Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte.

Alors qu'ils étaient passés d'un vote favorable en première lecture à une abstention après les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP), les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils ne participeront pas au vote en seconde lecture du projet de loi Création et Internet ce mercredi. Selon l'AFP, qui cite le groupe PS au Sénat, ils ne déposeront aucun amendement, ce qui permettra aux sénateurs UMP de voter le texte conforme et donc d'aboutir à son adoption définitive dès mercredi.
"Le gouvernement n'a pas été capable de rassembler sa majorité pour faire voter sa loi à l'Assemblée nationale, nous ne sommes pas ses supplétifs", a expliqué à l'AFP Serge Lagauche, chef de file du groupe sur ce texte. "Le texte est le même que celui de la Commission mixte paritaire, nous nous étions abstenus parce qu'il y avait un cavalier législatif sur la presse et la procédure d'urgence. La majorité du groupe est pour la défense du droit d'auteur et estime que le piratage spolie ce droit et est donc d'accord sur le fond du texte".
En ne venant pas voter demain au Sénat, les sénateurs socialistes laissent libre cours à la majorité qui, même si elle se retrouve divisée, votera le texte sans opposition. Elle assure ainsi le passage du texte avec laquelle elle a un accord de fond, sans se rendre officiellement complice de l'adoption du texte. Un exemple de courage.

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De toute façon on attendait rien d'eux

Quel manque d'ambition, sérieux. Ils vont dormir une journée de plus, c'est ça ? Honnêtement, c'est comme l'actuel "silence" proposé sur twitter : peut-être y'a-t-il plus intéressant que de dire non. Quid du MANIF ?

PS , UMP meme combat ?
a savoir l adoption de cette loi

""Le gouvernement n'a pas été capable de rassembler sa majorité pour faire voter sa loi à l'Assemblée nationale, nous ne sommes pas ses supplétifs", a expliqué à l'AFP Serge Lagauche, chef de file du groupe sur ce texte. "Le texte est le même que celui de la Commission mixte paritaire, nous nous étions abstenus parce qu'il y avait un cavalier législatif sur la presse et la procédure d'urgence. La majorité du groupe est pour la défense du droit d'auteur et estime que le piratage spolie ce droit et est donc d'accord sur le fond du texte"."
mais quelle bande d'autistes c pas vrai...

Delete le Sénat , c'est des godillots puissance 1000

PS , UMP meme combat ?
a savoir l adoption de cette loi

apparemment au sénat oui
heureusement les députés suffiront pour saisir le CC

Un coup de trafalgare en perspective?
Ce serait drôle que les sénateurs UMP ne se déplacent pas suite à cette annonce, et que les socialistes viennent.

Un coup de trafalgare en perspective?
Ce serait drôle que les sénateurs UMP ne se déplacent pas suite à cette annonce, et que les socialistes viennent.

PTDR sa lit un sénateur?

C'est moins cher d'acheter quelques sénateurs que d'acheter 577 députés... Tss...

Si les sénateurs PS viennent pas et que les UMP "viennent a trois"
vous imaginez si le GDR fait capoter le vote

Cela dit ayant suivi la première lecture aux sénat je regrette vraiment rien. Les sénateurs Ps qui étaient intervenus étaient quasiment plus hadopistes que ceux de l'Ump.

Franchement, à quoi ça sert le Sénat ? Les lois se font à l'AN avec toutes les forces en présence. Il y a des commissions pour ensuite aligner les avis et les amendements.
Le Sénat devient inutile.

Franchement, à quoi ça sert le Sénat ? Les lois se font à l'AN avec toutes les forces en présence. Il y a des commissions pour ensuite aligner les avis et les amendements.
Le Sénat devient inutile.

On regrette le référendum de De Gaulle?

Et vous vous attendiez à quoi, en ce qui concerne le vote des sénateurs socialistes, au sénat ?

Vous oubliez qu'ils ont tous voté et à l'unanimité la loi Hadopi, lors de la première lecture ...

Alors, les miracles c'est à Lourdes, qu'il faut les attendre !

mais quelle passe leur lois quand il se serons bien ramasser est que les major ne seront plus c est nous qui allons bien rire

Je ne sais pas si vous êtes au courant de la réforme de l'AN, mais l'opposition pourra plus rien (comme avant), mais en plus y'aura presque plus de débats

It

Les sénateurs doivent être élus au suffrage universel direct, ça leur éviterait de se permettre de se foutre de la gueule du monde comme ils vont le faire demain. Un texte très important, ils vont pas y être. Hallucinant. Le PS est dans un état lamentable.

Et vous vous attendiez à quoi, en ce qui concerne le vote des sénateurs socialistes, au sénat ?

Vous oubliez qu'ils ont tous voté et à l'unanimité la loi Hadopi, lors de la première lecture ...

Alors, les miracles c'est à Lourdes, qu'il faut les attendre !

c'est ce que j'ai dit

De toute façon on attendait rien d'eux

on se rappellera de leur vote et en plus on peut meme pas les sanctionner...

Je ne sais pas si vous êtes au courant de la réforme de l'AN, mais l'opposition pourra plus rien (comme avant), mais en plus y'aura presque plus de débats

It

On en parle pas assez... pourtant, c'est aussi important que la surveillance et le filtrage prévu pat HADOPI