Bonjour,

je vous explique la situation:

L'ami de ma mere conduisait la voiture de ma mere et celui ci a eu une infraction pour excès de vitesse. Il est décédé quelques jours après et c'est ma mère qui a reçu le pv car la voiture est à son nom.
Elle a eu beau faire toutes les démarches, demander la photo pour identifier le conducteur etc on menace maintenant de nous envoyer les huissiers..... alors qu'elle n'a strictement rien fait !
Il faut aussi savoir que cet ami etait SDF et dc domicilié à la croix rouge, le terme "croix rouge" ne semble pas être compris ou accepté par le trésor public qui ne veux rien savoir et rejette les fiches de réclamation en les disants incomplètes... (amendes de plus de 200 euros etc...)

Que faire ? merci d'avance...

Bonjour,

je vous explique la situation:

L'ami de ma mere conduisait la voiture de ma mere et celui ci a eu une infraction pour excès de vitesse. Il est décédé quelques jours après et c'est ma mère qui a reçu le pv car la voiture est à son nom.
Elle a eu beau faire toutes les démarches, demander la photo pour identifier le conducteur etc on menace maintenant de nous envoyer les huissiers..... alors qu'elle n'a strictement rien fait !
Il faut aussi savoir que cet ami etait SDF et dc domicilié à la croix rouge, le terme "croix rouge" ne semble pas être compris ou accepté par le trésor public qui ne veux rien savoir et rejette les fiches de réclamation en les disants incomplètes... (amendes de plus de 200 euros etc...)

Que faire ? merci d'avance...

Prendre un avocat. Le fait que ce ne soit pas ta mère sur la photo suffit. Elle n'a même pas à se justifier de qui c'était.

It

Si ce n'est pas elle sur la photo elle doit contester,
(et si y a pas de photos, y a pas d'amende).
bein sur elle a le droit de ne pas denoncer le conducteur qui a commis l'infarction...

je croit que aprés c'est a la police de se debrouiller, et je croit qu'elle n'encoure qu'une petite amende (~30€)
Parce que qu'elle a laisser sa voiture a quelq'un qui n'avait pas lieu de la conduire (officeillement)

il y'avait un projet de loi et je crois que le decret d'applicatin est passé qui stipule qu'on est responsable de son véhicule.
Donc ta mère paye et on n'en parle plus, et puis elle réflichira a deux fois avant de voter !

amende de plus de 200 euros qui a été majorée au fil du temps alors que tout a été rempli comme il fallait dans les temps avec toutes les infos et les documents... donc hors de question de payer ca ! c'est un peu la politique du "paye et tait toi"

Ou bien celle du "Fais gaffe à la vitesse maximum ou paye". Ou même "Fais gaffe à qui tu prêtes ta caisse ou paye".

@keitaroo je ferme ton sujet. Nous ne sommes pas des spécialistes du code de conduite sur route. Il faut poser la question sur le forum du site que Molarpeer t' as indiqué plus haut. Merci.