peur
que vient elle emmerder le monde cette bonne a rien fouttez moi ca a la décharge c est sa vrai place a cette albanel de merde
Chouette un nouveau feuilleton de l'été en attendant le Spin-Off "LOPSSI".
Pour pirater brassens "Quand on est Con, on est con..." (spécial casse-tes-disques à Albanulle Lefebvre et toute la clique) 
je pense que la loi sera votée, car nos députés ne sont que des moutons de Panurge c'est consternant.
et si l'on formait un nouveau parti le PDI ( le parti des internautes ).nous sommes suffisamment nombreux pour faire flipper nos députés aux prochaines élections et puis pas besoin de cotisations .nous payons déjà un abonnement qu'en pensez vous?
"Ah bon, vous avez ENCORE osé dire non ? On vous fera revoter jusqu'à ce que vous disiez oui."
- règle nâ°5 de gouvernance de Sarkozy.
-Les disques durs à 1
€ les 10 gigas, (bientôt 20 gigas), comparé au prix des DVDs de stockage, -Les sites de P2P qui fleurissent partout sur le net depuis très longtemps ainsi que leurs logiciels torrents, -Les FAI qui font la guerre pour attirer leur clientèle avec des prix de 30 € d'abonnement par mois en moyen, -Le prix de l'informatique et des pièces détachés qui baisse chaque mois, pour faire tourner le marché, -Les prix du ciné, des DVDs, des CDs, qui ne font que grimpé; Mélangez le tout, et vous avez une bonne carotte bien juteuse, qu'on vous tend pour vous mettre l'eau à la bouche pour explorer, découvrir, et partager des donnés. Ensuite en France, on veut nous taper sur les doigts pour avoir téléchargé un film ou de la musique, et faire l'exemple au reste du monde qui le fait aussi. Au fond, sommes nous vraiment fautifs? Avec l'Internet, notre liberté est remise en question, l'égalité de notre pays sur le plan international n'existe plus, et la fraternité est là pour sauver les maisons de disques en péril financier. HADOPI est en train de pourrir l'image de la France sur la toile. Mais on oublie de mentionner le côté positif qui existe en ce moment. A Paris, on travaille constamment pour être la première ville au monde câblé en réseau WIFI, en utilisant les 2300kms d'égouts comme infrastructure. Bientôt l'Internet partout, où cela vous chante, sur votre ordi ou téléphone. Le web est un cerveau révolutionnaire mondial qui se construit chaque jour et qui n'appartient a personne, ni même à Microsoft, ni à Google, ni à Ebay. HADOPI et ses lois ne pourra jamais arrêter le tsunami du piratage qui somnole en nous tous. Mais il ne faut pas oublier que: "L'Internet est une organisation d'élite, la plupart de la population du monde n'a jamais fait d'appel téléphonique." Noam Chomsky
On sait tous que ce qui est en jeu, c'est le contrôle du net par les pouvoirs en place. Le combat est loin d'être gagné. Le net, c'est notre joujou de gosse de riches occidentaux, bravo, c'est bien de le rappeller. 
Non le net, c'est le joujou des sociétés d'ayants-droit, d'après les lois qui sont actuellement proposées... Personne n'est dupe !
On peu dire cela, mais c'est un peu réducteur: c'est avant tout un enjeux économique majeur, et vu la situation économique mondiale, ce n'est pas négligeable, a mon sens.
Dans tous les cas et peu importe le texte adopte, hadopi est d'ores et deja une victoire pour le gouvernement - peu importe la chasse aux pirates, le *vrai* objectif est atteint : une infrastructure permettant la surveillance du reseau va etre mis en place. C'est la porte ouverte a toutes les derives niveau surveillance/censure, et la reponse d'un gouvernement effraye par un outil qui change et peut changer la societe humaine d'une maniere jamais vue auparavant. Par exemple, combien de temps avant que quelqu'un commence a poser serieusement la question de savoir pourquoi on a encore des deputes ? a partir du moment ou *tous* les citoyens peuvent s'exprimer sur un sujet directement, sans quitter leur domicile, l'interet de representants elus qui votent a leur place commence a paraitre douteux (meme si l'interet d'experts bossant a plein temps sur les questions reste le meme - et l'idee de parler d'"experts" quand on voit la comprehension du depute moyen de sujets comme celui de l'informatique porte pas mal a rire, ceci etant dit).
+1 
j'ai mal à ma démocratie,j'ai mal à ma république,j'ai mal à mes idéaux humanistes ,j'ai mal à ma patrie.et je sais qui me fait mal vous aussi non?
de toute façon la musique, vidéo ... cé du vent > rien de concret
il devrait y avoir une loi qui interdit la vente de son ou images et le problème hadopi serai réglé ! pouvoir regarder (se servire de ces yeux) ou écouté (se servire de ces oreille) devrai resté un droit gratuit .
Voilà la véritable preuve et évidente, pour une fois de la mise en place sournoise que le pouvoir en place veut nous priver d'une liberté fondamentale. Les courriels sont confidentiels et de l'ordre de la sphère privée. Cette disposition (d'ouvrir les pièces jointes) ne tient pas d'une politique démocratique de droite ou de gauche, elle est seulement l'émanation d'un pouvoir qui a décidé, à pas feutrés, de conduire le peuple de « la France d'en bas », sans vie privée par courriels, moyens rapides et gratuits(pour l'instant). Elle l'image d'une action progressive à des excès sans limites pour ceux qui ne sont pas du sérail. Les écoutes miterrandiennes sont du pipi de chat à coté de cette disposition. Bien sûr, c'est pendant les congés annuels qu'elles sera validée par nos « bons » élus.
si...finalement, le côté sympa de cette loi c'est que les artistes vont peut-être enfin prendre conscience qu'on les prend pour des c....oupla.
peut-être vont ils réflechir un minima et comprendre que le partage n'est pas la mort de leur business, mais celui des intermédiaires qui abusent de leur pouvoir pour leur subtiliser une grande partie de l'argent que EUX SEULS génèrent. Le navire des majors va enfin couler pour le benef de tous : http://wiki.timsoft....maryblog/?p=408 merci sarko, continue, la mayo va prendre... yyyyeeeeepikaïïïïï pov....
pourquoi ne pas aller chez les ministres etcontrôler les PC pour voir les téléchargements illégaux, on pourrait sûrement bien rigoler !!! c'est toujours les mêmes qui payent: nous les "petits" !!
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Christine Albanel a annoncé vendredi que la loi Hadopi sera promulguée et publiée au Journal Officiel "dans les tous prochains jours", dans sa version rabotée par le Conseil constitutionnel. Concrètement, il s'agit donc de valider la création de l'Hadopi, qui aura pour seuls pouvoirs l'envoi de recommandations aux internautes suspectés de mal protéger leur accès à Internet contre le piratage, et de labelliser les moyens de sécurisation et les offres légales.
Comme elle l'avait déjà annoncée, la ministre de la Culture entend "compléter la loi", avec un nouveau texte qui sera présenté là aussi, "dans les tous prochains jours". Le Conseil d'Etat en sera immédiatement saisi, lui qui n'a pas trouvé grand chose à redire à une loi qui violait - pardonnez du peu - la présomption d'innocence, les droits de la défense, le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Une fois cette formalité remplie, le texte de l'Hadopi 2 sera présenté au Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin".
Il sera alors inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, en juillet. Petit en taille, le projet de loi devra compléter le dispostif tronqué de la loi Hadopi, en prévoyant ce que tous les opposants au texte réclament depuis de nombreux mois : l'obligation de passer par le juge judiciaire pour prononcer la suspension de l'accès à Internet.
Christine Albanel a en effet indiqué que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel, "en confiant au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à Internet, dont le principe a été validé par le juge constitutionnel". L'un des points encore flous concerne les juridictions qui seront saisies. S'agira-t-il des juridictions ordinaires, ou de tribunaux spéciaux comme l'a souhaité Frédéric Lefebvre ?
Quoi qu'il en soit, les juges qui auront à sanctionner les internautes après saisine de l'Hadopi auront, par application de la décision du Conseil constitutionnel, l'obligation de vérifier la matérialité des faits avant de prononcer toute sanction. Il ne sera plus question de présomption de culpabilité, mais bien de présomption d'innocence. Or, sauf à ordonner de très coûteuses (et donc de très rares) perquisitions aux domiciles des internautes, on ne voit pas par quels moyens les tribunaux pourront avoir la preuve que le titulaire d'un abonnement à Internet avait bien protégé son accès, ou l'avait au contraire laissé délibérément sans protection.
Même la présence d'un fichier piraté sur un disque dur de l'abonné ne devrait pas être une preuve suffisante. Elle prouverait simplement qu'il y a eu contrefaçon, pas qu'il y a eu défaut de surveillance de l'accès à Internet.
C'est donc bien le seul délit de contrefaçon qui pourra être poursuivi par les parquets. Or ce délit existe déjà. A peine annoncée, la loi Hadopi 2 promet déjà d'être totalement inutile.
Mais au moins, elle ne devrait pas violer les droits fondamentaux, et donc susciter moins d'opposition...
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